Procès Verbal - PV 2005 05 23

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Procès Verbal - PV 2005 05 23 Document publié le Lundi 23 mai 2005 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2005 05 23)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2005

A 20 HEURES

Convocation en date du 19 mai 2005

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. GUTHMULLER Roland, M. LANOIX Martin, M. DURRHEIMER Rémi, Mme WARTZOLFF Monique, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

M. SPITZER Gilbert, M. DOSSMANN Dominique (pouvoir à M. VOEGELE Paul), Conseillers Municipaux

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2005

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 30 mars 2005 est approuvé à l'unanimité.

2A - CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF ET FESTIF :

PROPOSITION DE SOUS-TRAITANCE DU LOT N° 4 - DALLAGE

Le Maire informe les élus que suite à un surcroît d’activité après une forte période d’intempéries, l’entreprise PROSOL TECHNOLOGIE de Besançon, titulaire du lot n° 4 (dallage) s’élevant à 41.167,40 € HT, sollicite la sous- traitance de sa prestation afin de pouvoir répondre aux exigences du planning.

A cet effet, elle demande l’agrément de l’entreprise GLOBO SOLOS PAVIMENTOS ayant son siège social au Portugal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis de principe favorable à la demande d’agrément de sous-traitance présentée par le titulaire du marché, sous réserve d’obtenir l’aval du maître d’œuvre au vu de l’examen des documents administratifs à joindre à l’appui de la demande;

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires en vue de finaliser l’acte de sous-traitance.

2B - CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF ET FESTIF :

SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Le Maire rappelle aux élus l’obligation pour la commune de souscrire une assurance dommages-ouvrage dans le cadre des travaux de construction du complexe sportif et festif.

Il soumet à cet effet les propositions émises par les organismes désignés ci-après, sur la base d’un coût total prévisionnel de construction de 2.341.502 € TTC, à savoir :

Organismes Taux Cotisation TTC

- SMABTP - Reims 1,0865 % 25.440,70 €

- AZUR Assurances - Haguenau 1,5920 % 37.276,71 €

- GROUPAMA - Schiltigheim 1,2200 % 28.566,32 €

La cotisation définitive est calculée par application des taux prévus au coût total définitif TTC de la construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition de la SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics)

Nature des garanties Taux HT• dommages-ouvrage obligatoire 0,89 %

• bon fonctionnement des éléments d’équipement 0,0178 %

• dommages immatériels consécutifs 0,089 %

- d’autoriser le Maire à signer le contrat dommages-ouvrage à intervenir avec la SMABTP ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.

3 - AMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :

APPROBATION DU PROJET ELABORE PAR LE MAITRE D’OEUVRE

Le projet y relatif n’étant pas encore disponible, ce point de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.

4 - CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN

SAISONNIER NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il serait opportun, à l’instar de l’année précédente, de créer un emploi d’agent d’entretien non titulaire à temps complet pour des besoins saisonniers au cours des mois de juillet, août et septembre 2005.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer un emploi d’agent d’entretien saisonnier non titulaire à temps complet, pour faire face à un besoin saisonnier d’une durée de trois mois couvrant la période du 1er juillet au 30 septembre 2005;

Les attributions concerneront l’entretien des espaces verts et des bacs à fleurs, le balayage des abords des bâtiments et espaces publics, ainsi que l’exécution de divers menus travaux aux bâtiments et matériels communaux.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 245, indice majoré 263.

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement à établir sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que l’ensemble des démarches y attenantes;

- d’autoriser le Maire à engager une personne à ce poste chaque fois que la situation l’exige, notamment s’il est mis fin au contrat avant terme à la volonté de l’une ou l’autre partie.

5 - ARROSAGE DES AIRES DE JEU DU STADE DE FOOTBALL

Le Maire rappelle aux élus que par délibération du 12 mars 2004, le Conseil Municipal a émis un avis de principe favorable à la réalisation d’un système d’arrosage des aires de jeu par prélèvement d’eaux souterraines, en approuvant le montage financier arrêté dans le cadre de cette opération.

Lors de la réunion de concertation organisée le 20 mai 2005 entre le Comité du Football-Club de Niederschaeffolsheim et la Municipalité ainsi qu’en présence d’un homme de l’art, l’ensemble des problèmes techniques et financiers y relatifs ont été évoqués.

Le Conseil Municipal, considérant l’incidence financière à engager pour l’exécution des travaux de forage et le caractère aléatoire de captage d’eaux de source au débit nécessaire à l’arrosage des aires de jeu,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’ajourner le projet,

- de procéder dans l’immédiat à des analyses de sol déterminant l’apport en compléments phytosanitaires nécessaires à l’amélioration de l’aspect et à la tenue de la pelouse.

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 23 mai 2005

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,

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