Procès Verbal - PV 2005 12 21

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Procès Verbal - PV 2005 12 21 Document publié le Mercredi 21 décembre 2005 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2005 12 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2005

A 20 HEURES

Convocation en date du 16 décembre 2005

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. GUTHMULLER Roland, M. LANOIX Martin, M. DURRHEIMER Rémi, M. SPITZER Gilbert, Mme WARTZOLFF Monique, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. DOSSMANN Dominique, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

1A - COMPLEXE SPORTIF ET FESTIF : PASSATION D’AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Le Maire soumet aux élus les propositions d’avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction du

complexe, à savoir :

- MEDER Rémy (menuiserie aluminium - vitrerie) : + 1.128, 00 € (châssis manquant) - DIPOL SA (carrelage faïence) : + 7.271,60 € (toute la hauteur dans douches et sanitaires)

- AFC Equipements (équipements de cuisine) : + 7.655 € (chambre froide, table inox, réfrigérateur boissons, lave-verre, la sauteuse en moins).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les avenants proposés et autorise le Maire à signer les avenants ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.

1B - COMPLEXE SPORTIF ET FESTIF : ACQUISITION DE TABLES ET DE CHAISES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine à l’unanimité la proposition des Commissions Réunies

concernant l’acquisition du mobilier du complexe et autorise le Maire à signer le bon de commande, à savoir :

Mobilier OMC :

- 55 tables au prix unitaire de 192 € HT, soit : 10 560 € HT

- 330 chaises au prix unitaire de 37 € HT, soit : 12 210 € HT

22770 €EHT

+ 4 chariots de tables et 2 chariots de chaises compris dans le prix

1C -COMPLEXE SPORTIF ET FESTIF : ACQUISITION DE VAISSELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine à l’unanimité la proposition des Commissions Réunies concernant l’acquisition de la vaisselle du complexe et autorise le Maire à signer le bon de commande, à savoir :

Vaisselle et autres ustensiles CHOMETTE FAVOR au prix de 10 036,80 € HT

2A -RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bon de commande du nouveau

matériel informatique, à savoir :

Acquisition du matériel proposé par CORAXIS pour un montant de 4251,59 € HT. + contrat de maintenance au prix annuel de 1050 € HT2B - RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du photocopieur de la Mairie, le contrat de maintenance de l’équipement acquis en 1999 étant échu à la date du 11 janvier 2006.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acquérir le modèle KONICA-MINOLTA C250 pour un montant de 9985 € HT. 7738 (configuration de base) + 2247 (finisher) permettant le pliage et l’agrafage. 25 impressions minutes en quadrichromie et en monochromie

Coût de la maintenance : 0,011 € HT la copie (noir et blanc)

0,090 € HT la copie (couleur)

+ révision des deux copieurs noir et blanc (Mairie et Ecole) et maintien sous contrat pour une durée de un an

renouvelable, et autorise le Maire à signer le bon de commande ainsi que le contrat de maintenance.

3 - DESIGNATION DES AGENTS RECENSEURS ET DEFINITION DE LEUR REMUNERATION

- Désignation de Monsieur François ROTH en qualité de coordonnateur communal.

- Désignation des agents recenseurs : Mesdames Pascale JURICIC et Pascale KENNEL.

- Rémunération des agents recenseurs : dotation forfaitaire de 2.548 € versée à la commune au titre de l’enquête de recensement 2006, chacune pour moitié, après ponction du montant couvrant totalement les charges sociales

4 - ATTRIBUTION DE BIENS COMMUNAUX VACANTS

Le Maire informe les élus que Mademoiselle Monique OHLMANN a résilié la location de deux parcelles communales dont la première à la date du 11 novembre 2004 et la seconde à l’échéance du 11 novembre 2005.

Section Parcelle Lieu-dit Contenance Valeur monétaire (indice 100) Fin de bail

35 11/05 Unten an der Kupp 90,00 a 80,645 € 11/11/2004 35 16/07 Unten am Gallacker 174,70 a 161,291 € 11/11/2005

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de donner en location à titre de baïl à ferme pour une durée de neuf ans à compter du 12 novembre 2005 :

“la parcelle de 90,00 ares à Monsieur Serge FUCHS

(cette parcelle est restée sans attributaire du 12/11/2004 au 11/11/2005)

Ÿ la parcelle de 174,70 ares à Monsieur Richard KELLER

- d'autoriser le Maire à signer les baux à fermes à conclure avec les preneurs.

5 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET

Le Maire explique aux élus que le complexe sportif et festif entrera en fonction en mars-avril 2006 et qu’il serait

opportun de créer à cette occasion un second poste d’agent technique pour faire face à l’augmentation de la charge de travail.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative au statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 et 34,

Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 22,

décide à l'unanimité, moins une voix (Monsieur Martin LANOIX) :

- de créer un emploi d’agent des services techniques territoriaux à temps complet à compter du 1° janvier 2006 et

de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- de fixer la rémunération de l’emploi au 1” échelon de son grade, échelle 3, doté de l’indice brut 274 - majoré 276, augmentée du régime indemnitaire (prime de fin d’année) en vigueur à la commune,

2- d’autoriser le Maire à procéder à l’ensemble des démarches nécessaires au recrutement d’un agent conformément aux conditions statutaires.

6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement :

-__ Tennis-Club de Niederschaeffolsheim : 660 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Wingersheim : 100 € (participation à la commémoration du 11 novembre)

7 - FERMETURE DEFINITIVE DE LA SALLE POLYVALENTE 9 RUE DE LA PAIX

Prise en charge des créneaux d'utilisation complémentaires des équipes du Cercle Saint-Michel dans d’autres structures, suite à la fermeture définitive de la salle polyvalente 9 rue de la Paix. (arrêté du Maire du 14 décembre 2605).

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 21 décembre 2005

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,