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Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Lille.
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Thèmes du document : Système de retraite, Sport, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2020
Vœu déposé par les élus du Groupe Communiste et Citoyens et Personnalités
Le régime général de retraites a été créé dès 1945, avec pour objectif, formulé par le Conseil National de la Résistance, de « permettre aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours » ; cela a été effectivement le cas pour plusieurs générations de salariés.
Il est fondé sur deux principes : le financement par répartition de la richesse créée par le travail et le calcul de la pension sur la base d’un taux garanti de remplacement du salaire. Grâce à ces deux principes, la France a aujourd’hui le plus bas taux de retraités pauvres en Europe.
75 ans après, ce régime a rempli cet objectif malgré les circonstances économiques parfois difficiles : deux chocs pétroliers (1973 et 1979), de multiples récessions, des phases d’inflation, la crise financière catastrophique de 2008, etc.
Notre Ville d’Hellemmes a longtemps eu une politique ouvrière. Elle a contribué par son labeur quotidien à relever notre pays après la guerre et le sortir de la catastrophe dans laquelle le régime d’extrême droite collaborationniste et antisémite de Vichy l’avait conduit. Elle a pris sa part dans l’effort pour le moderniser, le développer et en faire la 5 ème puissance économique mondiale.
Aujourd’hui, Hellemmes reste une ville populaire et multi générationnelle. Au contact des habitants, nous constatons déjà une montée de la pauvreté, les fins de mois difficiles pour nombre de nos concitoyens. Nous constatons la montée des demandes d’aides et de soutien au Centre Communal d’Action Sociale. En 2019, le nombre d’aides accordé par le CCAS a doublé.
Dans ce contexte, le Conseil Communal d’Hellemmes, attaché à la dignité des conditions de vie de tous, et en particulier de nos aînés, fait part de sa préoccupation de voir modifier le principe clé de notre régime général de retraite, celui du remplacement du salaire au profit de l’introduction d’instruments de nature financière, le « point », « l’âge d’équilibre », « la règle d’or », menant :
• à privilégier des objectifs financiers et comptables (comme celui de limiter à 14% du PIB la solidarité intergénérationnelle) au détriment de la dignité des conditions de vie des retraités,
• à ouvrir progressivement à la spéculation et aux fonds de pensions internationaux les 370 milliards que représentent annuellement notre système de retraite, comme cela vient d’être fait pour les hauts revenus ;
• à une résurgence de la pauvreté parmi les retraités (à l’instar de ce qui a été constaté dans de nombreux pays européens, par exemple la Suède),
• à allonger l’âge de départ à la retraite,
• à baisser le pouvoir d’achat des retraités actuels et à baisser les pensions des futurs retraités.
Enfin, le Conseil Communal d’Hellemmes constate que depuis bientôt deux mois, les forces vives de notre pays, travailleurs du privé et du public réunis, cheminots, chimistes, gaziers et électriciens, salariés des ports, avocats, enseignants, médecins, infirmières, étudiants et lycéens et tant d’autres, par un mouvement historique par son ampleur, sa dignité et sa durée, tirent un véritable signal d’alarme national face à ce projet.
