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Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130372 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 13 mai 2013
Dossier n° 2013.05.49..
DELB-20130372 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS -
Z'ESTIVALES - MOZ'AIQUE - EMPLOIS SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint.- Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale modifiée et notamment l’article 34, il est précisé :
- que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
- qu’aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas,
- que la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.
1 / Dans le cadre de la manifestation intitulée « Les Z’Estivales », du 4 juillet au 7 août 2013, la Ville envisage de recruter une équipe de 13 régisseurs d’accueil qui seront notamment chargés de l’accompagnement des compagnies, de veiller au respect des règles de sécurité sur les plateaux, de la communication du programme des Z’Estivales et de la gestion du matériel technique. Les agents ainsi recrutés seront mis à disposition des deux festivals et participeront au démontage des installations.
A cet effet, il convient de créer 13 emplois non permanents à temps complet, conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et de recruter sur ces emplois des régisseurs d’accueil pour la durée des festivals, du 5 juillet au 7 août 2013. La création de ces emplois prendra effet à la date à laquelle les agents seront recrutés.
Une journée de formation est prévue avant le début des festivals.
2 / Dans le cadre de la manifestation intitulée « MoZ’aïque » du 17 au 23 juillet 2013, la Ville envisage de recruter une équipe de 16 régisseurs d’accueil, dont 8 agents de caisse qui seront chargés de l’accueil et de la billetterie. Parmi ces agents, l’un d’entre eux sera en charge de la prévente de la billetterie du 8 au 12 juillet 2013. Parmi ces 16 régisseurs d’accueil, 8 autres agents seront chargés de l’accueil et du placement du public, de la régie et de la surveillance et du transport d’artistes.
A cet effet, il convient de créer 16 emplois non permanents à temps complet, conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et de recruter sur ces emplois des agents de caisse pendant toute la durée de cette manifestation.
La création de ces emplois prendra effet à la date à laquelle les agents seront recrutés.Le coût estimé de ces emplois non permanents représente un montant global de 49 052 euros pour l’année 2013.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le budget primitif 2013;
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 avril 2013,
CONSIDERANT l’évolution des activités et des besoins des services de la Ville ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 avril 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1 / de procéder à la création de 13 emplois non permanents de régisseurs d’accueil dans le cadre des Z’estivales :
CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME
Direction des évènements culturels et festifs
- Création dans le cadre des Z’Estivales de 13 postes non permanents à temps complet d’adjoint d’animation portant les numéros S14 à S26 (catégorie C – Indice brut 297), conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour recruter des régisseurs d’accueil, couvrant ainsi les besoins liés à l’événement.2 / de procéder à la création de 16 emplois non permanents d’agents d’accueil dans le cadre de la manifestation « MoZ’aïque » :
CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME
Direction des évènements culturels et festifs
- Création de 16 postes d’adjoints d’animation non permanents à temps complet portant les numéros S27 à S42 (catégorie C – indice brut 297) conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour recruter des agents d’accueil en charge de l’accueil et du placement du public, de la régie, des transports et de la surveillance, couvrant ainsi les besoins liés à l’évènement.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction ou rubrique : 33 (Action culturelle)
Nature : 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : E21M03
(Organisation et soutien d'évènements culturels et festifs)
Montant : 49 052 euros
Vote : adoptée à l'unanimité