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Arrêté - ARRETE 2023 120 Interdiction de circuler stationner et autorisation de voirie chemin de la Condamine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 120 Interdiction de circuler stationner et autorisation de voirie chemin de la Condamine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-120
Interdiction de circuler, stationner et autorisation de voirie " chemin de la
Condamine"
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 18 juillet 2023, par laquelle la SARL PASTOR, représentée par Monsieur Pascal GUGLIELMACCI, 22 rue de la Lucques, ZAE la Garrigue - 34725 SAINT- ANDRE-DE-SANGONIS, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation et le stationnement « chemin de la Condamine » ainsi qu'une autorisation de voirie, afin de permettre le déroulement des travaux de sondage sur réseau gaz par terrassement sous chaussée,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits« chemin de la Condamine », à partir du lundi 24 juillet 2023 à 08H00, pour une durée de 5 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le ca ractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 26/07/2023
Mise en ligne sur le site internet de la co mmune le 26/07/2023
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230726-ARRETE 2023 120-AR
Puissalico n le 26/07/2023
Michel FARENC
Maire