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Compte-Rendu - cr du 29 fevrier 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 fevrier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 février 2016

Date de convocation : 23 février 2016

Ordre du jour :

Délibérations

- Réhabilitation Le Planas – Demande de subventions

- Décision modificative n° 1 – Budget M49

- Syndicat Eyrieux Clair - Délégués

- USEP

- Département de l’Ardèche – Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie Divers

Présents : Eliane Bordigoni, Michel Gruas, Rémy Esclaine, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Julien Picard

Absents excusés : Michel Boutran, Marylène Folcher

Procuration de Michel Boutran à Amandine Lyoën et de Marylène Folcher à Eliane Bordigoni

Julien Picard est nommé secrétaire de séance

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Le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 25 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité       

Nous ne pouvons commencer la réunion du conseil municipal sans avoir une pensée émue pour Monsieur Marc AUTRAND, décédé le 18 février 2016, qui a été maire de la commune pendant 30 ans. L’ensemble du conseil municipal présente aux membres de la famille ses sincères condoléances.       

Madame le Maire fait part au conseil de l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour portant sur : Election d’un membre du CCAS suite à démission d’un conseiller municipal Madame le Maire expose :

Vu la démission de Monsieur Gaëtan BAUDURE de son mandat de conseiller municipal ; Vu que Monsieur Gaëtan BAUDURE était membre du Conseil d’Administration du CCAS, il convient donc d’élire un nouveau membre au dit conseil d’administration ; Vu que Monsieur Hervé LOMBARD, conseiller municipal, a fait acte de candidature ; Il est procédé à l’élection d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Monsieur Hervé LOMBARD ayant obtenu 8 suffrages, soit la majorité absolue, est désigné membre du Conseil d’Administration du CCAS.

Réhabilitation du logement communal Le Planas – Demande de subventions Dans le cadre de la réhabilitation du logement communal Le Planas, Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, en séance du 25 janvier 2016 a sélectionné David GRIMAUD – architecte D.P.L.G., 1er contractant et Laurent JOLICLERC, architecte, 2ème contractant, pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du logement communal Le Planas.

Madame le Maire présente le dossier diagnostic proposé par les architectes, et indique que ce dossier pourrait être financé par le Conseil Départemental (Ardèche Durable), l’Etat (soutien à l’investissement public local), la Région (CDDRA), le SDE07 (CEE) et présente le plan de financement prévisionnel.

Subvention Conseil départemental : 8 000 € Subvention Etat : 30 000 € Subvention Région : 12 250 € Prêt CDC : 90 000 € SDE 07 (Certificats d’énergie) 10 000 € Fonds propres : 8 000 € Total : 158 250 €

1/3L'ordre de service de commencer les travaux ne pourra être adressé aux entreprises adjudicataires qu'une fois les décisions d'accord des subventions obtenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le dossier diagnostic concernant : réhabilitation du logement communal Le Planas qui est estimé à 150 000 euros HT – 158 250 € TTC ; sollicite les aides maximales auprès des différents financeurs pour la réalisation de cette opération et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Décision modificative n° 1 – Budget M49

Madame le Maire indique que lors de l’établissement du budget primitif, la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, qui doit être reversée à l’Agence de l’Eau, ayant été affectée par erreur au compte 6378 – chapitre 011 au lieu du compte 706129 – chapitre 014, et propose la décision modificative suivante :

Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 6378 / 011 - Autres taxes et redevance 961,00 €

D 706129 / 014 - Rev Agence Eau – Redevance

modernisation des réseaux de collecte

961,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette décision modificative.

Syndicat Eyrieux Clair - Délégués

Madame le Maire expose :

Vu la délibération n° 2501201610 du 26 janvier 2016 portant sur la désignation de Julien PICARD en tant que délégué titulaire et Olivier JUGE en tant que délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Eyrieux Clair ; Considérant que la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche dispose de la compétence « Gestion de la rivière de l’Eyrieux et de son bassin versant ; Considérant que la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche désigne les délégués titulaires et suppléants qui la représentent au sein du Syndicat Eyrieux Clair, Madame le Maire indique qu’il convient donc d’annuler la délibération n° 2501201610.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, annule la délibération n° 2501201610

USEP

L’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP) nous a sollicités pour obtenir une subvention.

Malgré l’intérêt que le conseil porte à cette structure, il est décidé, à l’unanimité, pour cette année de ne pas répondre favorablement à leur demande.

Département de l’Ardèche – Assistance technique aux collectivités dans le domaine de la voirie Madame le Maire rappelle au conseil que le Département de l’Ardèche propose une offre de conseil et d'assistance technique aux collectivités en matière de voirie communale.

- Mission de base forfaitaire à 2,50-€ par habitant et par an, soit 922 €, portant sur le conseil d’ordre général en matière de voirie, l’assistance technique et financière pour les travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale et le conseil pour l’entretien des ouvrages d’art et la gestion du domaine public.

- Mission complémentaire : + 1 € par habitant soit 1 291 €, portant sur l’accompagnement des travaux d’aménagement de la voirie et de ses dépendances.

Considérant le fait que la commune n’a pas de gros projet de rénovation ni de construction dans ce domaine, il est décidé de ne pas souscrire, pour l’année 2016, à cette mission de conseil et d’assistance (8 pour et une abstention).

2/3Divers

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Madame le Maire rappelle la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». La loi impose de réaliser un diagnostic de l’état d’accessibilité des bâtiments recevant du public (ERP) classés de la 1ère à la 4ème catégorie. Ceux de 5ème catégorie, ce qui est le cas des bâtiments communaux, ne nécessitent pas de diagnostic. Cependant, tous les ERP doivent, sur la partie recevant du public, être accessibles. Madame le Maire a rencontré Monsieur Rosado de la DDT qui a pointé les travaux à effectuer sur les bâtiments publics (temple, église, mairie, ancienne école du Chambon, ancienne poste) afin que ceux-ci soient aux normes d’accueil pour les personnes en situation de handicap.

Les travaux, pour une grande partie, peuvent être réalisés en interne et étalés sur 3 ans

Adressage

Madame le Maire explique au conseil municipal que la commune doit s’engager à mettre en place une signalétique de la voirie communale et une numérotation des habitations sur l’ensemble de la commune. En effet, l’adresse est le lien entre l’émetteur et le destinataire mais est également une donnée stratégique d’identification pour l’accès des secours, le développement économique (tourisme,…) et maintenant, une condition indispensable pour le raccordement au réseau de la fibre optique.

Nous avons réceptionné le devis d’un prestataire d’un montant de 1 530 € HT portant sur l’étude pour la numérotation métrique des voies et la géolocalisation des maisons d’habitation. Cependant, il serait possible qu’une partie de l’étude soit réalisée en interne en conventionnant avec La Poste (la commune d’Ajoux a privilégié cette option).

Le Conseil Municipal réfléchit à la meilleure solution et prendra sa décision lors d’un prochain conseil.

Bulletin municipal – Choix de l’imprimeur

L’imprimerie Despesse ayant présenté le devis le mieux-disant pour un montant HT de 1 140 €, le choix du conseil se porte sur ce fournisseur.

Travaux de curage des fossés

Les fossés ont été curés par l’entreprise TP Bertrand sur les routes près du Château de Bavas pour un montant de 464,40 € HT.

Charte régionale zéro pesticide

La commune souhaite signer cette charte pour s’engager dans la démarche, sachant que sur Saint Vincent de Durfort, ce sont des pratiques déjà mises en place.

Ancienne école du Chambon de Bavas

Le local étant libre depuis la fin de l’année 2015, les élus se sont rendus sur place le 10 février 2016 pour étudier les possibilités d’utilisation de ce bâtiment.

De petits travaux (électricité en particulier) sont nécessaires avant son affectation. Ceux-ci seront réalisés prochainement.

Le projet de lieu multi-accueil va être retravaillé dans le courant de l’année et en attendant, le conseil municipal porte à la connaissance des habitants et associations la possibilité (après travaux) d’utiliser ce lieu pour toutes manifestations collectives structurées ou informelles.

Madame le Maire souhaite que des bénévoles s’impliquent dans la remise en état du lieu ( lessivage des murs, peinture,…)

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 23h45