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Compte-Rendu - cr du 11 juillet 2016
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 juillet 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Date de convocation : 05 juillet 2016
Ordre du jour :
Délibérations
– Révision des loyers des logement communaux
– Subvention association Sportive du Collège de l'Eyrieux
Divers
Présents : Eliane Bordigoni, Michel Boutran, Rémy Esclaine, Marylène Folcher, Michel Gruas, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën.
Absent excusé : Julien Picard
Procuration de Julien Picard à Eliane Bordigoni
Amandine Lyoën est nommée secrétaire de séance
Le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2016 est approuvé à l’unanimité
Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’ajout d'une délibération à l'ordre du jour portant sur :
Subvention Amicale Laïque
La demande de subvention de l'Amicale Laïque porte sur les animations de l'année 2016. Le coût du spectacle Carton Jaune est élevé (1 100 €). Sur le principe, le Conseil Municipal est bien évidemment favorable. Toutefois, les documents financiers présentés n'étant pas complets, des précisions seront demandées et la décision sera prise lors du prochain conseil.
Il sera proposé à l'Amicale Laïque de contacter la CAPCA pour des aides à venir (calendrier des demandes d'aides au niveau de la culture).
Révision des loyers des logements communaux
L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2016 n'étant pas paru, cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.
Subvention Association Sportive du Collège de l'Eyrieux
L’association Sportive du Collège de l’Eyrieux sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention pour l’année scolaire 2016-2017. Durant l’année 2015-2016, 59 licenciés (soit un peu plus de 30% des élèves du collège, filles et garçons confondus) ont adhéré à cette association pour pratiquer des activités sportives variées.
Considérant l’importance de cette association au sein du Collège de l’Eyrieux, et après avoir pris connaissance du bilan financier détaillé 2015-2016 et le bilan prévisionnel 2016-2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 150 € à l’association sportive du Collège de l’Eyrieux.
1/2 Divers
Eau potable
Le problème de distribution et de pression de l'eau au camping Domaine des Plantas s'est accentué la semaine dernière. En effet, le camping améliore son réseau d'eau, couplé au réseau communal, avec la mise en place d'un bac-tampon ce qui permettra de ne pas prélever l'eau en direct et apportera donc une amélioration dans la continuité du service. Le bac-tampon se remplit depuis ce jour et nous espérons vivement, pour les habitants du Riou du Merle, une amélioration rapide de l'arrivée de l'eau dès que le bac-tampon sera plein et fonctionnel.
Un rappel est fait aussi des différents lieux qui ne présentent pas encore de réseau d'eau communal : les Clos, Bel Air, Oulas, Bône/Rabière, Gruas et pour lesquels l'investissement serait très coûteux.
CAUE
L'adhésion n'est pas reconduite cette année.
Alimentation en eau potable du lieu-dit « La Plaine » et renforcement aux lieux-dits « Tire-Peau » et « Terre Rouge » - SDE 07
Le SDE 07 a réalisé pour le compte de la commune les travaux électriques de l'installation (réservoir de Tire Peau et branchement à La Plaine). La part de Saint Vincent représente 25 % du montant HT des travaux. Le montant définitif s'élève à 10 024,43 €. En application du règlement du Comité Syndical du SDE 07, cette opération entraîne une participation en annuités, sur 10 ans, de 250,61 €.
Ecole René Cassin des Ollières sur Eyrieux
Hélène Baptiste, maire des Ollières sur Eyrieux, annonce un effectif de 137 élèves à la rentrée scolaire 2016-2017. Un courrier a été adressé au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale demandant l'ouverture d'une 6ème classe. L'école René Cassin étant un groupe scolaire intercommunal Les Ollières – Saint Vincent de Durfort, Madame le Maire a cosigné le courrier.
Réhabilitation du logement communal Le Planas
Suite à la décision de La Région Auvergne-Rhône-Alpes de supprimer le dispositif « Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes » (CDDRA), le Syndicat Mixte Centre Ardèche a tout de même transmis notre demande de subvention à La Région, celle-ci ayant engagé une refonte complète de l'intervention régionale. Néanmoins, cette transmission ne garantit en rien l'obtention d'une subvention.
Fauchage des bords de routes
Actuellement, les agents communaux effectuent plus de 40 heures sur un passage avec le broyeur d'accotement (finitions manuellement pour les endroits non accessibles au broyeur). Au vu du temps pris, cela pose un problème.
Une prestation de service de ce type coûterait environ 4 000 € avec 2 passages sur toutes les bords de la voirie communale (48 € de l'heure hors TVA). Ce sujet sera discuté à nouveau plus en détail lors d'un prochain conseil.
Congés des agents communaux
Secrétaire : du 22 juillet au soir au lundi 22 août au matin. La permanence téléphonique sera assurée par Rémy Esclaine et Marylène Folcher le week-end des 23 et 24 juillet, Madame le Maire et le 1er adjoint Olivier Juge étant absents.
Les agents techniques ne prendront pas de congés en même temps.
Rien de restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close à 23h15