Compte-Rendu - cr du 19 de cembre 2016

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Compte-Rendu - cr du 19 de cembre 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19 de cembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2016

Date de convocation : 13 décembre 2016

Ordre du jour :

Délibérations :

- Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 :

- Budget M14

- Budget M49

- Local de stockage Le Planas : demande de subvention DETR 2017

- CAPCA – Rapport de la CLECT sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas - Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor

- Tremplin Insertion Chantiers – Exercice 2017

Divers

Présents : Eliane Bordigoni, Rémy Esclaine, Marylène Folcher, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Julien Picard

Absent excusé : Michel Boutran, Michel Gruas

Procuration de Michel Gruas à Eliane Bordigoni, de Michel Boutran à Amandine Lyoën Julien Picard est nommée secrétaire de séance

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Le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité. 

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 :

Budget M14

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 – art 3 : « … En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars,… en l’absence d’adoption du budget avant cette date… l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits… Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2016 – M14 : 267 034,69 € (1/4 = 66 758,65 €) Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article. Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : - Chapitre 21 : 66 758,65 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif M 14 2017.

Budget M49

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2016 – M49 : 64 955,61 € (1/4 = 16 238,90 €) Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article. Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : - Chapitre 21 : 16 238,90 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif M 49 2017.

1/3Local de stockage Le Planas : demande de subvention DETR 2017

Par délibération 2410201640BIS du 24 octobre 2016, le conseil municipal a validé la réhabilitation du local de stockage du bâtiment communal Le Planas et le plan de financement prévisionnel, comme suit :

Dépenses Recettes

Détails des dépenses En €/HT Détails des recettes En €/HT Maîtrise d’oeuvre 3 180.00 D.E.T.R. 9 659.10 Travaux 29 017.00 Emprunt/20 ans 10 000.00 Autofinancement 13 027.30

TOTAL/HT 32 197.00 TOTAL/HT 32 686.40 TVA 20% 6 439.40 Prêt relais 5 950.00 TOTAL/TTC 38 636.40 TOTAL/TTC 38 636.40

Considérant le projet de réhabilitation du local de stockage, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à la demande de subvention DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux). Le projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2017, dans la priorité n° 2.3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder à la demande de subvention DETR 2017.

CAPCA – Rapport de la CLECT sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, en date du 25 novembre 2015, sur le transfert du théâtre de Privas.

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, en date du 17 novembre 2016, sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas.

Considérant que, lors de sa séance du 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé, à la majorité des deux tiers (59 pour, 0 contre et 0 abstention), le transfert du Théâtre de Privas au 1er janvier 2017. Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 17 novembre 2016, a approuvé, à la majorité simple (30 pour, 0 contre, 0 abstention), le rapport sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas.

Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la majorité simple.

Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport en date du 17 novembre 2016, annexé à la présente délibération, de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche sur l’évaluation du coût de transfert du théâtre de Privas.

Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor

Madame le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer l’indemnité de conseil à Monsieur Paul ANDRE, Comptable du Trésor à la trésorerie de Privas Municipale, au taux de 48,00%.

2/3Tremplin Insertion Chantiers – Exercice 2017

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le questionnaire adressé par Tremplin Insertion Chantiers portant sur les besoins de la commune pour l’année 2017 en matière de débroussaillage, abattage d’arbres et autres travaux.

Afin d’effectuer le nettoyage des périmètres de sécurité des sources, des captages et divers travaux d’élagage, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réserver Tremplin Insertion Chantiers 2 semaines en 2017 pour un montant TTC de 4 350,00 €.

Divers

Logement Sud mairie

Le locataire actuel va partir prochainement. Nous avons déjà reçu des demandes de personnes intéressées.

Logement Le Chambourlas

Le locataire actuel va partir et a demandé la possibilité de quitter les lieux le 1 er février 2017. Nous lui donnons notre accord. Dès à présent, nous recherchons un nouveau locataire.

Site internet de la commune

Celui-ci étant achevé, il sera mis en ligne dès demain.

Camping Cœur d’Ardèche (ex Le Chambourlas)

Une rencontre est prévue le 21 décembre. Seront abordés différents points : baignade, consommation d’eau, bruit, talus de séparation terrain communal/piscine.

Route des Plantas

Suite à un glissement de terrain, des aménagements de renforcement de la route sont à prévoir prochainement. Des devis seront demandés.

Congés des agents

Madame le Maire a validé les demandes de congés.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 22h10