Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - gbbg7 arrete 06 2025
Arrêté - gdkgd ARRETE 20 2025
Arrêté - genfd arrete 27 2025
Arrêté - gahlm ARRETE 03 2025 2
Arrêté - gbh3g arrete 07 2025
Arrêté - gb1gz arrete 05 2025
Arrêté - gcmlz arrete 14 2025 2
Arrêté - fzxik ARRETE 48 2023
Arrêté - fyni3 ARRETE 41 2023 PERMANENT
Arrêté - gdr1k arrete 23 2025
Arrêté - gdr1j arrete 22 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - gdr1j arrete 22 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU LOT
LATRONQUIÈRE 46210 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 22/2025 du 16 juillet 2025
PORTANT RÉGLEMENTATION de la
CIRCULATION
«rue de la Fontaine »
Le maire de la commune de Latronquière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2025 présentée par Mme. Juline CARLET propriétaire du Café de Paris « Chez Juline », (4, place du 14-Juillet 46210 Latronquière) à l’effet d’organiser une manifestation festive (concert + restauration) à l’occasion de l’anniversaire de l’ouverture de son établissement (1 an) ;
Considérant que pour permettre l’exécution de cette festivité et aïnsi garantir la sécurité des organisateurs et des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1. La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés :
- « rue de la Fontaine » dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable :
du vendredi 5 septembre 2025 à 12 h au samedi 6 septembre 2025 à 18h
Article 2. La circulation et le stationnement seront interdits « rue de la Fontaine »
Les voies resteront librement accessibles aux services de secours.
Une déviation sera mise en place par la « rue des Chevaliers de Malte », « rue du Mas Del
Sartre » et place du 14-Juillet.
Article 3. La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par les organisateurs du Café de Paris « Chez Juline ». Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Les prescriptions au présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, par une signalisation réglementaire, conformément aux directives de l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Latronquière.
Article 6. Le maire de la commune de Latronquière et Mme Juline CARLET, propriétaire du Café de Paris « Chez Juline » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7. Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le Maire, Éliane Lavergne
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal administratif de Toulouse situé 68, rue Raymond-IV 31000 TOULOUSE dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le
site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de
justice administrative.