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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 82 Interdiction de circuler et de stationner et permission de voirie chemin de la Condamine 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N" 2023-82
Interdiction de circuler et de stationner, et permission de voirie " chemin de la
Condamine "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 23 mai 2023, par laquelle la SARL PASTOR, représentée par Monsieur GUGLIELMACCI Pascal, 22 rue de la Lucques, ZAE la Garrigue-34725 ST ANDRE DE SANGONIS, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation et le stationnement, ainsi qu'une permission de voirie « chemin de la Condamine », afin de permettre le déroulement des travaux de sondage sur réseau gaz,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits « chemin de la Condamine », à partir du mercredi 14 juin 2023 à 08H00, pour une durée de 05 jours.
Article 2
Le permissionnaire est autorisé à effectuer des travaux de sondage sur réseau gaz, en terrassement sous chaussée.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 5
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 13/06/2023
Mise en ligne sur le site internet de la co mmune le 13/06/2023
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID: 034-213402241-20230613-ARRETE 2023 82-AR
Puissalicon le 13/06/2023
Michel FARE
Maire