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Procès Verbal - ?20260408 Compte rendu de séance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirabel-et-Blacons.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?20260408 Compte rendu de séance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MIRABEL ET
BLACONS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de MIRABEL ET BLACONS s’est réuni Salle du Conseil sous la présidence de Muriel LORENZETTI, La Maire, suivant convocation transmise le 2 avril 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : LORENZETTI Muriel, VINCENT Agnès, VIEUX-MELCHIOR Magalie, BEAUFORT Jean, GUILLEMIN Bernard, AUBERT Laurent, BARRAL Yoan, DUVERGER Danièle, FOREST Nicolas, GONTARD Marion, GRANIER Isabelle, LELUC Martine, POSTAIRE Caroline, ROCHAS Sébastien
Excusé ayant donné procuration : LEZARME Christian à BEAUFORT Jean
Secrétaire de séance : AUBERT Laurent
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
La séance du conseil municipal débute à 19:34. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Laurent AUBERT.
Le président de la séance, Muriel LORENZETTI, rappelle l'ordre du jour :
1. Envoyé via WeGF Compte Financier Unique 2025 Budget commune 2. Envoyé via WeGF Compte Financier Unique 2025 Budget SPIC
3. Affectation de résultat 2025 budget commune
4. Affectation de résultat 2025 budget SPIC
5. Désignation représentants SMPAS - Syndicat Intercommunal des Eaux 6. Désignation délégués commune au Syndicat Mixte des eaux Drôme Gervanne 7. Désignation représentants SDTV
8. Désignation représentants élus SDED
9. Désignation représentants de la commune au CNAS
10. Désignation représentant de la commune au CA de l'association Vivre à Fontlaure
11. Désignation représentants communes forestières
12. Désignation représentants au comité de jumelage
13. Création des commissions municipales En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité.
2026-015 - Compte Financier Unique 2025 Budget commune
Rapporteur: FOREST Nicolas
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article
L2121-14 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Mirabel et Blacons ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Madame la Maire n'ayant pas pris part au vote :
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Mirabel et Blacons
- Donne pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-016 - Compte Financier Unique 2025 Budget SPIC
Rapporteur: FOREST Nicolas
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget photovoltaïque de la Ville de
Mirabel et Blacons ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Madame la maire
n’ayant pas pris part au vote,
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget photovoltaïque de la Ville
de Mirabel et Blacons - Donne pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-017 - Affectation de résultat 2025 budget commune
Rapporteur: FOREST Nicolas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le tableau ci-dessous :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l’exercice précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit)
386 004,61
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit)
150 000,00
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D
002 ci-dessous)
536 004,61
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou
-)
-201 827,78
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du
signe + ou - )
-201 500,92
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 403 328,70
AFFECTATION =C. = G. + H. 536 004,61
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
403 328,70
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 132 675,91
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider l’affectation de résultat tel que décrit au tableau ci-dessus.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-018 - Affectation de résultat 2025 budget SPIC
Rapporteur: FOREST Nicolas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le tableau ci-dessous : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 9 947,37
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
c. Résultats antérieurs reportés -15 465,08
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -5 517,71
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 9 979,23
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) -79 880,40
Besoin de financement = e + f 69 901,17
AFFECTATION (2) = d. 0,00
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
0,00
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
0,00
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :0,00
0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3) -5 517,71
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Le Conseil Municipal : Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider l’affectation de résultat tel que décrit au tableau ci-dessus.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-019 - Désignation représentants SMPAS - Syndicat Intercommunal des Eaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 6 des statuts du SMPAS indiquant la clé de répartition du nombre de
délégués,
Madame la Maire indique que les statuts du SMPAS - Syndicat Intercommunal
des Eaux, prévoient la nomination de deux délégués titulaires par commune
membre et de deux délégués suppléants.
L’assemblée est invitée à procéder à cette désignation pour représenter la
commune au sein du SMPAS.
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des eaux SMPAS.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant que la désignation intervient en principe au scrutin secret, mais que
le conseil municipal membre du syndicat peut décider, à l’unanimité, de ne pas
procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein du syndicat (articles L 5711-1 du CGCT pour la désignation des délégués d’un
syndicat mixte fermé).
