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Procès Verbal - ?20260320 Compte rendu de séance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirabel-et-Blacons.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?20260320 Compte rendu de séance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MIRABEL ET
BLACONS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 20 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune de MIRABEL ET BLACONS s’est
réuni Salle du Conseil , suivant convocation transmise le 16 mars 2026 par Monsieur Jean-Philippe
ROCHE, Maire sortant, qui après avoir fait l'appel et constaté que le quorum est atteint, a
transmis la présidence à Monsieur Christian LEZARME, doyen d'âge.
En présence de : LORENZETTI Muriel, VINCENT Agnès, GUILLEMIN Bernard, VIEUX-
MELCHIOR Magalie, BEAUFORT Jean, AUBERT Laurent, BARRAL Yoan, DUVERGER Danièle,
FOREST Nicolas, GONTARD Marion, GRANIER Isabelle, LELUC Martine, LEZARME Christian,
POSTAIRE Caroline, ROCHAS Sébastien
Secrétaire de séance : BARRAL Yoan
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
La séance du conseil municipal débute à 19:00.
Le président de la séance, Christian LEZARME, rappelle l'ordre du jour :
1. Election du Maire
2. Fixation du nombre d'adjoints
3. Election des Adjoints
4. Délégation de pouvoirs au maire
5. Indemnités du Maire et des Adjoints
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la
validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à
l'unanimité des membres qui étaient présents lors de la séance du 25 février 2026, soit 6
conseillers.
2026-010 - Election du Maire
Objet : Election du Maire CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la
majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à
la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
15 suffrages exprimés pour Madame Muriel LORENZETTI ;
Le conseil municipal,
ELIT Madame Muriel LORENZETTI, maire de la commune de Mirabel et Blacons ;
INSTALLE Madame Muriel LORENZETTI en qualité de maire de la commune de Mirabel et
Blacons ;
AUTORISE Madame Muriel LORENZETTI à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Madame LORENZETTI prend alors la présidence de la séance.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-011 - Fixation du nombre d'adjoints
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au maire
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales Madame la maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans
les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de
l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Mirabel et Blacons étant de 15 membres, le nombre
maximum d’adjoints au maire est de 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à 4, le nombre d’adjoints au maire,
AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-012 - Election des Adjoints
Objet : Election des adjoints au maire
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe
ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé
à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :
15 suffrages exprimés pour la liste de Madame Agnès VINCENT ;
Le conseil municipal,
ELIT la liste de Madame Agnès VINCENT ;
INSTALLE
Madame Agnès VINCENT en qualité de 1ère adjointe ;
Monsieur Bernard GUILLEMIN en qualité de 2e adjoint ;
Madame Magalie VIEUX-MELCHIOR en qualité de 3e adjointe ;
Monsieur Jean BEAUFORT en qualité de 4e adjoint ;
AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-013 - Délégation de pouvoirs au maire
Objet : Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
La Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son
mandat certaines attributions de cette assemblée.
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la maire les
délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 2500 € par droit unitaire,
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant annuel de 1,5
Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations
de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en
application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le
renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit d'un
montant inférieur à 500 000 € ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et
devant toutes les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune. De
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal fixé à 500 000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit pour un montant
inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans
les conditions fixées par le conseil municipal soit pour les opérations d'un montant inférieur à
500 000 € ;
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
24° De procéder, pour les projets d'investissement qui ont été préalablement validé par le
conseil, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
25° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal,
seuil fixé à 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise
les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette
délégation ;
26° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L 2123-18 du CGCT. Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans
le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés,
conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-014 - Indemnités du Maire et des Adjoints
Objet : Fixation des indemnités de fonction des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-
24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction
publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à
l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient
dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction
d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau
annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des
élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la
loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
Madame la maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués est, dans la
limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des
collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : ( pour mémoire) Mme la Maire : 55,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
1er adjoint : 20,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
2ème adjoint : 13,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
3ème adjoint : 13,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
4ème adjoint : 13,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
1er conseiller délégué : 13,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
2ème conseiller délégué : 13,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-
22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de
la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits
au budget communal.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Madame la Maire informe le conseil des dates des prochaines séances du conseil municipal : les
mercredi 8 avril et 22 avril à 19h30.
Elle présente ensuite les délégations de fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués :
1. Madame la Maire
En tant que Maire, elle assurera la coordination générale, la sécurité (police administrative) et la
représentation de l'État dans la commune.
2. Madame Agnès VINCENT (1ère Adjointe)
Elle sera l'élue référente unique pour les services techniques. Elle suivra l'entretien du
patrimoine et la conduite des travaux sur les routes et les bâtiments.
3. Monsieur Bernard GUILLEMIN (2ème Adjoint)
Il aura la mission essentielle d'animer la démocratie locale et les commissions citoyennes. Il
pilotera également la communication, notamment le site internet et le bulletin municipal, ainsi que
la politique de gestion des ressources humaines de la commune.
4. Madame Magalie VIEUX-MELCHIOR (3ème Adjointe)
Elle prendra en charge le pilotage stratégique des finances et des investissements. Elle gérera
également les dossiers d'urbanisme et la révision du PLU. 5. Monsieur Jean BEAUFORT (4ème Adjoint)
Il portera les engagements environnementaux — énergies, mobilités — et sera l'interlocuteur
privilégié des associations. Afin de garantir une totale impartialité dans cette mission, il ne sera
membre d'aucun bureau associatif et s’abstiendra, lors des conseils municipaux, de prendre part
au vote des subventions. Il assurera aussi le suivi technique des dossiers au sein de
l'intercommunalité.
6. Madame Martine LELUC (1ère Conseillère déléguée)
Elle s'occupera de l'action sociale, du Conseil Municipal des Enfants (CME), pilotera le marché aux
fleurs et les cérémonies. Elle apportera son expertise sur les procédures de marchés publics.
7. Monsieur Nicolas FOREST (2ème Conseiller délégué)
Il assurera une mission de transition jusqu'à l'automne 2026. Il accompagnera Magalie sur
l'exécution budgétaire et gérera le fonctionnement opérationnel des écoles (cantine,
périscolaire). A l’automne 2026, ses nouvelles obligations professionnelles l’amèneront à quitter
ses fonctions de conseiller délégué et le bureau municipal. Madame LORENZETTI précise qu’il
restera pleinement membre du conseil municipal pour continuer à apporter son expertise à la
commune. C’est à cette date que Jean reprendra la gestion des affaires scolaires et que Magalie
assumera la pleine responsabilité des finances.
Madame la Maire précise que le bureau municipal se réunira de manière hebdomadaire, le
mercredi à 19h00, les réunions seront ouvertes à l'ensemble de la liste l'Avenir Ensemble. Les
élus pourront y participe s'ils le souhaitent, lorsque, par exemple, un point à l'ordre du jour les
intéresse.
Les conseillers municipaux rejoindront les commissions qu'ils souhaitent.
Madame la Maire indique que le conseil communautaire d'installation se tiendra le 23 avril.
Madame la Maire constate que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 20:00.
Les présidents de séance,
Christian LEZARME Muriel LORENZETTI Le secrétaire de séance, Yoan BARRAL