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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 69 Interdiction de circuler chemin des Faisses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-69
Interdiction de circuler " chemin des Faisses "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 09 mai 2023, sollicitant l'autorisation de faire interdire la circulation « chemin des Faisses », afin de permettre le déroulement de la fête des voisins,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement de la fête des voisins, la circulation de tous les véhicules sera interdite « chemin des Faïsses », le vendredi 26 mai 2023 de à partir de 17H00, jusqu'au samedi 27 mai 2023 à 01 H00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 23/05/2023
Mise en ligne sur le site internet de la co mmune le 23/05/2023
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230523-ARRETE 2023 69-AR
Puissalico n le 23/05/2023
Michel FARENC
Maire