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,
Décide,
De ne pas procéder au scrutin secret
A l’issue du vote par scrutin ordinaire, à main levée :
Sont désignés délégués titulaires :
Mme Muriel LORENZETTI
Mme Agnès VINCENT
Sont désignés délégués suppléants :
M. Jean BEAUFORT
M. Danièle Marie DUVERGER
Autorise Madame la Maire à signer toute pièce administrative, technique ou
financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Dit que la présente délibération sera transmise au président du Syndicat
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-020 - Désignation délégués commune au Syndicat Mixte des eaux Drôme Gervanne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-8 relatifs à la désignation des délégués des communes au sein des syndicats mixtes ;
VU les statuts du Syndicat Mixte des Eaux Drôme Gervanne, CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions légales et réglementaires, il appartient au conseil municipal de désigner les délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein du comité du Syndicat Mixte des Eaux Drôme Gervanne ;
CONSIDÉRANT que la commune de Mirabel et Blacons dispose, conformément aux statuts du syndicat, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à cette désignation afin d’assurer la représentation de la commune au sein des instances du syndicat ;
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en qualité de délégués titulaires de la commune de Mirabel et Blacons au Syndicat Mixte des Eaux Drôme Gervanne :
Madame Muriel LORENZETTI,
Madame Agnès VINCENT,
DÉSIGNE en qualité de délégués suppléants de la commune de Mirabel et Blacons au Syndicat Mixte des Eaux Drôme Gervanne :
Monsieur Jean BEAUFORT,
Madame Danièle Marie DUVERGER,
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-021 - Désignation représentants SDTV
Madame la Maire, expose que par courrier en date du 5 mars 2026, Madame la
Présidente du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL de la TÉLÉVISION de la DRÔME
dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour
participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au
Comité syndical. Ce Comité est notamment composé des collèges :
Collège A pour les communes regroupée dans un Territoire Local de Télévision
Collège B pour les EPCI.
Une fois désignés par les communes et EPCI, les représentants de ces collèges
seront convoqués par la Présidente du SDTV 26 afin de procéder à l’élection des
délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.
Ainsi, les collèges désignerons, un délégué titulaire et un délégué suppléant, dans
la limite de quinze délégués titulaires et quinze délégués suppléants.
Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des
membres du Conseil municipal.
La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue,
ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil
municipal, Conseil Communautaire peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder par scrutin secret.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
De ne pas procéder au scrutin secret
A l’issue du vote par scrutin ordinaire, à main levée :
DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection
des délégués au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL de la TÉLÉVISION de la DRÔME
:
- Madame VIEUX-MELCHIOR Magalie
- Monsieur ROCHAS Sébastien
AUTORISE Madame la Maire, à notifier la présente délibération à Madame la
Présidente du SDTV 26 ;
CHARGE Madame la Maire, de l’exécution de la présente délibération. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-022 - Désignation représentants élus SDED
Madame la Maire expose que par courrier en date du 2 mars 2026, Madame la
Présidente du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire
d’énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation
de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et
suppléants qui siègeront au Comité syndical.
Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant
aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées
sur un périmètre correspondant à celui des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier
2026.
Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront
convoqués par la Présidente de TE26 afin de procéder à l’élection des délégués
appelés à siéger au sein du Comité syndical.
Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d’habitants qu’il
comprend, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de
5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués
suppléants par collège.
Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités
territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des
membres du Conseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par
l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de
l’organe délibérant du Syndicat.
La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue,
ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret.
Le Conseil municipal :
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
De ne pas procéder au scrutin secret
A l’issue du vote par scrutin ordinaire, à main levée :
Sont désignés délégués titulaires :
Madame VIEUX-MELCHIOR Magalie
Madame VINCENT Agnès
AUTORISE Madame la Maire à notifier la présente délibération à Madame la
Présidente de TE26 ;
CHARGE Madame la Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-023 - Désignation représentants de la commune au CNAS
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2016-1867 du 23 décembre 2016 relatif aux modalités de
désignation des représentants des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au sein d’organismes extérieurs ; VU les statuts du Comité National d’Action Sociale (CNAS), auxquels la commune
a adhéré ;
CONSIDÉRANT que la commune, en sa qualité d’adhérente au CNAS, est tenue
de désigner un représentant élu pour siéger au sein de ses instances ;
CONSIDÉRANT que, suite aux dernières élections municipales, il convient de
procéder au renouvellement de ce représentant pour la durée du mandat en cours
;
CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard GUILLEMIN, adjoint au Maire en charge
de la gestion du personnel, a manifesté son intérêt et dispose des compétences
requises pour exercer cette fonction ;
Le Conseil municipal :
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Monsieur Bernard GUILLEMIN comme représentant de la commune
auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour la durée du mandat
municipal en cours.
