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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147118)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-013-18757/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-013-18757/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Aix Multi Services pour
l'exercice 2026 - Approbation d'une convention pour la réalisation de chantiers d'insertion “Verts” - MGDIS n°12904 & n°12905
147111
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, consciente de la qualité et de la fragilité de son patrimoine naturel, est engagée dans une politique de préservation et de gestion des espaces naturels. Au regard des enjeux nationaux de transition écologique, la Métropole développe une politique d’actions en matière de valorisation et d’entretien du patrimoine naturel et paysager. La Métropole entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Aix Multi Services (AMS Environnement) œuvre, depuis 2014, à l’inclusion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en grande difficulté, par la réalisation de chantiers d’insertion en faveur de la restauration, l’entretien et la préservation des espaces naturels sensibles.
Par ailleurs, la Métropole met en œuvre une politique volontariste en matière d’agriculture et d’alimentation. Au travers de son Projet Alimentaire Territorial, engagé depuis 2016, en partenariat avec le Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Pays d'Arles, elle entend soutenir le développement des filières agricoles, encourager les pratiques agroécologiques, renforcer l'offre et l'accessibilité pour tous à une alimentation de proximité et de qualité et concourir à rapprocher le monde agricole de sa population, qui vit majoritairement en milieu urbain. Elle entend ainsi établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
A travers son agrément d’insertion par l’activité économique, le projet de l’association est la réalisation de chantiers agricoles et paysagers par des personnes en situation de précarité contribue à la valorisation du territoire métropolitain. La mission prioritaire du chantier est d’accompagner ces personnes vers l’emploi durable :
En mettant en œuvre un suivi socioprofessionnel quotidien en situation de travail. En résolvant progressivement les freins de logement, mobilité, santé et autres, en relation étroite avec les ressources et les partenaires du secteur d’Aix.
En organisant la montée en compétences certifiantes (savoirs de base, inclusion numérique, sécurité) pour faciliter le retour à l’emploi.
En facilitant les besoins recrutement des entreprises en recherche de main d’œuvre.
L’association intervient dans ce domaine sur notre territoire depuis 1994.
Les actions menées sont les suivantes :
Accueil et recrutement de personnes durablement éloignées de l'emploi et cumulant des difficultés sociales et professionnelles.
Encadrement et tutorat de ces personnes dans le cadre d'activités d'utilité sociale et environnementale menées sur le territoire (travaux paysagers, agriculture biologique). Accompagnement individualisé sur la résolution de freins en relation avec les partenaires, et accompagnement à la montée en compétences suivant le projet professionnel individualisé.
Accompagnement et formation collective des salariés (sécurité, vie professionnelle, maîtrise de la langue, savoirs de base et numériques, accès aux outils numériques solidaires, accès aux paniers bio solidaires, accompagnement mobilité, etc.). Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-013-18757/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Médiation active avec les entreprises du territoire (événements emploi, appui au recrutement, suivi en poste, etc)
L’association Aix Multi Services sollicite la participation de la Métropole pour une aide financière destinée à deux actions de réalisation de chantiers d’insertion « verts » lui permettant de mettre en œuvre son projet global :
- Action 1 : une subvention de 33.000 € pour la réalisation de chantiers d’insertion en faveur de la restauration, l’entretien et la préservation des espaces naturels sensibles du Grand Site Concors Sainte-Victoire (dossier MGDIS 12904).
- Action 2 : une subvention de 20.000€ pour la réalisation de chantiers d’insertion "Agriculture et alimentation inclusives" dit "Seconde Pousse", destinés à assurer une production agricole approvisionnant la restauration collective, sociale et médico-sociale des territoires, apporter un appui en main-d’œuvre et en prestations diverses aux agriculteurs locaux, assurer un accompagnement à l'accessibilité alimentaire auprès de personnes en situation de précarité (aide alimentaire, paniers et marchés solidaires, ateliers cuisine) en partenariat avec divers établissements sociaux et médicaux-sociaux du territoire, sensibiliser divers publics (scolaires, entreprises, associations, établissements sociaux et médico-sociaux) sur les enjeux de l'alimentation et de l'agriculture durable (dossier MGDIS n°12905).
Il est proposé d’attribuer à l’association Aix-Multi Services une subvention pour les 2 actions précitées, d’un montant total de 53 000 €, répartis comme suit :
N°MG
DIS ASSOCIATION
ACTION
SUBVENTIONNEE
SUBV°
N-1
BUDGET
GLOBAL
ACTION
SUBV°
SOLLICITÉE
SUBV°
PROPOSÉE
TAUX
en %
CONV
OUI/
NON
12904 Aix Multi Services
Chantier
d’insertion en
faveur de la
préservation des
espaces naturels
sensible du
Grand Site
Concors Sainte-
Victoire
33.000 € 260 992 € 33.000 € 33.000 € 12,64 % OUI
12905 Aix Multi Services
Chantier
d'insertion
"Agriculture et
alimentation
inclusives" dit
"Seconde
Pousse"
20.000 € 20.000 € 20.000 € 8,43% OUI
TOTAL 53.000 € 53.000 € OUI
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-013-18757/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération approuvant le Règlement Budgétaire et Financier métropolitain en vigueur ; • La délibération n° AGRI-002-18295/25/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2025 approuvant la feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire Territorial "Cultivons le bien manger en Provence" et demande de labellisation auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L'intérêt de cette demande de subvention pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l’association Aix Multi Services, sous réserve des crédits disponibles au budget 2026, une subvention d’un montant total de 53 000 euros, répartis comme suit : - Action 1 - Chantier d’insertion en faveur de la préservation des espaces naturels sensible du Grand Site Concors Sainte-Victoire - dossier MGDIS 12904 : 33.000 euros. - Action 2 - Chantier d'insertion "Agriculture et alimentation inclusives" dit "Seconde Pousse"- dossier MGDIS n°12905 : 20 000 euros.
Article 2 :
Est approuvée la convention annuelle d’objectifs 2026 avec l’association Aix Multi Services ci- annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous les documents y afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-013-18757/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 4 :
Action 1 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, de l’exercice 2026 pour 80 % et de l’exercice 2027 pour 20 % en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 76.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Patrimoine naturel, paysage et forêt » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SITES ».
Action 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, de l’exercice 2026 pour 80 % et de l’exercice 2027 pour 20 % en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 6318.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation » et du programme « Agriculture » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8AGRI ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels - Archéologie
Philippe ARDHUIN