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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 31 Interdiction de circuler rue du Chardonnay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023.31
Interdiction de circuler " rue du Chardonnay "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 22 février 2023, par laquelle la SAS PASS PISCINE, représentée par Monsieur Guillaume CALMEL, 565 avenue de l'Europe - 34370 MAUREILHAN, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation « rue du Chardonnay », afin de permettre le déroulement des travaux de coulage de béton,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules, sauf les riverains, sera interdite « rue du Chardonnay », le vendredi 24 février 2023 de 08H00 à 18H00.
Article 2
Le haut de la « rue du Chardonnay » sera exceptionnellement à double sens pendant la durée des travaux, conformément à la mise en place des panneaux de signalisation par la SAS PASS PISCINE.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le ca ractère exécutoire de ce t acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 22/02/2023
Mise en ligne sur le site internet de la co mmune le 22/02/2023
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Affiché le
ID: 034-213402241-20230222-ARRETE 2023 31-AI
Puissalicon le 22/02/2023