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Arrêté - gcmlz arrete 14 2025 2
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - gcmlz arrete 14 2025 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU LOT
LATRONQUIÈRE
46210 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE n° 14/2025
du 20 mai 2025
portant réglementation
de la circulation et du stationnement
Tél. : 05.65.40.26.62
mairie-de-latronquiere@wanadoo.fr «rue du Foirail » et « place du 19 Mars 1962 »
Le maire de la commune de Latronquière,
Vu la loïn° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1à L 2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée;
Vu la demande en date du 20 mai 2025 par laquelle M. Sébastien DIVIA, Président du Syndicat
d’Initiatives de Latronquière en vue d'organiser un vide grenier prévu le 14 juillet 2025 ;
Considérant que pour permettre l'exécution de cet évènement ainsi qu’assurer la sécurité des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1. La circulation sera temporairement réglementée rue du Foirail (en partie) dans les
conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable
du dimanche 13 juillet 2025 à 18 h 00
au lundi 14 juillet 2025 à 20 h 00
Article 2. - La circulation de tous les véhicules (véhicules légers et poids lourds) sera interdite sur
une partie de la rue du Foirail : précisément du croisement de la rue Montanier/rue du
Foirail à la place du 19 Mars 1962 et sur la Place du 19 Mars-1962 - La circulation de tous les véhicules (véhicules légers et poids lourds) sera
exceptionnellement à double sens sur une partie de la rue du Foirail : précisément du
croisement de la rue Montanier/rue du Foirail à la place des Écoles (ordinairement partie
à sens unique)
Les deux sens de circulation sont concernés
Les piétons pourront circuler sur les abords de la rue.
Article 3. La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la
fin de l'évènement par les organisateurs du Syndicat d’Initiatives de Latronquière.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
Article 4. Aussitôt après l’achèvement de l'évènement, le permissionnaire sera tenu de remettre en
état de propreté la voie publique et à ses dépendances.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Latronquière.
Article 7. Le maire de la commune est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 8. Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
Latronquière, le 20 mai 2025
Le Maire, Éliane LAVERGNE
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Toulouse situé 68, rue Raymond-IV 31000 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site
« Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.