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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780403162 D2026 11 Election du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2026/11 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
SEANCE DU 20 mars 2026 Reçu en préfecture le 27/03/2026 LG
Publié le
ID : 023-200085314-20260320-D202611-DE L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 18 h 30 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, MARCEPOIL exercice : 19 Marie, MICHAUD Maryvonne, PARINET Liliane, PRADEAU Carine, SALADIN Présents : 17 Christine, SIMONET Laura
Représentés : 1 MM BOTON Sébastien, BRUNET Jean-Pierre, GUILLAUMOT Hervé, JEANNET Votants : 17 Jean-Louis, LAROCHE Michel, LAVEDER Jean-Pierre, PETIT-COULAUD Abst. : Bastien, ROYÈRE Joël
Een: 14 Excusé : M. AUMEUNIER Sébastien
Non : Absents : M. COUCAUD Thierry
Pouvoirs : M. AUMEUNIER Sébastien donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien
Secrétaire de séance : Mme FACHE Anne-Marie
OBJET : Élection du maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il
n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un
conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de
France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par le deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Candidat déclaré : Bastien PETIT-COULAUD
1 tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 18
Bulletins blancs 03
Bulletins nuls 00
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue des suffrages exprimés 08 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
ne 4 Publié le
ID : 023-200085314-20260320-D202611-DE
Monsieur Bastien PETIT-COULAUD a obtenu 15
Monsieur Bastien PETIT-COULAUD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Le Maire, La secrétaire de séance, Bastien PETIT-COULAUD Anne-Marie FACHE
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr