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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirabel-et-Blacons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20210324 Compte rendu de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
:
M:
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
DIE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
vingt-quatre
mars
à 18
heures
30,
le conseil
municipal,
däment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
MIRABEL
ET
BLACONS,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
ROCHE,
Maire,
en
séance
ordinaire
Date
de
la convocation
: 18/03/2021
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
FOREST,
Adjoint
Mesdames
et
Messieurs
Jean
BEAUFORT,
Audrey
BERTHAUD,
Saïd
FELKAOUI,
Julien
FLOUR,
Sylvain
FRANCOIS,
Thierry
GATTO,
Martine
LELUC,
Candy
MARION-FERRIER,
Julie
MEURANT,
Xavier
MICOULET,
Denis
SERRET
et
Agnès
VINCENT,
Conseillers
Représentés
:
Mme
Muriel
LORENZETTI
par
M.
Jean-Philippe
ROCHE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Candy
MARION-FERRIER
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la démission
de
Mme
VINDRY
a été
validée
par
la Préfecture
en
date
du
16
mars
2021.
Madame
Audrey
BERTHAUD
est
donc
le nouveau
membre
du
Conseil
Municipal.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
février
2021
a été
approuvé
par
14
voix
pour
et
une
abstention
(M.
BEAUFORT). Objet
: Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à démission
N°2021-03-24-01 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,L2122-7,L2122-7-2,L2122-10et
L 2122-15, Vu
la délibération
n°
2020-05-26-02
du
26
mai
2020
portant
création
de
trois
postes
d'adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°2020-05-26-03
du
26
mai
2020
relative
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-076
du
3 juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints, Considérant
la vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
monsieur
le préfet
par
courrier
reçu
le 16
mars
2021,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
8ème
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
: Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant,
Article
2 : Procède
à la
désignation
du
3ème
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
:
Est
candidate
: Mme
Agnès
VINCENT
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
Mme
Agnès
VINCENT
a obtenu
: 13
voix
Article
3 : Mme
Agnès
VINCENT
est
désignée
en
qualité
de
3è"°
adjoint
au
maire. Objet
: Vote
des
comptes
de
gestion
budget
Commune
et
Photovoltaïque
N°
2021-03-24-02
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
tant
pour
le budget
de
la Commune
que
pour
le budget
Photovoltaïque,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité
des
membres
présents
- D'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
commune
et
du
budget
photovoltaïque
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Objet
: Vote
du
compte
Administratif
Budget
Commune
N°2021-03-24-03-01 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
FOREST
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2020
qui
s'établit
ainsi:
FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
exercice
2019
487
507.72€
487
507.72€
Exécution
exercice
2020
1 128
807.63
€
824
394.48
€
304
413.15
€
Total
réalisation
+ report
1616
315.35
€
824
394.48
€
791
920.87
€
Résultat
cumulé
1616
315.35
€
824
394.48
€
791
920.87
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
exercice
2019
889
647.42€
889
647.42
€
Exécution
exercice
2020
516889.93€
1217893.01€|
-701003.08€
Total
réalisation
+ report
1 406
537.35
€
1217
893.01
€
188
644.34
€
Reste
à Réaliser
2020
336
277.00
€
1207
120.09€|
-870
843.09€
Résultat
cumulé
1742
814.35
€
2425013.10€|
-682
198.75
€
Le
Conseil
Municipal,
hors
la présence
de
Monsieur
Jean-Philippe
ROCHE,
Maire,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Nicolas
FOREST,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
-
D'approuver
le compte
administratif
du
budget
communal
2020.
Objet
: Vote
du
compte
Administratif
Budget
Photovoltaïque
N°
2021-03-24-03-02
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
FOREST
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2020
qui
s'établit
ainsi:
EXPLOITATION
Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
exercice
2019
582.21
€
582.21
€
Exécution
exercice
2020
3 110.29
€
2976.17
€
134.12
€
Total
réalisation
+ report
3 692.50
€
2 976.17
€
716.33
€
Résultat
cumulé
3 692.50
€
2976.17
€
716.33
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
exercice
2019
0.00
€
2122.82€|
-2122.32€
Exécution
exercice
2020
2074.46
€
19
906.68
€ |
-17
832.22
€
Total
réalisation
+ report
2074.46
€
22
029.00
€ |
-19
954.54
€
Reste
à Réaliser
2020
17
200.54
€
31
747.00
€ |
-14
546.46
€
Résultat
cumulé
19275.00€|
53776.00€
| -34
501.00
€
Le
Conseil
Municipal,
hors
la présence
de
Monsieur
Jean-Philippe
ROCHE,
Maire,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Nicolas
FOREST,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
- D'approuver
le compte
administratif
du
budget
photovoltaïque
2020.
