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Arrêté - genfd arrete 27 2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - genfd arrete 27 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU LOT
LATRONQUIÈRE
8700 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE n° 27/2025
| du 2 septembre 2025
portant réglementation
de la circulation
Tél. : 05.65.40.26.62
mairie-de-latronquiere@wanadoo.fr « rue des Méjas»
Le maire de la commune de Latronquière,
Vu la loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1à L 2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
Vu la demande en date du 2 septembre 2025 par laquelle M. Jean Dominique BOMPA, employé de
la SAUR Sud Ouest Midi-Pyrénée (1 Chemin de l’Oustalet 46800 MONTCUQ -— 06 60 07 28 37),
en vue de remplacer un poteau incendie;
Considérant que pour permettre l’exécution de ce remplacement ainsi qu’assurer la sécurité des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1. La circulation sera temporairement réglementée « rue des Méjas » dans les conditions
définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable
du mercredi 3 septembre 2025 à 8 h 00
au vendredi 12 septembre 2025 à 18 h 00
Article 2. -Les deux sens de circulation sont concernés
- un empiétement sur la chaussée aura lieu
- largeur de voie : 3 mètres Article 3. La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la
Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
fin de l'évènement par les employés de la SAUR.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
Aussitôt après l’achèvement de l'évènement, le permissionnaire sera tenu de remettre en
état de propreté la voie publique et à ses dépendances.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Latronquière.
Le maire de la commune est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Latronquière, le 2 septembre 2025
Le Maire, Éliane LAVERGNE
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Toulouse situé 68, rue Raymond-IV 31000 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site
« Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.