Arrêté - 2026.050 Autorisation echafausage 44 rue du Mouthier

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Arrêté - 2026.050 Autorisation echafausage 44 rue du Mouthier Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026.050 Autorisation echafausage 44 rue du Mouthier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Méru MAÏRIE DE NEUILLY EN THELLE 60530

Réf : LV/DJ-2026.050

Le Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et ses articles L 2231-1 à 2213-6, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2131-1 à 2131-9, relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales,

Vu la loi n° 83-663 du 2 mars 1983, complétant la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, régions et l’Etat,

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée,

Vu le Code de la Voirie Routière en vigueur,

Vu le Code de la Route en vigueur,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,

Vu le courrier adressé le 19 mai 2026 par la SARL TFC — 52 rue de Paris à NEUILLY-EN-THELLE (60530), demandant une permission de voirie pour la pose d’un échafaudage devant le domicile de ses clients Monsieur et Madame PIOT, situé 44 rue du Mouthier, du 28 au 29 mai 2026 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La SARL TFC — 52 rue de Paris à NEUILLY-EN-THELLE (60530), chargée des travaux, est autorisée

à poser un échafaudage sur le trottoir devant le 44 rue du Mouthier, du 28 au 29 mai 2026. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions stipulées à l’article 4.

ARTICLE 2 : le stationnement sera INTERDIT de part et d’autre des travaux.

Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.

ARTICLE 3 : La SARL TFC, sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 4 : L’exécution des travaux devra être effectuée de la manière suivante : - L’échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimer sur la façade, munis de protections afin d’éviter toute projection de gravats et éclairer la nuit,

- Les pieds de l’échafaudage devront être protégés par des gaines en couleur et les piétons devront traverser sur le trottoir d’en face le temps des travaux,

- Les déblais et matériaux de toute nature seront déposés de façon à ne pas interrompre le cours des ruissellements des eaux et à ménager les plus grandes facilités pour la circulation. Le permissionnaire enlèvera les déblais en excès et immondices au fur et à mesure de l’exécution de ses travaux, et il remettra en état toutes les parties de la voie qui auront pu être embarrassées ou endommagées par son fait. Les divers dépôts de décombres, gravois matériaux, etc, seront éclairés la nuit jusqu’à l’enlèvement complet, - En cas de dommages et de dégradations sur la voie publique, les travaux de réfection seront à la charge de l'entreprise.

2026.050 -TFC échafaudage et stationnement 44 rue du MouthierARTICLE 5 : La SARL TFC, exécutant les travaux, sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.

Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées notamment dans l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre [, 8" partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l’échafaudage.

ARTICLE 7 : Il peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif.

ARTICLE 8 : La présente autorisation n’est valable que pour la durée indiquée, elle sera périmée, de plein droit, s’il

n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La SARL TFC à Neuilly-en-Thelle,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chambly, - Mesdames les Brigadiers-Cheffes-Principales de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des services techniques,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

A NEUILLY EN THELLE, le 2 1 MAI 2026

| Le Maire,

Denis JACOB

2026.050 -TFC échafaudage et stationnement 44 rue du Mouthier