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Arrêté - barriquand 22082024145525
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - barriquand 22082024145525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru
Réf: OC/BO-2024.66 60530 MAIRIE DE NEUILLVY EN THELLE
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle
livre 1 — 8è"e partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre
1992,
Considérant que pour des travaux de renforcement des réseaux et branchements d’eau potable pour le compte du syndicat
de l’eau du Pays de Thelle, le Chemin des Gland sera FERMÉ le stationnement sera INTERDIT Sente des Nonettes ;
A.R.R.Ë.T.O.N.S
ARTICLE 1: Du 2 au 30 septembre 2024, le CHEMIN DES GLANDS sera FERMÉ de 08h00 à 17h00 sauf au service de sécurité et aux
ramassages des ordures ménagères.
Le stationnement de tous véhicules sera INTERDIT au regard du chantier de part et d'autre pendant la durée des travaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis
en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE2: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h. réduction de la chaussée avec empiètement sur l'emprise du trottoir RUE DE PARIS de part et d’autre du Chemin des Glands.
ARTICLE 3: Le stationnement de tous véhicules sera INTERDIT, SENTE DES NONETTES. Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis
en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 4: La Société BARRIQUAND informera les riverains des horaires et jours de travaux afin qu’ils sortent leurs véhicules pour se rendre à leurs occupations. Sortie des véhicules avant 08h00 et les rentrer après 17h00 sauf cas exceptionnel (voir le Chef de
Chantier sur place).
ARTICLE 5: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société BARRIQUAND pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 6: La signalisation réglementaire sera mise en place en date du 26 août 2024, maintenue et entretenue par l’entreprise
BARRIQUAND ROUTE DE CHOISY AU BAC 60204 COMPIEGNE CEDEX
ARTICLE 7: Le cas échéant, les voiries et trottoirs doivent être remis en état après intervention, rebouchage grave ciment et enduit noir à froid. Dans le délai d’un mois maximum, reprise de chaussées et trottoirs enduit à chaud et coutures de raccord à l’émulsion,
plus petits gravillons. Béton lavé sur trottoir.
ARTICLES: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thelloise,
- Monsieur le Président du Syndicat de l’eau du Pays de Thelle,
- BARRIQUAND Route de Choisy au Bac 60204 COMPIEGNE CEDEX,
- Aux Brigadiers-Chefs-Principaux de la Police Municipale,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Neuilly-en-Thelle, le 22 août 2024 Le Maire, Bernard ONCLERCQ
2024.66.Arrêté BARRIQUAND trvx chemin de Glands.docx