Arrêté - 2025 83 Interdiction de stationner 9 avenue des Cinq Martyrs TFC echafaudage 2

Documents similaires

Arrêté - 2025 84 Interdiction de stationner avenue de lEuro

Arrêté - 2025 88 Modification interdiction de stationner av

Arrêté - 2026.029 arrete interdiction stationnement Avenue

Arrêté - 2025 86 Interdiction de stationner chemin de la Pr

Arrêté - 2026.068 restriction circulation et stationnement

Arrêté - train av 5 martyrs 23112024110541

Arrêté - 2026.044 echafaudage 14 rue de Paris

Arrêté - 2026.061 interdiction stationnement et restriction

Arrêté - 2025 73 Interdiction de stationner 15 rue de Paris

Arrêté - 2026.058 Restriction stationnement avenue de lEuro

Arrêté - 2025 83 Interdiction de stationner 9 avenue des Cinq Martyrs TFC echafaudage 2 Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 83 Interdiction de stationner 9 avenue des Cinq Martyrs TFC echafaudage 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE

Réf: VF/BO-2025.083

Le Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et ses articles L 2231-1 à 2213-6, relatifs aux pouvoirs de Police

du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2131-1 à 2131-9, relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales,

Vu la loi n° 83-663 du 2 mars 1983, complétant la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, régions et l’Etat,

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée,

Vu le Code de la Voirie Routière en vigueur,

Vu le Code de la Route en vigueur,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,

Vu le courrier adressé le 13/08/2025 par l’entreprise T.F.C., M. Thomas HÉRISSON sise 52 rue de Paris 60530

NEUILLY-EN-THELLE, demandant une permission de voirie pour la pose d’un échafaudage sur le trottoir au 9, avenue des Cinq Martyrs, du 20 au 29 août 2025 inclus,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Thomas HÉRISSON de l'Entreprise T.F.C. sise 52, rue de Paris 60530 NEUILLY-EN-

THELLE, chargée des travaux de réfection de couverture, est autorisée à poser un échafaudage sur le trottoir du 20

au 29 août 2025 inclus, devant la propriété sise au n° 9, avenue des Cinq Martyrs. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au 9, avenue des Cinq Martyrs.

Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et

seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.

ARTICLE 3 : M. Thomas HÉRISSON de PEntreprise T.F.C. sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.

ARTICLE 4 : L’exécution des travaux devra être effectuée de la manière suivante :

- L’échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimer sur la façade, munis de protections afin d’éviter toute projection de gravats et éclairer la nuit,

- Les pieds de l’échafaudage devront être protégés par des gaines en couleur et les piétons devront traverser sur le trottoir d’en face le temps des travaux,

- Les déblais et matériaux de toute nature seront déposés de façon à ne pas interrompre le cours des ruissellements des eaux et à ménager les plus grandes facilités pour la circulation. Le permissionnaire enlèvera les déblais en excès et immondices au fur et à mesure de l’exécution de ses travaux, et il remettra en état toutes les parties de la voie qui auront pu être embarrassées ou endommagées par son fait. Les divers dépôts de décombres, gravois matériaux, etc. seront éclairés la nuit jusqu’à l’enlèvement complet, - En cas de dommages et de dégradations sur la voie publique, les travaux de réfection seront à la charge de l’entreprise.

2025.02 -T.F.C. échafaudage 49 rue de Paris.docxARTICLE 5 : L'entreprise mandataire exécutant les travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.

Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées Notamment dans l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8"* partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l’échafaudage.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif.

ARTICLE 8 : La présente autorisation n’est valable que pour la durée indiquée, elle sera périmée, de plein droit, s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Thomas HÉRISSON, Entreprise T.F.C. à NEUILLY-EN-THELLE,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,

- Mesdames les Brigadiers-Cheffes-Principales de la Police Municipale. - Monsieur le Responsable des services techniques,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

A NEUILLY EN THELLE, le 14 août 2025

Le Maire,

2025.02 -T.F.C. échafaudage 49 rue de Paris.docx