Charge Madame la Maire de notifier cette désignation au CNAS et d’accomplir
les formalités nécessaires à sa prise de fonction.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0
2026-024 - Désignation représentant de la commune au CA de
l'association Vivre à Fontlaure
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 88 ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU les statuts de l'Association Vivre à Fontlaure, tels qu'approuvés en assemblée générale, prévoyant un nombre de représentant égal au nombre d'établissement sur la commune,
CONSIDERANT l'ouverture de la Maison d'Accueil Spécialisée sur la commune,
VU le courrier de Madame la Présidente de l'Association "Vivre à Fontlaure" sollicitant la désignation d'un représentant de la commune au Conseil d'Administration de l'Association.
CONSIDÉRANT que Madame Agnès VINCENT, adjointe au Maire, s'est portée candidate pour représenter la commune au sein de cette association et dispose des compétences nécessaires pour assurer cette mission ;
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de madame la Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De désigner Madame Agnès VINCENT en qualité de représentante de la commune au sein de l'Association "Vivre à Fontlaure".
De donner mandat à Madame la Maire ou à son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0
2026-025 - Désignation représentants communes forestières
VU les articles L. 2121-22 et L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux attributions du conseil municipal et à la désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs ;
VU l’article D. 113-12 du Code forestier relatif à la composition de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB) ;
VU les statuts de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) et les engagements pris par la commune lors de son adhésion ; CONSIDÉRANT que la CCCPS porte l'adhésion à la l'Association des communes forestières de la Drôme pour l'ensemble de ses communes,
CONSIDÉRANT que la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) œuvre pour la défense des intérêts des communes forestières, la promotion de la gestion durable des forêts et la coordination des actions locales en matière de politique forestière ;
CONSIDÉRANT que la participation active de la commune aux instances de l'Association des communes forestières de la Drôme permet de renforcer son implication dans les décisions stratégiques relatives à la filière bois et à la gestion des espaces forestiers ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des instances de l'Association des communes forestières de la Drôme, conformément aux statuts de l’association et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que M. Sébastien ROCHAS et M. Jean BEAUFORT ont manifesté leur intérêt pour ces fonctions et des compétences nécessaires pour représenter la commune ;
Le conseil municipal :
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De désigner M. Sébastien ROCHAS, en qualité de représentant titulaire de la commune de Mirabel et Blacons auprès de l'Association des communes forestière de la Drôme pour la durée du mandat municipal.
De désigner M. Jean BEAUFOT, en qualité de représentant suppléant de la commune de Mirabel et Blacons auprès de l'Association des communes forestière de la Drôme pour la même durée.
De charger Madame la Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à l'Association des communes forestière de la Drôme et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette désignation.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0
2026-026 - Désignation représentants au comité de jumelage Madame la Maire expose,
La ville de Mirabel et Blacons est jumelée avec la commune de Pomaretto en
Italie depuis le 2 mai 1998.
Le Comité de jumelage, association loi 1901, coordonne et soutient les échanges
organisés avec Pomaretto, que ce soit à l'initiative des communes elles-mêmes,
des associations ou des établissements scolaires.
Chaque année, les différentes actions mises en place donnent l'occasion à nos
habitants de mieux se connaître, d'échanger et de nouer des liens amicaux
durables. De nombreuses personnes bénéficient des animations et manifestations
organisées dans le cadre du jumelage.
Le comité de jumelage participe également à cette meilleurs connaissance
mutuelle et à l'ouverture aux autres cultures en proposant des cours d'italiens.
Madame la Maire est membre de droit,
Il vous est proposé de procéder à l'élection de 4 membres du conseil municipal
pour siéger au comité de jumelage.
Les candidats proposés sont : Mme Martine LELUC, M. Jean BEAUFORT, M.
