Procès Verbal - PV 2005 06 16

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2005 01 06

Procès Verbal - PV 2005 12 21

Procès Verbal - PV 2005 03 30

Procès Verbal - PV 2005 05 23

Procès Verbal - PV 2005 09 30

Procès Verbal - PV 2014 03 06

Procès Verbal - PV 2006 10 06

Procès Verbal - PV du 1er juillet 2020

Procès Verbal - PV 2014 10 16

Procès Verbal - PV 2015 12 16

Procès Verbal - PV 2005 06 16 Document publié le Jeudi 16 juin 2005 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2005 06 16)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2005

A 20 HEURES

Convocation en date du 13 juin 2005

Sous la présidence de M. PAULUS Jean-Paul, 1er Adjoint au Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. LANOIX Martin, M. DURRHEIMER Rémi, M. SPITZER Gilbert, M. DAUL Claude M. KELLER Richard, M. DOSSMANN Dominique, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

M. VIERLING Fernand (procuration à M. PAULUS Jean-Paul), Maire

M. GUTHMULLER Roland, Mme WARTZOLFF Monique, Conseillers Municipaux

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2005

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 23 mai 2005 est approuvé à l'unanimité.

2 - CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF ET FESTIF :

REALISATION D’UN EMPRUNT A LONG TERME ET D’UN CREDIT RELAIS

Monsieur Patrick GEIST, 3ème Adjoint au Maire, informe les élus qu’en vue de financer cet équipement, la Commission des Finances réunie en date du 13 juin 2005, a analysé les propositions émanant des différents établissements financiers ayant répondu à la consultation : Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Dexia, B.F.T. et CAYLON.

En fonction des conditions financières proposées, de la souplesse de mise à disposition des fonds et des possibilités de remboursement anticipé en ce qui concerne le crédit relais, la Commission des Finances a décidé de formuler les propositions suivantes au Conseil Municipal, à savoir :

- réalisation d’un emprunt à long terme de 1.300.000 € au taux fixe de 3,60 % l’an sur une durée de 20 ans, à contracter auprès du Crédit Mutuel de Haguenau,

- réalisation d’un crédit relais de 970.000 € à taux variable 2,105 % Euribor 12 mois (valeur au 10 juin 2005) + 0,15 point sur une durée maximale de 5 ans, à contracter auprès du Crédit Mutuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’entériner les propositions formulées par la Commission des Finances,

- de réaliser auprès du Crédit Mutuel :

ü un emprunt à long terme de 1.300.000 € au taux fixe de 3,60 % l’an sur une durée de 20 ans,

ü un crédit relais de 970.000 € à taux variable 2,105 % Euribor 12 mois (valeur au 10 juin 2005) + 0,15 point sur une durée maximale de 5 ans.

- de mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant des présents prêts,

- d’autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir sur la base et aux conditions générales des contrats de prêt.

3 - REVISION DU TAUX DE L’EMPRUNT CONTRACTE POUR LE FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIREMonsieur Patrick GEIST, 3ème Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’en 2002 la commune a contracté auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Haguenau Sud, un emprunt d’un montant de 268.000 € au taux fixe de 5,65 % l’an destiné au financement de la rénovation et mise en conformité du Groupe Scolaire.

Il informe les élus que l’établissement financier est disposé à réviser les conditions du prêt en cours, en ramenant son taux actuel à 3,95 % l’an fixe, sous condition de paiement d’une indemnité conventionnelle réduite à 1.500 €.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’avis favorable du 13 juin 2005 émis par la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition de la Caisse de Crédit Mutuel Haguenau Sud consistant à réduire le taux actuel du prêt de 5,5 % l’an fixe à 3,95 % l’an fixe, moyennant le versement d’une indemnité conventionnelle de 1.500 €,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents y relatifs.

4 - AMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :

APPROBATION DU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur Jean-Paul PAULUS, 1er Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que par délibération du 30 mars 2005, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à Monsieur Pascal DOSSMANN, architecte à Wingersheim, sur la base d’un taux d’honoraires de 15 %.

Afin de mener à bien les travaux dont il s’agit, il soumet au vote le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par l’architecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’ensemble des éléments de la mission proposée par Monsieur Pascal DOSSMANN, ainsi que le Cahier des Clauses Administratives Particulières,

- de lui confier la réalisation de la maîtrise d’œuvre moyennant un forfait de rémunération de 6.000 € HT calculé au taux de 15 % sur un coût prévisionnel de travaux de 40.000 € HT établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juin 2005,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tous les documents inhérents à la mission.

5 - AMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :

APPROBATION DU PROJET ET REALISATION DES TRAVAUX

En vue de la réalisation des travaux, Monsieur Jean-Paul PAULUS, 1er Adjoint au Maire, soumet à l’assemblée le projet définitif élaboré par Monsieur Pascal DOSSMANN, architecte chargé de la maîtrise d’œuvre, se décomposant comme suit :

Lot Corps d’état Estimation HT

01 Gros-œuvre 5.000

02 Plâtrerie 700

03 Zinguerie 1.000

04 Peinture extérieure 8.200

05 Peinture intérieure 3.200

06 Menuiserie intérieure 900

07 Menuiserie aluminium-serrurerie 8.000

08 Carrelage 5.500

09 Sanitaire 3.000

10 Electricité 4.500

TOTAL 40.000 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis descriptif et estimatif des travaux ainsi que le cahier des clauses administratives particulières élaborés par Monsieur Pascal DOSSMANN

2- de réaliser l’ensemble du projet s’élevant à la somme prévisionnelle de 46.000 € HT, dont 40.000 € HT au titre des travaux et 6.000 € HT au titre des honoraires, soit une dépense globale de 55.016 € TTC,

- de confirmer les crédits inscrits au budget primitif 2005 en vue du financement de l’opération,

- d’approuver le plan de financement suivant :

subvention départementale escomptée 15.180 (33,00 %)

récupération de la TVA 9.016 (19,60 %)

fonds libres 30.820

TOTAL 55.016

- de solliciter l’attribution des subventions susceptibles d’être octroyées par le Conseil Général,

- de charger le maître d’œuvre de la mise en concurrence des entreprises sous forme de simple consultation,

- d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux à conclure avec les entreprises les moins-disantes, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la réalisations du projet,

6 - INSTALLATION D’UN DETECTEUR DE MONOXYDE DE CARBONE A L’EGLISE

Monsieur Jean-Paul PAULUS, 1er Adjoint au Maire, estime qu’il serait judicieux de donner suite à la proposition de l’entreprise JUNG et Cie d’Illkirch-Graffenstaden, recommandant la mise en place d’un détecteur de monoxyde de carbone à l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- se prononce en faveur de l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone à l’église,

- approuve le devis du 7 juin 2005 de l’entreprise JUNG et Cie, s’élevant à la somme de 303,64 € H.T.

- autorise le Maire à signer le bon de commande y relatif, en vue de l’exécution de la prestation.

7 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE DES FLEURS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable à l’acquisition d’une parcelle d’une contenance de 0,31 ares, propriété de Monsieur Pascal LANOIX, rue des Fleurs, en vue de son intégration dans le domaine public (voirie).

L’acquisition du terrain se fera sur la base de la valeur du branchement d’assainissement pris en charge par la collectivité.

Le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir chez Maître PRIOZET, notaire à Haguenau. Les frais seront imputés aux deux parties, chacun pour moitié.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 16 juin 2005

Les Membres du Conseil Municipal,

3