Objet
: Création
d’un
poste
contrat
aidé
N°
2021-03-24-04
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
informe
l'assemblée
: le parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
maire
propose
à l'assemblée
de
l’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
la Mission
Locale
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9 mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
18
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur. Le
Conseil
Municipal
:
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents
- DECIDE
de
créer
un
poste
d'agent
administratif
et
d'accueil
à compter
du
1°
avril
2021
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences».
-
PRECISE
quele
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9 mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
18
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
-
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail.
- AUTORISE
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescrip-
teur
pour
ce
recrutement.
-
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Objet
: Demande
de
subvention
à la
Région
pour
l'extension
et
la rénovation
de
la Salle
des
Fêtes
N°
2021-03-24-05
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
expose
que
compte
tenu
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
le RPI,
la salle
de
restaurant
scolaire
de
Piegros-La
Clastre
n'est
plus
suffisante
en
matière
de
capacité
d'accueil.
Le
Maire
indique
que
dans
le cadre
de
la crise sanitaire
une
solution
temporaire
a été
envisagée
dans
la salle
polyvalente
de
Mirabel
et
Blacons
pour
les
enfants
scolarisés
à l’école
élémentaire
de
Blacons,
il indique
que
dans
le même
temps
une
réflexion
avait
été
entamée
concernant
une
éventuelle
extension
de
ladite
salle
polyvalente.
Il
résulte
de
plusieurs
réunions
organisées
avec
Monsieur
Jean-Charles
GAUX,
architecte,
qu’un
projet
global
d'extension
et
de
rénovation
du
bâtiment
existant
(notamment
en
matière
énergétique)
serait
souhaitable.
Selon
l'étude
réalisée
par
le cabinet
d'architecte,
le coût
total
du
projet
s'élèverait
à la
somme
de
892.000
€ HT
en
ce
compris,
les
travaux,
les
équipements,
les
honoraires
d'architecte
et
les
études.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Régional
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
contrat
mission
Région
pour
le
montant
maximal
envisageable.
Le
Conseil
Municipal
:
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
-
D'approuver
le projet
d'extension
et de
rénovation
de
la salle
polyvalente
- _
Desolliciter
l’aide
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
-
D'approuver
le
montant
du
projet
pour
892.000
€
H.T.
-_
Ditqueles
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Objet
: Demande
de
subvention
à la
Région
pour
l'extension
et
la rénovation
de
l'ancien
bâtiment
de
la Poste
N°
2021-03-24-06
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
explique
qu'après
avoir
récupéré
le bâtiment
de
l'ancienne
poste,
la commune
a transformé
ce
bâtiment
pour
créer
deux
logements
et des
bureaux
mis
à la
location
pour
des
associations
et
notamment
l'ADMR.
A
présent,
elle
a souhaité
engager
des
travaux
de
rénovation
des
bureaux
et
d'extension
pour
la
création
d'une
salle
de
réunion
multifonctionnelle
destinée
entre
autre
aux
associations
et
notamment
pour
l'organisation
de
leurs
réunions. Selon
l'étude
réalisée
par
le cabinet
E-cohabiter
représentée
par
M.
Alexandre
HAMM,
le coût
total
du
projet
s'élèverait
à la
somme
de
126.300
€ HT
en
ce
compris,
les
travaux,
les
honoraires
d'architecte
et
les
études.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
plan
de
relance
pour
le
montant
maximum
envisageable.
Le
Conseil
Municipal
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
-
D'approuver
le projet
d'extension
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
-
D'approuverle
montant
des
travaux
pour
126.300
€ HT
-
Desolliciter
l'aide
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
-
Ditqueles
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
Objet
: Signature
d’une
convention
avec
le lotissement
Les
Coquelicots
N°
2021-03-24-07
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
expose,
Une
demande
de
Permis
d'Aménager
a été
déposée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°307
afin
d'y
réaliser
un
lotissement
de
12
lots
maximum
dont
un
lot
destiné
à 3
logements
locatifs
aidés
et
qui
sera
dénommé
Les
Coquelicots.
Afin
de
desservir
ledit
lotissement,
il y
a lieu
de
prévoir
notamment
des
travaux
de
raccordements
au
réseau
d'Eau
potable
et
d'Eaux
usées.
Considérant
le
projet
du
Conseil
Départemental
de
rénover
la
chaussée
de
la
Route
Départementale
n°70
longeant
l'emprise
du
futur
lotissement
au
début
du
mois
d'Avril.
Considérant
que
les
travaux
de
raccordement
ci-dessus
énoncés
impliquent
la
traversée
de
ladite
chaussée.
Considérant
l'intérêt
évident
qu’il
y a
à effectuer
les
tranchées
avant
la
réfection
de
l'enrobé.
Vu
les
devis
transmis
par
le
SMPAS
concernant
les
raccordements
pour
un
montant
global
de
12.075,01
€ TTC
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Permis
d'Aménager
étant
toujours
en
cours
d'instruction,
le
lotisseur
ne
peut
faire
réaliser
les
travaux
avant
le mois
d'Avril.
En
conséquence,
le
Maire
propose
d'établir
avec
le
lotisseur,
une
convention
aux
termes
de
laquelle,
la
commune
porterait
les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
AEP
et
EU,
en
lieu
et
place
du
lotisseur
afin
d'en
accélérer
la
réalisation
: en
contrepartie
de
quoi
le
lotisseur
s'engagerait
à rembourser
la
commune
dès
le
dépôt
de
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier.
Le
Conseil
Municipal
: Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
avec
le lotisseur,
dont
le projet
est
annexé
aux
pré-
sentes.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à valider
les
devis
du
SMPAS
pour
un
montant
de
12.075,01
€
TTC;
Objet
: Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Association
Mirabel
pour
la réalisation
d'une
table
d'orientation
au
vieux
village
de
Mirabel
N°
2021-03-24-08
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
l'association
Mirabel
qui
souhaite
réaliser
une
table
d'orientation
au
vieux
village
de
Mirabel.
Celle-ci
demande
à la
commune
d'assurer
la Maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
afin
de
solliciter
les
subventions
susceptibles
d'être
allouées
par
le Département
et
la Région.
Un
projet
de
convention
entre
l'association
et
la commune
est
proposé
à l’assentiment
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
-
D'accepter
la Maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d'une
table
d'orientation
dont
le coût
s'élève
à la
somme
de
4.450,00
€ HT
-
D'approuver
les
termes
de
la convention
à conclure
avec
l'association
Mirabel
D'autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
dont
le
projet
est
annexé
aux
présentes
et
toutes
pièces
afférentes
à
la présente
décision.
Comptes
rendus
des
commissions
Commission
école
Présentation
par
M.
FOREST,
La
commune
a monté
un
dossier
dans
le cadre
du
Plan
d'équipement
numérique
du
gouvernement.
Une
enveloppe
d'acquisition
de
matériel
numérique
a été
décidée
à concurrence
de
9.000
€ qui
devrait
être
subventionnée
par
l'Etat
à hauteur
de
70%
Compte
tenu
des
évolutions
de
fréquentation
et
de
l'écart
de
population
entre
les
élèves
de
Piégros
La-Clastre
et
Mirabel
et
Blacons,
les
modalités
de
calcul
des
participations
de
chacune
des
communes
ont
été
modifiées.
Les
participations
seront
calculées
au
prorata
du
nombre
d'élève.
Commission
voirie
et
patrimoine
Mme
VINCENT
fait
un
point
sur
les
dossiers
en
cours:
e Concernant
l'Usine
à Billes,
les
travaux
sur
les
abords
ont
commencé,
les
appartements
sont
en
phase
de
finition,
la sélection
des
dossiers
de
demande
est
en
cours.
e
Une
campagne
aété
lancé
pour
l'expertise
des
ponts
et
ouvrages
d'art.
La
commune
a monté
un
dossier
pour
bénéficier
de
ces
expertises.
e
Une
demande
a été
faite
au
SDED
pour
évaluer
le coût
de
l’enfouissement
des
réseaux
au
quartier
des
Berthalais.
Commission
transition
écologique
Une
réunion
est
organisée
avec
les
riverains
pour
l'installation
d’un
composteur
collectif.
Commission
cadre
de
vie
La
commission
souhaite
organiser
un
concours
des
maisons
fleuries.
Questions
et
informations
diverses
|
e
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
horaires
de
l'éclairage
public
vont
être
modifiés
et
que
l'extinction
des
feux
aura
lieu
à 23h00
toute
l'année
e
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
élections
départementales
et
régionales
se
dérouleront
les
13
et
20
juin
2021.
II demande
au
conseiller
de
prendre
des
dispositions
afin
de
pouvoir
participer
à l'organisation
du
scrutin.
e
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
travaux
à venir
sur
la traversée
des
Berthalais
avec
notamment
le/
déplacement
des
limites
d'agglomération
et
l'installation
de
chicanes..
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
du
Conseil
Municipal
20h50.