Arrêté - arnaud demay 20112024153549

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Arrêté - arnaud demay 20112024153549 Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - arnaud demay 20112024153549)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de l'Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE

Réf : OC/BO-2024.92

Le Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et ses articles L 2231-1 à 2213-6, relatifs aux pouvoirs de

Police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2131-1 à 2131-9, relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales,

Vu la loi n° 83-663 du 2 mars 1983, complétant la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des

compétences entre les communes, départements, régions et l’Etat,

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée,

Vu le Code de la Voirie Routière en vigueur,

Vu le Code de la Route en vigueur,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,

Vu le courriel adressé le 31/10/2024 par M. Arnaud DEMAY de la société ARNAUD DEMAY, 120b rue de Heiïlles 60250 MOUY demandant la permission de voirie pour la pose d’un échafaudage de pied sur le trottoir au 12 bis rue de Paris du 22 novembre 2024 au 5 décembre 2024 inclus,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : M. Arnaud Demay de la société ARNAUD DEMAY, 120b rue de Heilles chargé des travaux est

autorisé à poser un échafaudage devant la propriété située au n°12 bis rue de Paris. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au 12 bis rue de Paris.

Les véhicules en infraction seront considérés génants, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.

ARTICLE 3 : M. Arnaud DEMAY de la société ARNAUD DEMAY sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.

ARTICLE 4 : L’exécution des travaux devra être effectuée de la manière suivante :

- L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimer sur la façade, et munis de protections afin d’éviter toute projection de gravats,

- Les pieds de l’échafaudage devront être protégés par des gaines en couleur afin de sécuriser le cheminement des piétons,

- L’échafaudage sera éclairé la nuit,

- Les déblais et matériaux de toute nature seront déposés de façon à ne pas interrompre le cours des ruissellements des eaux et à ménager les plus grandes facilités pour la circulation. Le permissionnaire enlèvera les déblais en excès et immondices au fur et à mesure de l’exécution de ses travaux, et il remettra en état toutes les parties de la voie qui auront pu être embarrassées ou endommagées par son fait. Les divers dépôts de décombres, gravois matériaux, etc. seront éclairés la nuit jusqu’à l’enlèvement complet, - En cas de dommages et de dégradations sur la voie publique, les travaux de réfection seront à la charge de l’entreprise.

2024.92.Arrêté ARNAUD DEMAY échafaudage 12 bis rue de Paris.docxARTICLE 5 : L'entreprise mandataire exécutant les travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.

Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées

Notamment dans l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8" partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l’échafaudage.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif.

ARTICLE 8 : La présente autorisation n’est valable que pour la durée indiquée, elle sera périmée, de plein droit, s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,

Au responsable des services techniques,

- M. Arnaud Demay, Société ARNAUD DEMAY 120 bis rue de Heilles 60250 MOUY, Aux Brigadiers-Chefs-Principaux de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

A NEUILLY EN THELLE, le 20 novembre 2024

Le Maire,

Bernard ONCLERCQ

2024.92.Arrêté ARNAUD DEMAY échafaudage 12 bis rue de Paris.docx