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Procès Verbal - DELB 20200157 w
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200157 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 mai 2020
Dossier n° 2020.05.45..
DELB-20200157 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CAFES CULTURES - ADHESION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Vibrer au Havre, politique publique de la musique, mise en œuvre par la ville du Havre, entre après une nouvelle phase de concertation avec les acteurs du territoire, dans sa 2 e phase, qui se caractérisera par le développement de l’émergence artistique, la création artistique et sa diffusion de proximité.
Espaces de rencontre, de liberté et de découverte, les cafés, bars, restaurants en seraient un partenaire privilégié, acteurs majeurs dans l’animation du territoire et souvent en première ligne pour la présentation de groupes de musique, notamment locaux.
Le groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures a été créé par arrêté du ministre des Finances, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Culture et de la communication le 31 mars 2015.
L’objet du GIP est de gérer un fonds d’aide à l’emploi artistique. Le fonds permet de soutenir la diffusion de spectacles professionnels dans les cafés, bars ou restaurants, en prenant en charge une partie des coûts salariaux, favorisant ainsi l’emploi artistique dans les cafés et restaurants.
Les établissements pouvant bénéficier du fonds d’aide doivent remplir les critères suivants : - relever de la convention collective des cafés, hôtels et restaurants,
- être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant,
- être un établissement recevant du public (ERP) d’une jauge inférieure à 200 places, - à partir de sept spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneurs de spectacles, - tous les salariés doivent être déclarés auprès du Guichet unique de spectacle occasionnel mis en œuvre par Pôle emploi.
Les collectivités peuvent adhérer au GIP selon les conditions suivantes :
- versement d’une contribution financière dont le montant est libre, alimentant un fonds d’aide réservé aux établissements de son territoire,
- signature de la convention constitutive du GIP,
- désignation d’un représentant pour siéger à l’assemblée générale annuelle au sein du collège des adhérents pouvant être élu en tant qu’administrateur.
Depuis juin 2015, le GIP compte :
- 32 collectivités adhérentes,
- 40 846 salaires aidés,
- 2 640 000 euros d’aides attribuées,
- 1 432 établissements demandeurs.Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé que la ville du Havre adhère au GIP Cafés cultures afin que les pratiques artistiques, les artistes du territoire puissent trouver un lieu d’expression et de représentation adapté et proche du public. La contribution financière étant fixée à 5 000 euros pour l’année 2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre d’adhérer au groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 mai 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer au groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive du GIP Cafés cultures ;
- d’autoriser le paiement d’une contribution annuelle, qui s’élève pour l’année 2020, à 5 000 euros ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à siéger au sein du collège des adhérents du GIP Cafés cultures.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6281 : concours divers (cotisations…)
Code mission : E20M09Montant total de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité