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Compte-Rendu - cr du 02 mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 02 mai 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2016

Date de convocation : 26 avril 2016

Ordre du jour :

Délibérations

- Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

- Adressage de la commune – Lancement de la démarche

- Subvention C.O.P.

- Natura 2000

- Accessibilité : mise en conformité de l’agenda

- Zéro pesticide

- CAPCA : Rapport de la CLECT

- Choix de l’entreprise pour les goudronnages

Divers

Présents : Eliane Bordigoni, Michel Boutran, Marylène Folcher, Michel Gruas, Olivier Juge, Amandine Lyoën, Julien Picard

Absents excusés : Rémy Esclaine, Hervé Lombard

Procuration d’Hervé Lombard à Eliane Bordigoni

Julien Picard est nommé secrétaire de séance

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Le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2016 est approuvé à l’unanimité       

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Madame le Maire présente le projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération « Privas Centre Ardèche » avec la communauté de communes « Pays de Vernoux », inscrit au SDCI de l’Ardèche arrêté le 30 mars 2016.

Considérant que le projet est adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale ;

Considérant que les communes et EPCI concernés ont 75 jours pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Considérant que la commune de Saint Vincent de Durfort est concernée par le projet de SDCI ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'émettre un avis favorable sur le projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération «Privas Centre Ardèche » avec la communauté de communes « Pays de Vernoux ».

Adressage de la commune – Lancement de la démarche

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il doit s’engager à mettre en place la signalétique de la voirie communale et une numération des habitations sur l’ensemble de la commune.

La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT, et précise que si la numérotation des maisons est exécuté pour la première fois il est à la charge de la commune. L'entretien du numérotage reviendra au propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.

1/4L’intérêt réel de cette opération, même si elle n’est obligatoire que dans les communes de moins de 2000 habitants, permettra d’améliorer la qualité de vie dans la commune en facilitant dans tous les hameaux, grâce à la géolocalisation :

- l’accès aux soins et aux services à domicile (médecins, infirmières, sapeurs-pompiers et autres services d'urgence ...) ;

- la distribution à domicile du courrier et des commandes par correspondance qui se développent de plus en plus avec le e-commerce ;

- l’accès à des services nouveaux (très haut débit).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Madame le Maire à procéder à la signalétique de la voirie communale et à la numérotation des habitations de la commune ;

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la consultation des entreprises et pour effectuer les démarches administratives se rapportant à l'opération.

- Dit que la dépense est inscrite au budget principal, en section investissement.

Adressage de la commune – Choix de l’entreprise

Dans le cadre de l’adressage de la commune, Madame le Maire présente les devis réceptionnés concernant l’étude pour la numérotation métrique des voies et la géolocalisation des maisons d’habitations sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, retient le devis de SignaConcept, devis le mieux-disant, pour un montant HT de 1 530,00 € (La Poste : 1 735€).

Une remise de 10% sera appliquée si on se groupe avec 2 autres communes (Saint Cierge La Serre et Rompon sont favorables, éventuellement Dunière sur Eyrieux).

Par la suite, c’est dans le choix des panneaux et leur quantité que les coûts pourront être revus à la baisse.

Subvention C.O.P.

Dans le cadre de quatre manifestations en 2016 :

- Concert de Bernard Joyet, le 16 avril

- 6ème « Fête de la paresse » intitulée « Et si ça s’rait Dimanche » le 1er mai - La Nuit des Etoiles, le 02 juillet

- Soirée Machon-Duval, le 08 octobre

l’Association C.O.P. a sollicité une aide financière. A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir à Madame le Maire un dossier présentant les projets et le budget prévisionnel. Etait également joint le bilan de l’action 2015. Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Madame le Maire propose d’accorder à l’association COP une subvention de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’allouer à l’association COP une subvention d’un montant de 500 €.

