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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2020 087 du 31 aout 2020 special 1
Document publié le Lundi 31 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2020 087 du 31 aout 2020 special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2020-087
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-08-28-005 - Arrêté port du masque Tour de France (3 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpespour les compétences
générales et techniques pour le département de l’Ardèche (16 pages) Page 7
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-08-28-005
Arrêté port du masque Tour de France
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-28-005 - Arrêté port du masque Tour de France 3 Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public et de la sécurité
intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant obligation du port du masque le long des routes du parcours du Tour de France
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ainsi que son article L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique au niveau national et l’avis du Conseil scientifique en date du 27 juillet 2020 soulignant « avec inquiétude une recrudescence récente du nombre de cas COVID-19 » ;
Considérant que le département de l’Ardèche connaît une augmentation du nombre de personnes testées positives au virus SARS-Cov-2;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnée ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit à son article 1er, d’une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et de certains lieux de réunions, et d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-28-005 - Arrêté port du masque Tour de France 4 Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret n°2020-860 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent »
Considérant que le Tour de France est un évènement sportif qui présente un fort risque de concentration de spectateurs dans des espaces réduits ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans les espaces publics dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d’induire un risque sanitaire accru ;
Considérant qu’il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l’obligation du port du masque pour les rassemblements au sens de l’article 3 du décret n°2020-860 susvisé est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus tout au long du parcours du Tour de France le mercredi 2 septembre 2020 de 10h00 à 20h00 dans les communes de Le Teil, Rochemaure, Meysse, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Lager- Bressac, Chomérac, Alissas, Privas.
Article 2 : Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus tout au long du parcours du Tour de France jeudi 3 septembre 2020 de 8h00 à 15h00 dans les communes de Le Teil, Saint-Jean-le-Centenier, Lavilledieu, Saint-Germain, Vogüé, Saint- Maurice-d’Ardèche, Pradons, Ruoms, Sampzon, Grospierres, Berrias-et-Casteljau, Banne, Saint-Paul-le-Jeune.
Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-28-005 - Arrêté port du masque Tour de France 5 Article 6 : Monsieur le directeur des services du cabinet, Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, Mesdames et Messieurs les maires du département de l'Ardèche, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concernene, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à Madame le procureur de la République de Privas.
Privas, le 28 août 2020
Le Préfet de l’Ardèche
signé
Françoise SOULIMAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-28-005 - Arrêté port du masque Tour de France 6 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2020-08-27-008
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07
portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le
département de l’Ardèche
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 7 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 27 août 2020
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ardèche
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret NOR INTA1829046D du 24 octobre 2018 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, préfète de l’Ardèche ;
VU l’arrêté du préfet de région n° 2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel TREK2010165A du 22 avril 2020, portant nomination de M. Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, délégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric TANAYS DIR / directeur délégué
M. Yannick MATHIEU DIR / directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/16
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 8 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Estelle RONDREUX DIR / directrice adjointe
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral n° 07-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric TANAYS DIR / directeur délégué
M. Yannick MATHIEU DIR / directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe
Mme Estelle RONDREUX DIR / directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 3 :
3.1. CONTRÔLE DE L’ÉLECTRICITÉ, DU GAZ, ET UTILISATION DE L’ÉNERGIE :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• les décisions et actes d’approbations des dossiers d’exécution, autorisations de mise en service des ouvrages de production, transport et distribution d’électricité et de gaz, et tous actes liés au contrôle technique et administratif de ces ouvrages ;
• les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;
• les délégations des épreuves des équipements et canalisations de transports de gaz ;
• tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties : délivrance des certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projets d’ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 9 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’UiD DA
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service déléguée
à l’effet de signer :
• Tous les actes liés à l’approbation des dossiers d’exécution ;
• Tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Mériem LABBAS PRNH POH adjointe au chef de service et cheffe de pôle
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 10 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Sophie CHENEBAUX PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Samuel LOISON jusqu’au 18 septembre
2020
PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Samuel PLOQUET à compter du 1er
septembre 2020
PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 11 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
3.4. MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PPEH chargée de mission géothermie
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE chef de pôle délégué
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP chef de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheff de pôle
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 12 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Elodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification
Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA adjoint au chef de l’unité
puis dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Catherine MASSON UiD DA / cheffe de la subdivision carrières
puis en son absence par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric CHARMASSON UiD DA / adjoint au chef de la subdivision
et dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Eric GALLAND UiD DA / chef de la subdivision Ardèche et caves viticoles
M. Christophe BOUILLOUX UiD DA / chef de la cellule spécialisée contrôles techniques et urbanisme
3.5. TRANSPORTS D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages ;
• tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous- pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 13 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué
Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargés de mission canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité interdépartementale
M. Christophe BOUILLOUX UiD DA / chef de la cellule spécialisée contrôles techniques et urbanisme CSTU
puis, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pierre-Yves FOUCHIER UiD DA / adjoint au chef de cellule spécialisée contrôles techniques et urbanismes
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément, toutes demandes de suspension ou prorogation/prolongation des délais d’instruction, de dossiers de demande d’autorisation,
• toutes autorisations techniques, et tous actes relatifs au contrôle technique et administratif des explosifs,
• toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 14 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP chef de service adjoint, chef de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE PRA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE PRA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Vanessa MARTIN PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Mélanie THOMAS PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels et transports de matières dangereuses
M. Guillaume ÉTIEVANT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
Mme Christelle BONE PRICAE référente après mines et exploitations souterraines
Mme Élodie CONAN PRICAE P4S référente sous-sol, carrière, planification
M. Gérard CARTAILLAC PRICAE PRC chef de pôle
Mme Élodie MARCHAND PRICAE PRC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
M. Jacob CARBONEL PRICAE P4S référent territorial Sites et Sols Pollués
Mme Évelyne LOHR PRICAE PRC référente déchets dangereux et non dangereux et coordonnateur déchets
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE PRC référente eau
M. Quentin BRUY PRICAE PRC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification
déchets
Mme Clarisse PIDOUX PRICAE PRC référente Air Bruit
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE 4S cheffe de pôle déléguée
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Yves EPRINCHARD PRICAE PRC chef de pôle délégué
Mme Caroline IBORRA PRICAE PRC référent air, industrie
Mme Dominique BAURÈS PRICAE P4S référent santé-environnement et impact sanitaire
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence par :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 15 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité
Mme Catherine MASSON UiD DA / cheffe de la subdivision carrières
M. Eric GALLAND UiD DA / chef de la subdivision Ardèche et caves viticole
M. Pascal BRIE UiD DA chef de la subdivision déchets
M. Xavier MOURIER UiD DA chef de la subdivision Nord-Drôme et entrepôts
M. Christophe BOUILLOUX UiD DA chef de la cellule spécialisée contrôles techniques et urbanisme.
M. Lionel ROUQUET UiD DA chef de la subdivision Sud-Drôme et cimenterie
M. Jérôme PERMINGEAT UiD DA chef de la subdivision éolien-énergie
puis en cas d’absence ou d’empêchement par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Elodie MOUROUX UiD DA / inspecteur subdivision Valence
M. Eric CHARMASSON UiD DA / adjoint au chef de la subdivision
Mme Gaëlle MOREL UiD DA / inspectrice subdivision carrières et Ardèche
M. Jean-Etienne MARTIN UiD DA / adjoint du chef de la subdivision Ardèche et caves viticoles
M. Jean-Philippe GAGNE UiD DA / inspecteur subdivision carrières
M. Thierry DUMAS UiD DA / chargé de mission déchets inertes
3.7. VÉHICULES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV / chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT - BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle
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Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV PCSE chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV VPCSE chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV PCSE chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV PCSE chargée des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité interdépartementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité
M. Christophe BOUILLOUX UiD DA / chef de la cellule spécialisée contrôles techniques et urbanisme
puis, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pierre-Yves FOUCHIER UiD DA / adjoint au chef de cellule
M. Pascal OLIVIER UiD DA / adjoint au chef de cellule
3.8. CIRCULATION DES POIDS LOURDS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• les autorisations de transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles de courte durée à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV / chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle
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Mme Béatrice GABET RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble
Mme Véronique CHARPENAY RCTV PRSE adjointe au chef d’unité transports exceptionnels et dérogation Grenoble
Mme Béatrice MARTIN RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon
Mme Karina CHEVALLIER RCTV PRSE adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon
M. Vincent BOYENVAL RCTV chef de l’unité fonctionnelle régionale PCE
M. Benjamin LANVERS RCTV chargé de mission animation et coordination du contrôle PCE
Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Karine BERGER CIDDAE / cheffe de service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’unité délégué pour le Cantal
Mme Céline DAUJAN MJ / cheffe de la mission
M. Christophe DEBLANC EHN / chef de service
M. Nicolas DENNI UD A / adjoint au chef de l’unité
M Jean-Yves DUREL UD R / chef d’unité
Mme Magalie ESCOFFIER UD R / adjointe au chef d’unité
M. Bruno GABET UD I / adjoint au chef d’unité
M. Gilles GEFFRAYE UD DA / chef de l’unité
M. Fabrice GRAVIER MAP / chef de service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjointe, cheffe de pôle
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité
M. Lionel LABEILLE UD CAP / chef de l’UiD
M. Christophe LIBERT CIDDAE / adjoint à la cheffe de service
Mme Christelle MARNET UD R / adjointe au chef de l’unité
Mme Sabine MATHONNET HCVD / cheffe de service
M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué
M. Stéphane PAGNON DZC / adjoint au chef de la délégation
M. Mathias PIEYRE UD I / chef de l’unité
M. David PIGOT CIDDAE / chef de service délégué
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
M. Christophe POLGE UD R / adjoint au chef de l’unité
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef d’unité
M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 18 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier
M. Jean-Pierre SCALIA UD DS / adjoint à la cheffe d’unité
Mme Cécile SCHRIQUI UD I / cheffe de pôle adjoint au chef de l’unité
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef délégué de l’UiD LHL
M. Boris VALLAT UD DA / adjoint au chef d’unité
M. Olivier VEYRET DZC / chef de la délégation
3.9. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX NATURELS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 susvisé et des règlements de la commission associée ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
3.10. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL :
Subdélégation de signature est donnée à
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 19 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer les arrêtés portant autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
3.11. POLICE DE L’EAU (AXE RHÔNE-SAÔNE) :
Subdélégation est accordée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
à l’effet de signer pour l’exercice des missions de la police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône :
• tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Vincent SAINT EVE EHN PPEH chef d’unité ouvrages hydrauliques
M. Damien BORNARD EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques
M. Arnaud SOULÉ EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques
M. Marnix LOUVET EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Pauline BARBE EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Hélène PRUDHOMME EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Fanny TROUILLARD EHN PPEH cheffe de l’unité travaux fluviaux
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Mme Safia OURAHMOUNE EHN PPEH inspecteur travaux fluviaux
Mme Blandine GIBIER EHN PPEH inspecteur travaux fluviaux
Mme Anne LE MAOUT EHN PPEH cheffe de l’unité gestion qualitative
Mme Caroline JACOB ENH PPEH cheffe de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative
3.12. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE / chef de service délégué
M. Fabrice GRAVIER MAP / chef du service
M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carole EVELLIN - MONTAGNE MAP PSA cheffe de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP PSA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
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M. Maxime EGO EHN PPME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
Mme Marianne GIRON EHN PPME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PPME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées
et coordination réserves
M. Matthieu GELLIER EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial
Rhône
M. Fabien POIRIE EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes,
référent flore
Mme Monique BOUVIER EHN PPME chargée de mission espèces protégées scientifiques
M. Cédric CLAUDE EHN PPME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Marc CHATELAIN EHN PPME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PPME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PPN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PPN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
M. Sylvain MARSY jusqu’au 1er octobre
2020
EHN PPN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt
ARTICLE 4 :
Sont exclues de la subdélégation définie à l’article 1 :
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales à leur groupement et à leurs établissements publics,
• les circulaires aux maires,
• toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels ainsi que celles adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d’équipement et à leur financement, toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales, les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État.
Les modalités pratiques de prise de décision, seront fixées par note interne DREAL après avoir été établies sur la base de la description des processus de fonctionnement correspondants.
Cette disposition concernera le cas des fonctions transversales, telles que les productions d’avis, mobilisant plusieurs services, pour lesquelles la délégation est accordée au service chargé du pilotage de cette fonction, tel qu’il est défini dans l’arrêté d’organisation de la DREAL. Sont concernés les actes relevant des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’exercice de l’autorité environnementale. Des décisions complémentaires préciseront en tant que de besoin les niveaux de délégations accordées pour les fonctions transversales identifiées.
ARTICLE 5 :
L’arrêté DREAL-SG-2020-05-18-64/07 du 18 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche est abrogé.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 22 ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ardèche.
Le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-08-27-008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-100/07 23