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Déliberation - releve+de+decisions+(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lille.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
tant
.
Hellemmes*
la
ville
à vivre
Relevé
de
décisions
Conseil
Communal
Mercredi
8
juillet
2020
N°20/27
Détermination
du
nombre
d’Adijoints
au
Maire
délégué
et
des
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
Conformément
à
l'article
L.
2113-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010,
applicable
à
ia
commune
associée
conformément
à
l'article
25
de
cette
loi,
le
Conseil
Consultatif
désigne
en
son
sein
un
ou
plusieurs
adjoints.
Le
nombre
de
ceux-ci
ne
peut
excéder
30
%
du
nombre
total
des
membres
du
Conseil
Consultatif. Le
Conseil
Consultatif
d'Hellemmes,
qui
compte
18
438
habitants,
comprend
trente-trois
membres,
aux
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-2
et
de
l'arrêté
du
préfet
du
Nord
du
8 Janvier
2020.
Le
Conseil
Consultatif
peut
donc
désigner
un
nombre
maximal
de
neuf
adjoints
au
Maire
délégué.
:
Les
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT,
applicables
à fa
commune
associée,
disposent
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
à
9
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
délégué
d’Hellemmes. La
délibération
est
adoptée
à
L’'UNANIMITE
N°20/28
Inventaire
des
équipements
de
proximité
Conformément
à
l'article
L.
2511-18
du
CGCT,
le
conseil
municipal
de
Lille
et
les
conseils
communaux
des
communes
associées
d'Hellemmes
et
de
Lomme
fixent
l'inventaire
des
équipements
de
proximité
de
chaque
commune
associée
et,
le
cas
échéant,
modifient
cet
inventaire,
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communal
de
la
commune
associée
intéressée. Il
est
proposé
au
Conseil
Communal
de
fixer,
l'inventaire
des
équipements
de
proximité
de
la
commune
associée
d'Hellemmes.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
N°20/29
Délégation
du
Conseil
Consultatif
au
Maire
délégué
—
application
de
la
circulaire
n°83-94
du
8 avril
1983
du
ministère
de
l’intérieur
Le
conseil
communal
gère,
dans
le
respect
des
conditions
générales
d'admission
et
d'utilisation,
les
équipements
de
proximité.
Il est
demandé
au
Conseil
Communal
de
bien
vouloir
donner
délégation
au
Maire
délégué
de
la
Commune
associée
d’Hellemmes
afin
de
signer
les
conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
des
équipements
communaux
Hellemmois.
La
délibération
est
adoptée
à
LA
MAJORITÉ
MAMRIE
D'HELLEMMES
155,
RUE
ROGER
SALENGRO
59260
HELLEMMES
CU
Tan
ass 20/30
Délégation
du
Conseil
Consultatif
d’
L2122-22
Hellemmes
au
Maire
délégué
—
application
de
l’article
Par
délibération
n°20
/273
du
3
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
conseils
consultatifs
des
communes
associées
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
à
l’effet
de
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
les
marchés
et
les
accords-cadres
issus
des
procédures
d'achat
de
travaux,
fournitures
et
services
pour
lesquelles
la
valeur
estimée
du
besoin
est
inférieure
au
seuil
fixé
au
c)
de
l'article
4
de
la
directive
2014/24/UE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Communal
de
bien
vouloir
donner
délégation
au
Maire
délégué
pour
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
les
marchés
et
les
accords-cadres
issus
de
procédures
d’achat
de
travaux,
fournitures
et
services.
La
délibération
est
adoptée
à LA
MAJORITE
20/31
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Communal-
Constitution
d’un
groupe
de
travail
Lors
du
renouvellement
du
Conseil
Communal,
il
appartient
à
celui-ci
d'établir
dans
un
délai
de
six
mois
son
règlement
intérieur.
Ce
règlement
doit
prévoir:
le
fonctionnement
du
conseil
communal,
l'organisation
du
débat
budgétaire,
la
consultation
des
projets
de
contrats
de
marchés
publics,
les
règles
de
présentation
et
d'examen
des
questions
orales,
l’espace
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
dans
le
bulletin
d’information
du
conseil
communal.
Ce
groupe
de
travail
sera
présidé
par
Monsieur
le
Maire.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
de
créer
ce
groupe
de
travail
et
de
procéder
à la
désignation
des
membres
le
constituant.
Ont
été
désignés :
=
Florian
THIEFFRY
pour
la liste
«
Faire
respirer
Hellemmes
»
-
Lucas
FOURNIER
pour
la
liste
«
Décidez
Hellemmes
»
-
Simon
JAMELIN
pour
la
liste
«
Hellemmes
verte
2020
»
-
Béverley
JOLIET,
Evelyne
LEDEZ,
Quentin
THOMMEN
et
Mathieu
REMOLEUX
pour
la
liste
«
Ensemble,
réinventons
Hellemmes
»
La
délibération
est
adoptée
à LA
MAJORITE
20/32_Règlement
Intérieur
des
conseils
de
quartier-
Constitution
d’un
groupe
de
travail
En
2011,
les
conseils
de
quartier
ont
été
créés,
un
règlement
intérieur
avait
organisé
la
représentation
et
le
fonctionnement
de
ceux-ci.
Aujourd’hui,
il apparaît
nécessaire
de
le
modifier.
Ce
règlement
doit
prévoir
:
la
composition
des
conseils
de
quartier,
la
Représentation
de
collège
politique,
la
Durée
du
mandat,
le
rôle
des
conseils
de
quartier,
le
bureau,
la
présidence,
l'accès
du
public
et
le
lieu
de
réunion,
les
votes
et
organisation
administrative.
Ce
groupe
de
travail
sera
présidé
par
Monsieur
le
Maire.
1|
est
demandé
au
Conseil
Communal
de
créer
ce
groupe
de
travail
et
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
le
constituant.
Ont
été
désignés
:
-
Khalid
BOUANANI
pour
la
liste
«
Faire
respirer
Hellemmes
»
-
Lucas
FOURNIER
pour
la
liste
« Décidez
pour
Hellemmes
»
-
Julien
GILBERT
pour
la liste
« Hellemmes
verte
2020
» -
Quentin
THOMMEN, Béverley
JOLIET,
Angélique
GILIBERT
et
Mabrouk
ZOUAREG
pour
la
liste
«
Ensemble,
réinventons
Hellemmes
»
La
délibération
est
adoptée
à LA
MAJORITE
20/33
Commissions
Communales
- Composition
L'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Conseil
Communal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
soit
par
l’administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Ces
commissions
émettent
des
avis
à
la majorité
des
membres
présents
sans
qu’un
quorum
de
présence
soit
exigé.
Elles
ne
sont
pas
publiques.
Le
Maire
en
est
le
Président
de
droit.
Il délègue
cette
présidence
à un
élu
qui
convoque
les
membres
de
la commission
qu’il
préside.
Pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
je vous
propose
quatre
commissions
thématiques
et
la commission
finances
:
Commission
Voirie
— Urbanisme
— Plan
de
déplacement
—
Patrimoine
communal
-
Plan
Climat
Energie
- Développement
Durable
Présidée
par
Monsieur
GAILLARD
Commission
Solidarités
— Seniors
— Santé
— Handicap
— Accessibilité
Présidée
par
Monsieur
ZOUAREG
Commission
Famille
— Petite
Enfance
- Education
— Jeunesse
— Vie
collective
— Sport
— Loisirs Présidée
par
Madame
BENABBAS
Commission
Développement
économique
—
Plan
Local
du
Commerce
—
Emploï
—
Insertion Présidée
par
Monsieur
BADDOU
Commission
Affaires
générales
- Finances
- Démocratie
participative
Présidée
par
Madame
LEDEZ
Ces
commissions
seront
composées
de
:
1 élu
représentant
le groupe
«
Faire
respirer
Hellemmes
»
1 élu
représentant
le groupe
«
Décidez
pour
Hellemmes
»
2 élus
représentant
le groupe
«
Hellemmes
verte
2020
»
6 élus
représentant
le groupe
«
Ensemble,
réinventons
Hellemmes
»
Le
conseil
communal
a
adopté
à
LA
MAJORITE
la
création
des
5
commissions
et
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
les constituant. 20/34
Comité
de
gestion
de
la
section
hellemmoise
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Lille
- Désignation
du
représentant
du
Conseil
Communal
L'article
R
123
33
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
dispose
que
le
comité
de
gestion
de
la
section
Hellemmoise
du
centre
d'action
sociale
de
Lille
est
composée
:
-
du
maire
délégué,
président
-
1 membre
élu
en
son
sein
par
le Conseil
Consultatif
-
2
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
d'Action
Sociale
de
Lille
parmi
les
délégués
du
Conseil
Municipal
-
3
membres
nommés
par
le
Maire,
représentant
des
associations
qui
œuvrent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
et
dont
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Par
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
communale,
le
conseil
communal
est
appelé
à procéder
à la
désignation
de
son
représentant.
Monsieur
ZOUAREG
Mabrouk
est
élu
représentant
du
Conseil
Communal
d'Hellemmes
au
sein
du
Comité
de
gestion
de
la
section
Hellemmoise
du
centre
d’action
sociale
de
Lille.
La
délibération
est
adoptée
à LA
MAIORITE
20/35_
Conseils
des
Ecoles
Publiques
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Communal
L'article
D
411-1
du
code
de
l'Education
stipule
que
les
conseils
d'écoles
sont
composés
des
membres
suivants
:
-
le
Directeur
ou
la Directrice
de
l'école,
Président(e)
-
le Maire
et
un
représentant
désigné
parmi
les
membres
du
Conseil
Communal
-
les enseignants
de
chaque
classe
de
l'école
-
un
des
maitres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l’école
-
les
représentants
des
parents
d'élèves
-
le délégué
départemental
de
l’éducation
nationale
-
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions
Le
Conseil
Communal
est
donc
appelé
à désigner
ses
représentants
dans
les
conseils
des
écoles
:
Berthelot-Sévigné,
Dombrowski,
Herriot,
Jean
Jaurès,
Jenner,
Rostand,
Salengro
Qnt
été
désignés
:
Ecole
Dombrowski
: Madame
QUERSONNIER
Ecole
Jenner
: Monsieur
REMOLEUX
Ecole
Salengro
: Madame
BENABBAS Ecole
Berthelot
Sévigné
: Madame
NOVAK
Ecole
Jean
Jaurès
: Monsieur
BOUANANI
Ecole
Herriot
: Monsieur
BADDOU
Ecole
Rostand
: Monsieur
FOURNIER
La
délibération
est
adoptée
à L'UNANIMITE
—
Désignation
des
représentants
du
20/36
Conseïl
d'Administration
du
Collège
Saint
Exu
Conseil
Communal
L'article
L 421
—
2
et
suivants
du
code
de
l'Education
précise
que
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
de
30
dans
les
collèges
qui
ont
plus
de
600
élèves
auxquels
est
annexée
une
section
d'éducation
spécialisée,
et
de
24
dans
les
collèges
de
moins
de
600
élèves.
Le
collège
Saint
Exupéry
dispose
d’un
effectif
d'environ
650
élèves,
le
conseil
communal
est
appelé
à
désigner
en
son
sein
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège
Saint
Exupéry
d’Hellemmes.
Ont
été
désignés
pour
représenter
le
conseil
communal
au
sein
du
Collège
Saint
Exupéry
:
Mme
NOVAK
Evelyne
- représentante
titulaire
et
Monsieur
ONOF
Frédéric
représentant
suppléant.
La
délibération
est adoptée
à L'UNANIMITE
20/37
Ecole
Saint
Joseph
—
Désignation
du
représentant
du
Conseil
Communal
L'article
L 442
—
8
du
code
de
l’Education
dispose
que
le
contrat
d'association
prévoit
la
participation
aux
réunions
de
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le
budget
des
classes
sous
contrat
:
En
ce
qui
concerne
les
classes
des
écoles,
d’un
représentant
de
la
commune
siège
de
l'établissement
et
de
chacune
des
communes
où
résident
au
moins
10
%
des
élèves
et
qui
contribue
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
fréquentées.
Par
suite
du
renouvellement
de
l’Assemblée
Communale,
le
conseil
communal
est
appelé
à
désigner
son
représentant
au
sein
de
l’école
Saint
Joseph.
Monsieur
ONOF
Frédéric
est
désigné
par
le
conseil
communal
pour
le
représenter
au
sein
de
l'école
Saint
Joseph.
La
délibération
est
adoptée
à L'UNANIMITE
20/38
Service
médico
psychologique
de
proximité
«
Maison
Antonin
Artaud
»
- Etablissement
Public
Santé
Mentale
Lille
Métropole
-
Désignation
des
3
administrateurs
représentant
la
Commune
associée
d’Hellemmes
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
«
Maison
Antonin
Artaud
»
Le
service
médico
psychologique
de
proximité
« Maison
Antonin
Artaud
»
dispose
des
locaux
que
la
Commune
met
à sa
disposition
sis
43-45
rue
Faidherbe
à
HELLEMMES,
dénommée
«
Maison
Antonin
Artaud
». Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
est
constitué
comme
suit
:
-
L’'Hôpital
Psychiatrique
d'ARMENTIÈRES
est
représenté
par
quatre
représentants,
dont
deux
sont
désignés
par
son
Conseil
d'Administration
parmi
ses
membres,
et
deux
sont
désignés
par
le
Directeur
de
l'établissement
parmi
les
membres
de
l'équipe
de
Direction
de
l'Hôpital
Psychiatrique
;
-
La
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
est
représentée
par
un
Administrateur
désigné
par
elle
;
-
La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
LILLE
est
représentée
par
un
Administrateur
désigné
par
elle
;
-
Les
autres
organismes
d'assurance
maladie
sont
représentés
par
un
Administrateur
désigné
par
eux
;
-
La
Commune
associée
d’Hellemmes
est
représentée
par
trois
Administrateurs
désignés
par
son
Conseil
Communal.
Le
Conseil
Communal
est
appelé
à
désigner
les
trois
administrateurs
qui
représenteront
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
service
médico
psychologique
de
proximité.
Ont
été
élus
:Madame
QUERSONNIER
- Madame
TROTTEIN
et
Monsieur
ZOUAREG
La
délibération
est
adoptée
à LA
MAIJORITE
20/39
Conseil
intercommunal
de
santé,
santé
mentale
et
citoyenneté
- Désignation
des
membres
Le
conseil
intercommunal
de
Santé,
Santé
mentale
et
citoyenneté
est
une
instance
collective
de
concertation
et
d'élaboration
de
projets
autour
de
la
santé.
Il
émet
des
propositions
pour
une
politique
de
santé
publique,
organise
des
ateliers
de
sensibilisation
de
la
population.
Les
délégués
des
communes
siègent
de
droit
au
conseil
d'administration.
Par
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
communale,
le
conseil
communal
est
appelé
à
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant,
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association.
Ont
été
élues
pour
représenter
la
Commune
afin
de
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
: Madame
TROTTEIN
représentante
titulaire
Madame
QUERSONNIER
représentante
suppléante
La
délibération
est
adoptée
à LA
MAJORITE
20/40
Maison
de
l'emploi
-
Désignation
du
représentant
du
Conseil
Communal
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
il y
a
lieu
de
procéder,
à
l'élection
des
représentants
de
la
ville
de
Lille
dans
les
instances
de
l'association
maison
de
l'emploi
de
Lille,
Heliemmes,
Lomme.
Aux
termes
des
statuts
de
l'association,
la
ville
de
Lille
est
représentée
par
cinq
membres
dont
un
membre
de
chaque
commune
associée,
siégeant
au
sein
du
conseil
d'administration.
Le
Conseil
Communal
est
appelé
à
procéder
à
la
désignation
d’un
de
ses
membres,
aux
fins
de
siéger
au
conseil
d'administration
de
l’association
Maison
de
l’emploi
de
Lille,
Hellemmes,
Lomme. Monsieur
BADDOU
est
élu
pour
représenter
le conseil
communal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association
maison
de
l'emploi
de
Lille,
Hellemmes,
Lomme.
