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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170392 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.94..
DELB-20170392 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MUSEES - MUMA - EMPLOIS SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, et notamment son article 34, il est précisé que :
- les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
- aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas ;
- la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.
Dans le cadre du 500 ème anniversaire de la ville du Havre, le MuMa (musée d’art moderne André Malraux), organise une exposition d’envergure intitulée Impression(s) Soleil. Celle-ci sera ouverte au public du 9 septembre au 8 octobre 2017.
Afin d’accueillir le plus grand nombre de visiteurs dans de bonnes conditions et de protéger les œuvres 24h/24 par le biais d’une présence humaine, il est nécessaire de renforcer à la fois le dispositif de médiation, d’accueil et également celui de la sécurité.
En conséquence, pour préparer la mise en œuvre de cette exposition, il convient de recruter dix-neuf emplois saisonniers d’agent d’accueil et de sécurité avec un taux d’emploi variable entre 72 % et 100 % afin d’assurer l’accueil du public et la surveillance des œuvres ainsi que deux emplois de médiateurs culturels à 100 % sur le fondement de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité sur la période globale du 1er août 2017 au 12 octobre 2017.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du Comité Technique (CT) du 12 juin 2017 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
DEPARTEMENT CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Musées
Musée André Malraux (MuMa)
- procéder à la création d’emplois saisonniers pour renforcer l’équipe d’accueil, de sécurité et de médiation culturelle dans le cadre de l’exposition Impression(s) Soleil du 1 er août 2017 au 12 octobre 2017, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée :
- adjoints du patrimoine :
o création de 10 emplois d’adjoints du patrimoine, avec un taux d’emploi de 80 % portant les numéros S 885 à S 894 (catégorie C - indices bruts extrêmes 340-543) o création de 5 emplois d’adjoints du patrimoine, avec un taux d’emploi de 72 % portant les numéros S 880 à S 884 (catégorie C - indices bruts extrêmes 340- 543)
o création de 4 emplois d’adjoint du patrimoine, avec un taux d’emploi de 100 % portant les numéros S 365 à S 367 et S 879 (catégorie C - indices bruts
extrêmes 340-543)
- médiateurs culturels :o création de 2 emplois de médiateurs culturels, avec un taux d’emploi de 100 % portant les numéros S 354 et S 878 (catégorie B - indices bruts extrêmes 348- 675)
Les agents ainsi recrutés seront chargés de l’accueil du public, de la médiation culturelle et de la surveillance des œuvres de jour comme de nuit.
- de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction ou rubrique 322 : musées
Code mission : E30M05
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 56 373 euros
Vote : adoptée à l'unanimité