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Déliberation - releve+de+decisions09122021 075014
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Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Logement, Famille,
Hellernmes"
RC
À
Relevé
de
décisions
du
Conseil
Communal
la ville
à vivre
Mercredi
8 décembre
2021
21/95
Dispositif
"Tous
en
vacances
!" — Modifications
des
conditions
d’attribution
et du
montant
de
la bourse
d’aide
au
transport
Ilest
demandé
au
Conseil
Communal
d'approuver
les
modifications
d'éligibilité
de
la bourse
d'aide
au
transport,
dans
le but
d'aider
les foyers
pour
lesquels
le coût
du
transport
pour
se
rendre
sur
le lieu
de
séjour
peut
représenter
une
difficulté
et
un
motif
de
renoncement
à un
départ
en
vacances.
La
délibération
est
adoptée
à L'UNANIMITE
21/96
Aides
habitat
durable,
transition
écologique
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
la précarité
énergétique
et de
sa stratégie
climat
et ville
bas
carbone,
la
Ville
de
Lille
et
ses
communes
associées
s'engagent
auprès
des
propriétaires
et
notamment
des
plus
modestes
pour
les
aider
à
concrétiser
leur
projet
d'amélioration
de
l'habitat,
grâce
à
un
accompagnement
personnalisé
et
des
aides
financières
ciblées,
proposés
dans
le
cadre
des
services
de
la
Maison
de
l'Habitat
Durable.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
l'attribution
de
l’aide
sollicitée
par
un
Hellemmois
pour
un
montant
total
de
480
€
pour
la prime
à la
rénovation
de
l'habitat.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
21/97
_MHD
—
Habitat
ancien
subvention
à
l'Association
des
Responsables
de
Copropriétés
(ARC)
des
Hauts
de
France
au
titre
de
l’année
2022
— Convention
entre
l'association
et
la Ville
L'Association
des
Responsables
de
Copropriétés
(ARC)
Hauts
de
France
propose
de
poursuivre
en
2022
le
partenariat
avec
la Ville
de
Lille
pour
développer
des
actions
de
sensibilisation
des
copropriétaires
au
fonctionnement
de
leur
copropriété.
Les
évolutions
du
partenariat
porteront
sur
les
petites
copropriétés
qui
représentent
les trois
quarts
des
4 600
du
territoire
de
Lille.
Il est demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
la signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la Ville de
Lille et l'Association
ARC
des
Hauts
de
France
et
le versement
d'une
subvention
de
9.000
€ à l'association.
La
délibération
est
adoptée
à L'UNANIMITE
21/98
Vidéo-protection
- Comité
d'éthique
— Création,
composition
et fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
par
délibération
n°
20/395
du
09
octobre
2020,
le
principe
de
l'extension
de
l'installation
du
système
de
vidéo-protection
sur
le
territoire
communal
et
la
création
d'un
centre
de
supervision
urbaine.
Afin
de
renforcer
la transparence
autour
de
la
mise
en
place
et du
fonctionnement
de
ce
système
de vidéo-pratection,
il est demandé
au
Conseil
Communal
d'approuver
la
charte
d'éthique
de
la
vidéo-protection
de
la
Ville
de
Lille,
de
décider
la
création
d'un
comité
MAIRIE
D'Aéthique-de
la vidéo-protection
de
la Ville
de
Lille,
d'en
fixer
la composition
et
les
modalités
de
155,
RUE
ROGER
SALENGRO
59260
HELLEMMES
Ua
Ten ne
Aie fonctionnement,
et
de
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
comité
d'éthique. La
délibération
est
adoptée
à
LA
MAIORITE
21/99
Plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
à l'égard
des
LGBTQIA+
Après
deux
années
de
fortes
augmentations,
le
Ministère
de
l’intérieur
a
annoncé
que
les
injures
et
agressions
homophobes
ou
transphobes
ont
baissé
de
15
%
en
2020.
Néanmoins,
les
professionnels
s'entendent
sur
une
diminution
en
trompe-lœil
car
faussée
par
la
crise
sanitaire
et
le
confinement,
générateurs
de
violences
familiales
peu
visibles.
Un
ancrage
certain
de
l'homophobie
dans
le
pays
est
incontestable.
La
Ville,
sur
son
territoire,
a,
elle
aussi,
été
touchée
par
ces
actes.
Cette
situation
n’est
pas
tolérable
et
a confirmé
la
volonté
de
la
Ville
d'élaborer
avec
les
associations
un
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
à
l'égard
des
LGBTQIA+.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'adopter
ce
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
à l'égard
des
LGBTQIA+.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
21/100
débat
et
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2022
Ce
rapport
ne
danne
pas
lieu
au
vote.
Les
membres
du
Conseil
Communal
ont
pris
acte
du
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires.
21/101
Actualisation
des
tarifs
municipaux
pour
2022
ia
Ville
de
Lille
et
ses
Communes
Associées
souhaitent,
par
une
tarification
adaptée,
faciliter
l'accès
pour
tous
ses
habitants
à
de
nombreux
équipements
et
services
publics
communaux
de
proximité
et
de
qualité.
Chaque
année,
lors
des
Conseils
Communaux
de
juin
et
décembre,
en
fonction
des
services
et
activités
proposés
par
la
collectivité,
les
tarifs
des
services
municipaux
sont
revus
et
mis
en
adéquation
avec
la
qualité
des
services
offerts,
permettant
notamment
ainsi
de
prendre
en
considération
les
investissements
effectués
par
la
Ville.
Ces
revalorisations
modérées
sont
souvent
indexées
sur
l’évolution
du
taux
d'inflation
mais
également
tendent
vers
une
harmonisation
des
tarifs
Lille/Hellemmes.
1!
est
proposé
au
Conseil
Communal
de
procéder
à
l'actualisation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
une
application
au
1er
janvier
2022
{sauf
spécification,
dans
l'annexe
au
projet
de
délibération,
d'une
autre
date
en
2022).
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE 21/102
Versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
parents
d'élèves
Dans
le cadre
de
son
Projet
Educatif
Local,
la Commune
associée
d’Hellemmes
soutient
action
des
associations
de
parents
d’élèves
qui
œuvrent
en
partenariat
avec
la Commune
pour
le bien-
être
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
hellemmaises.
Deux
associations
ont
ainsi
sollicité
un
soutien
financier
pour
un
montant
total
de
1.200
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le versement
de
ces
subventions.
La
délibération
est
adoptée
à L’'UNANIMITE
21/103
Service
commun
des
carrières
souterraines
— Convention
entre
l'Etat et la Viile
portant
mise
à disposition
de
l'Etat
de
données
sur
les carrières
souterraines
Le
service
commun
des
carrières
souterraines
élabore
et met
à disposition
des
cartes
délimitant
les sites
où
sont
situées
des
carrières
souterraines,
informe
le citoyen
et
propose
aux
maires
des
communes
les
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la sauvegarde
des
populations.
La
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
(DDTMN})
assure,
pour
l'Etat,
l'administration
de
l'inventaire
des
données
risques
des
différentes
natures,
qui
constitue
la base
de
la
prise
en
compte
des
risques
en
urbanisme.
Les
dannées
collectées
et
produites
par
le
service
commun
des
carrières
souterraines
doivent
être
transmises
à
la
DDTM
pour
être
agrégées
à
l'inventaire
national
des
cavités
souterraines
et
mouvements
de
terrain.
Dans
le
but
de
s'assurer
de
la
bonne
gestion
et
administration
de
ces
données,
de
leur
propriété
et
de
leur
usage,
il est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
la
signature
d'un
contrat
entre
l'Etat
et
la Ville
portant
mise
à dispositions
de
l'Etat
de
ces
données.
La
délibération
est
adoptée
à L'UNANIMITE