La
délibération
est
adoptée
à LA
MAJORITE
20/41
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Communal
aux
comités
de
pilotage
Pour
mettre
en
place
des
actions
cohérentes
dans
le
cadre
des
grands
projets
de
la
Commune,
des
membres
du
Conseil
Communal
siègent
au
sein
des
divers
comités
de
pilotage.
Il convient,
suite
au
renouvellement
de
l'Assemblée
Communale,
de
procéder
à
la
désignation
de
nos
représentants
dans
les
instances
reprises
ci-après
:
Comité
du
Développement
Culturel
C'est
l’organe
chargé
d'organiser
la
communication
entre
toutes
les
associations
et
équipements
de
la commune
afin
de
gérer
de
manière
optimale
les
manifestations
organisées
sur
le territoire.
Il permet
aussi
de
participer
à
la
réalisation
de
grands
projets
festifs.
Ont
été
désignés
:
e
Monsieur
BOUANANI
pour
la liste
«
Faire
respirer
Hellemmes
»
+
__ Monsieur
FOURNIER
pour
la
liste
«
Décidez
pour
Hellemmes
»
e
Madame
TALEB
pour
la
liste
«
Hellemmes
verte
2020
»
e
Mesdames
GILIBERT,
LEDEZ,
BENABBAS
et
Monsieur
ZOUAREG
pour
la
liste
«
Ensemble,
réinventons
Hellemmes
»
Comité
des
Sports
Il permet
de
développer
et
de
promouvoir
les
activités
sportives
sur
l’ensemble
de
la
commune
en
fonction
des
besoins
de
la
population.
Grâce
à
un
dialogue
régulier
avec
l’ensemble
des
associations
et
clubs
sportifs,
il
contribue
à
impulser
des
temps
forts
autour
du
sport
et
à
harmoniser
l'offre
sportive
du
territoire.
Ont
été
désignés
:
e
Monsieur
BOUANANI
pour
la
liste
«
Faire
respirer
Hellemmes
»
Monsieur
FOURNIER
pour
la
liste
«
Décidez
pour
Hellemmes
»
Madame
RELIGIEUX
pour
la
liste
«
Hellemmes
verte
2020
»
Madame
GILIBERT
et
Messieurs
MALY,
ZOUAREG,
FLORENT
pour
la
liste
«
Ensemble,
réinventons
Hellemmes
»
Conseil
Local
de
Prévention
de
la Délinquance
Ce
conseil
est
le lieu
de
la mise
en
place
d’actions
concrètes
autour
de
la
médiation,
de
la
prévention,
de
la
citoyenneté
pour
œuvrer
à
l'amélioration
de
la vie
quotidienne
et
la sécurité
sur
le territoire
en
concertation
avec
les
partenaires
sociaux
et
socio-éducatifs,
les
bailleurs
sociaux,
les
services
de
police
et de
représentants
d'associations.
Ilest
présidé
par
le Maire
avec
une
représentation
de
notre
assemblée
comme
suit :
+
Monsieur
THIEFFRY
pour
la
liste
«
Faire
respirer
Hellemmes
»
e
Monsieur
FOURNIER
pour
la
liste
«
Décidez
pour
Hellemmes
»
e
Monsieur
BEISERT
pour
la
liste
«
Hellemmes
verte
2020
» e
Messieurs
PRUVOT,
MABROUK
et
Mesdames
JOLIET,
LEDEZ
pour
la
liste
«
Ensemble,
réinventons
Hellemmes
»
Conseils
sans
élection
de
représentation
des
membres
du
conseil
communal
;
les
élus
délégués
à
la
thématique
en
sont
présidents
de
droit.
Ilexiste
sur
la
commune
différents
conseils
réunissant
des
usagers
et
des
citoyens.
Conseil
d'Enfants
Conseil
de
Jeunes
Comité
des
Aînés
Conseil
des
Crèches
La
délibération
est
adoptée
à L'UNANIMITE