Bernard GUILLEMIN, Agnès VINCENT
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, décide :
De désigner :
Mme Martine LELUC
M. Jean BEAUFORT
M. Bernard GUILLEMIN Mme Agnès VINCENT
Comme représentants de la Mairie appelés à siéger au comité de jumelage
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0
2026-027 - Création des commissions municipales
VU l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, qui prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, le maire étant président de droit de ces commissions ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions légales précitées, il appartient au conseil municipal de créer les commissions nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité et d’en désigner les membres ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer une représentation équilibrée des élus et une efficacité dans le traitement des dossiers, il convient de constituer des commissions thématiques adaptées aux enjeux locaux ;
CONSIDÉRANT que la création de ces commissions permettra d’approfondir l’étude des questions soumises au conseil municipal et de préparer les décisions dans les domaines suivants :
Urbanisme ;
Finances ;
Dialogue social ;
Participation citoyenne ;
Voirie, Patrimoine, cadre de vie ;
Ecole et périscolaire ;
Transition écologique ; Vie associative et culturelle ;
Communication ;
Solidarités ;
Cérémonies et évènements communaux ;
CONSIDÉRANT que la composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle des élus, tout en assurant une diversité des compétences et des sensibilités au sein de l’assemblée ;
Le conseil municipal :
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. De créer les commissions municipales suivantes, présidées de droit par le maire ou son représentant :
Urbanisme ;
Finances ;
Dialogue social ;
Participation citoyenne ;
Voirie, Patrimoine, cadre de vie ;
Ecole et périscolaire ;
Transition écologique ;
Vie associative et culturelle ;
Communication ;
Solidarités ;
Cérémonies et évènements communaux ;
2. De désigner les membres titulaires et suppléants de chaque commission, conformément aux propositions présentées et annexées à la présente délibération.
3. D’autoriser le maire à procéder aux ajustements nécessaires en cas de vacance ou d’empêchement d’un membre, dans le respect des règles de représentation proportionnelle.
4. De charger le maire de convoquer les commissions dans les meilleurs délais afin qu’elles puissent débuter leurs travaux.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0 Madame la Maire informe le conseil de la date du prochain conseil fixé au 22 avril 2026.
Une Question Diverse a été posée concernant les difficultés que rencontre un agriculteur vis-à- vis d’une demande d’urbanisme qui a été bloquée par EDF. Mme VINCENT confirme que la Mairie est au courant et soutien l’agriculteur.
Les travaux du mur de soutènement devraient être terminés prochainement. Il reste à poser des barrières.
La commission voirie/patrimoine devra se réunir rapidement pour réfléchir à l’aménagement des l’espace libéré à l’occasion des travaux.
Un devis a été validé pour les jeux d’enfants. Les travaux ont démarré, l’entreprise de Travaux Publics va finaliser le sol et l’entreprise viendra livrer le jeux semaines prochaine.
Les actes du marché de l’école élémentaire doivent être signé le 13 avril 2026. La commune a gagné les procès qui lui ont fait deux entreprises en référé précontractuel.
Des travaux préparatoires sont déjà lancé (déplacement de compteurs, déménagement de cave et du bureau du haut).
L’aire de jeux devrait être fermée un peu de temps pendant les travaux de l’école.
Une présentation des travaux a été faite aux élèves de l’école. La présentation sera montrée aux conseillers lors d’un prochain conseil.
Concernant la fibre, les travaux devrait être terminés fin mai / début juin, toute la commune devrait être éligible à la fibre fin juin (100%)
M. Denis SERRET a proposé des visites du patrimoine chaque étés durant les 4 mandats qu’il a fait. Le conseil valide le principe de la reconduction.
Une rumeur sur la fermeture d’une classe sur le RPI a été rapporté à la Mairie. Actuellement la fermeture n’est pas acté définitivement, mais il y a un risque réel si les effectifs en septembre ne correspondent pas à ceux annoncés en juin par les mairies.
Mme VIEUX-MELCHIOR, donne des explications sur le contrat groupe du SDED et son adhésion. Le sujet sera discuté en commission transition écologique pour le prochain renouvellement du contrat.
Muriel LORENZETTI indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 21:36.
Le président de séance,
Muriel LORENZETTI, La Maire
Le secrétaire de séance,
Laurent AUBERT