Natura 2000

Madame le Maire présente le dossier de consultation portant sur l’extension du site Natura 2000, FR820 1658, B6, « vallée de l’Eyrieux et ses affluents ».La commune est concernée par la proposition de modifications du site B6 – Les Théoules à la plaine de Baffie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, émet un avis favorable à l’extension du site Natura 2000, FR 820, 1658, B6, « vallée de l’Eyrieux et ses affluents ».

L’exploitation agricole d’Alexandre Chambonnet étant impactée, un courrier d’information lui a été adressé.

2/4Accessibilité : mise en conformité de l’agenda

Vu

- La loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

- Le décret n° 2014-1327 du 05 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ; - Le décret n°2014-1326 du 05 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

- L’arrêté du 08 novembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111- 19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006- 555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

- L’arrêté du 15 novembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;

Madame le Maire expose qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP (Etablissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) avaient l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou de ses établissements après le 1er janvier 2015.

Cet Ad’Ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Aussi, la commune de Saint Vincent de Durfort a élaboré son Ad’Ap sur une période pour une durée de trois ans. Cet agenda sera déposé en préfecture avant le mois de juin 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformités les Etablissements – Recevant du Public de la commune ;

- Autorise Madame le Maire à présenter la demande d’approbation de cet Ad’Ap ; - Autorise Madame le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document à rendre effective cette décision.

Les travaux seront échelonnés sur plusieurs années, les plus importants réalisés en priorité.

Zéro pesticide

Bien que la commune ait déjà mis en place depuis plusieurs années la suppression des pesticides, Madame le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale d’entretien des espaces publics, proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP) :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

- En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. Un délai de 5 ans est préconisé pour atteindre le « zéro pesticide ».

3/4- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

CAPCA : Rapport de la CLECT

Le rapport ne nous étant pas parvenu, la délibération correspondante sera prise lors du prochain conseil municipal.

Choix de l’entreprise pour les goudronnages

Dans le cadre des travaux de goudronnage sur divers lieux de la commune pour l’année 2016, Madame le Maire présente les devis réceptionnés :

- Goudronneurs Ardéchois : 14 700 € HT (1 050 € la tonne)

- Bernard et Martel T.P. : 17 760 € HT (1 480 € la tonne). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’entreprise Goudronneurs Ardéchois dont le devis est le mieux-disant pour un montant HT de 14 700 €.

Il est à noter que Bernard et Martel T.P a également proposé une solution moins onéreuse : location d’un camion avec chauffeur (720 € HT la journée) + gravillonneur (600 € HT). L’émulsion étant achetée en direct et le personnel recruté par nos soins. . Compte-tenu des délais, il est décidé de ne pas retenir cette proposition pour 2016 mais elle sera étudiée pour les prochaines années.

Divers

Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière

Monsieur le Préfet de l’Ardèche souhaite associer davantage les maires dans le renforcement de la lutte contre l’insécurité routière. Pour ce faire, est proposé qu’un conseiller municipal soit spécialement chargé de la sécurité routière sur la commune.

Michel Gruas accepte cette désignation.

Congés-récupérations des agents communaux

Emmanuelle Demurger : du 04 au 09 mai - Arnaud Mondon : du 03 au 08 mai

CDDRA

Les Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA) ont été supprimés par Laurent Wauquiez, Président de La Région Auvergne Rhône Alpes. Nous lui avons exprimé nos inquiétudes par un courrier. Le projet de réhabilitation du logement communal « Le Planas » pourrait être impacté au niveau de la subvention. Nous sommes en attente d’une réponse.

Ecole René Cassin des Ollières sur Eyrieux

Une classe de neige est prévue à Albiez du 13 au 17 février 2017 pour les 80 élèves du CP au CM2. Pour Saint Vincent de Durfort, une dizaine d’élèves sont concernés.

Fauchage

Pour la fauche des accotements sur certaines voiries communales, un conventionnement avec Alexandre Chambonnet va être étudié pour l’utilisation de notre broyeur, la réalisation d’un essai de matériel devrait intervenir prochainement

Rien de restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close à 23h30