Dans ces circonstances, le Conseil Communal d’Hellemmes, comme l’exprime la majorité de la population française, émet le vœu que le gouvernement abandonne toute forme de répression et de mépris, retire sans préalable son projet pour ouvrir un véritable débat national pour l’amélioration de notre système de retraite actuel. RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Mardi 28 Janvier 2020
20/01 Subventions 2020 à l’association sportive hellemmoise de football et au Club Léo Lagrange –
Conventions d’objectifs entre les associations et la Ville – Subvention 2020 à la Section du centre
d’action sociale de la commune associée d’Hellemmes
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la commune associée d’Hellemmes développe un partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des subventions de fonctionnement. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 31 342 € à l'association sportive hellemmoise de football et d'une subvention d'un montant de 85 141 € à l'association Club Léo Lagrange d'Hellemmes au titre de l'année 2020, d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions d'objectifs entre ces associations et la Ville, ainsi que d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 400 000 € à la Section du centre d'action sociale de la commune associée d'Hellemmes au titre de l'année 2020.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/02 Versement d’une subvention affectée aux projets de l’OCCE DU NORD
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.036 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/03 Versement de subventions de fonctionnement à l’OCCE DU NORD
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention annuelle de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque école et de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2020, le montant de cette aide est de 3.268,10 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/04 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association « Hellemmes Organisation Cyclisme »
L’association Hellemmes Organisation Cyclisme, qui a pour objet la promotion du vélo sur la Commune associée d'Hellemmes, organise depuis plusieurs années « le Guidon d’Or ». Afin de l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand évènement, l’association a sollicité une subvention de fonctionnement de 15.400 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE 20/05 Versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la Commune associée d'Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 65.100 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/06 Versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives – Ecoles de sports
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans. A ce jour, 780 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques sportives, la Commune associée a prévu une enveloppe de 9.000 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la répartition et le versement de ces subventions.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/07 Sport – Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles hellemmoises – saison 2020/2021
La Commune associée d’Hellemmes souhaite faciliter l’accès aux clubs sportifs hellemmois pour les enfants âgées de 2 à 11 ans et scolarisés en maternelle ou élémentaire. La Commune décide d’agir directement sur le coût d’adhésion aux clubs afin d'encourager les familles aux ressources limitées à orienter leurs enfants vers les clubs sportifs hellemmois. Cette aide fera l’objet d’un coupon de réduction remis aux familles qui en formuleront la demande. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser la mise en place de ce dispositif d’aide à la licence à destination des familles ainsi que le remboursement de la réduction aux clubs inscrits à ce dispositif.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/08 Politique de la Ville – Contrat de Ville – Subventions – Programmation 2020
Cette délibération présente l'ensemble de la programmation 2020 du Contrat de Ville pour la Commune associée d'Hellemmes. Cela concerne les subventions attribuées dans le cadre de la délégation Politique de la Ville mais aussi les apports en virement de crédits ou en valorisation des directions thématiques afin de favoriser l'accès des habitants des quartiers prioritaires de la ville à une offre de service au moins équivalente à celle de l'ensemble des résidents de la commune. Elle présente également les contreparties qui seront sollicitées auprès de l'Etat et de la Région pour ces actions. Il est demandé au Conseil Communal, notamment, d'allouer à chaque association concernée la subvention correspondant à la participation de la Ville et l'affecter à la prise en charge du coût inhérent à ces actions et d'autoriser la signature des conventions avec les associations définissant les modalités de versement de ces participations.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/09 Opération « Nos Quartiers d’Eté »
Initié en 1990 par l’Etat et le Conseil Régional Nord Pas‐de‐Calais, le dispositif « Nos Quartiers d’Eté » a pour ambition de faire vivre et d’animer, l’été, les territoires inscrits en politique de la Ville. L’idée est de permettre aux habitants qui ne partent pas en vacances de se concocter des programmes de fêtes et de plaisir dans leurs quartiers. En 2020, l’opération gardera une dimension inter quartiers en partenariat avec les secteurs de Fives et de Saint Maurice Pellevoisin. Insersol, portera les actions qui seront menées au titre de Nos Quartiers d’Eté sur Fives / Saint Maurice et Hellemmes dans l’objectif de favoriser les liens et la mobilité entre les publics de tous âges et les quartiers. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement d’une subvention de 6 800€ à l’association Insersol. La délibération est adoptée à LA MAJORITE 20/10 Versement de subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l’animation et de la culture
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 72.525 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/11 Aménagement du 48 rue Faidherbe en médiathèque – Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) – Convention de partenariat entre la MEL et la Ville – Admission en recettes
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille (MEL) fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Par délibération cadre n° 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. La Commune associée d’Hellemmes a ainsi sollicité un soutien en investissement pour la création de sa future médiathèque, sise 48 rue Faidherbe. Par délibération n° 19 C 1013 du 13 décembre 2019, la MEL a décidé de fixer le montant de ce fonds de concours à 424.015,32 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de concours et d'admettre en recettes le fonds de concours proposé. La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/12 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement durable et ravalement de façades
La Ville de Lille et ses communes associées s'engagent auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser l'attribution des aides sollicitées par les Hellemmois pour un montant global de 10 851 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE