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Document publié le Samedi 20 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140920 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2014
Dossier n° 2014.12.119..
DELB-20140920 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOÛT DES AUTRES - EMPLOIS TEMPORAIRES - CREATION - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 34, il est précisé :
- que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
- qu’aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas,
- que la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.
Dans le cadre de Lire au Havre, la politique culturelle municipale en faveur du développement de la lecture, il a été proposé d’organiser pour la 4ème année consécutive le festival littéraire Le goût des autres. L’édition 2015 retient pour thématique le rire. La direction de la Lecture publique et de l’accès à la connaissance est chargée de l’organisation de ce festival. Pour ce faire, des renforts à l’équipe sont nécessaires au bon déroulement de cet évènement.
Il est donc proposé de créer 12 emplois non permanents, à temps complet, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de l’organisation (placement, accueil et encadrement) du festival du 19 au 28 janvier 2015 ainsi qu’un poste de secrétaire comptable à temps complet du 1er décembre 2014 au 28 février 2015 pour l’organisation administrative et le suivi budgétaire de l’ensemble de l’évènement.
Le coût estimé de ces emplois non permanents représente un montant global de 18 856 euros pour l’année 2014-2015 (dont 2 326 euros au titre de l’année 2014, du 1er au 31 décembre 2014).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet, modifiée, 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU les budgets primitifs 2014 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du comité technique paritaire en date du 24 novembre 2014 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à la création de 13 emplois non permanents dans le cadre de l’organisation du festival littéraire Le goût des autres :
CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Lecture et accès à la connaissance
• Création, dans le cadre du festival littéraire Le goût des autres, de 12 postes d’adjoints du patrimoine
non permanents à temps complet portant les numéros S 357 à S 368 (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-393) à compter du 19 janvier 2015 jusqu’au 28 janvier 2015 sur des fonctions d’accueil, de placement et de surveillance, conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
• Création, dans le cadre du festival littéraire Le goût des autres, d’un poste non permanent à temps complet d’adjoint administratif portant le numéro S 59 (catégorie C – indices bruts extrêmes 330-393)
à compter du 1er décembre 2014 jusqu’au 28 février 2015 sur des fonctions de secrétaire comptable, conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.Imputation budgétaire
Exercice 2014 et 2015
Sous-fonction ou rubrique : 321
Code mission : E40M03
Nature : 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense pour 2014 : 2 326 euros
Montant estimé de la dépense pour 2015 : 16 530 euros
Vote : adoptée à l'unanimité