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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 143 spécial du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 143 spécial du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Industrie,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-143
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025 Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction Départementale des Territoires (4 pages) Page 3
58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 8
58-2025-05-22-00004 - Décision portant délégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en
matière de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 15
2 DDT-Nièvre
58-2025-05-22-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des
Territoires
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 3 E.. Direction départementale
Dr. ÈVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
La directrice départementale des territoires par intérim.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023,
portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1°" mars 2028 ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;
VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001 du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, suppléance et délégation de signature sont données à M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé ci-dessus, à l'exception des actes et décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE et de M. Samuel GUILLOU, suppléance et délégation de signature, sont données à Mme Odile BERTHELOT, chef du service économie agricole, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé ci-dessus, à l'exception des actes et décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires
ue des Pâtis — 8P 30069 - 53
tél : 93 86 71 71 7! - courriei.d
58-2025-05-22-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 4 En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE et de M. Samuel GUILLOU, suppléance et délégation de signature sont données à Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé ci-dessus, à l'exception des actes et décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, et de Mme Odile BERTHELOT, suppléance et délégation de signature sont données à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire
sécurité risques, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines
d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé
ci-dessus.
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT et
de M. Eric BASTAROLI, suppléance et délégation de signature sont données à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt, biodiversité, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05- 21-00004 du 21 mai 20286, visé ci-dessus, à l'exception des actes et décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT, de
M. Eric BASTAROLI, et de M. Stéphane GEDOUX, suppléance et délégation de signature sont données à M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé ci-dessus, à |’ exception des actes et décisions mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus, à :
+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme Delphine BESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
+ Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLY son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
+ Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues en annexe -— IV - A/ 2/ Consultations des personnes publiques, services et commissions intéressées (articles R.423-50 à R.423-55 du code de l'urbanisme), de l'arrêté préfectoral n°58- 2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus,
+ M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et Mme Annie MESSAN,
adjointe au chef du bureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
+ M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
* M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, et Mme Sylvie LE
BOUAR, cheffe du bureau connaissance et prévention des risques, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 5 ° M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,
son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
+ M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forêt, chasse et biodiversité, pour les décisions et
documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de ses attributions,
+ Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,
pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
+ Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffe
du bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documents énumérés par l'intérêt préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,
+ M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de ses attributions.
ARTICLE 3 :
Pour tous actes et décisions relatifs à la gestion du budget et à l'administration, à titre provisoire, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Nièvre, prévus en annexe - | - 4/ de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21- 00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus, délégation de signature est donnéeà M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice adjointe par intérim ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week- ends et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de direction de la direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ou actes relevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :
+ __ l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe - ll - A7 2/ Décisions et avis relatifs à la dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (arrêté ministériel du 16 avril 2021), de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus,
+ le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.
Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :
+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,
+ Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,
+ M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,
+ M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,
+ M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité,
+ Mme Sophie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forêt et biodiversité,
+ Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 6 + M, Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,
+ M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.
ARTICLE 5 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 7 :
La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le Eu) mou Z 0 2i
Pour la préfète, et par délégation,
La directrice départementale par intérim,
AY
cas LA 1
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 7 DDT-Nièvre
58-2025-05-22-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des
Territoires en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 8 +. 1 Direction départementale “ ‘ d t it 9°
DE LA NIÈVRE es territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNAIUKE AUX AGEN I 5
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
La directrice départementale des territoires par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l‘État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023,
portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1° mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;
VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001 du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;
ARRÊTE
NE aetinn dénariams LIFSCUOI A
58-2025-05-22-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 9 ARTICLE 1 :
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, délégation de signature est donnéeà M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 visé ci-dessus.
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE et de M. Samuel GUILLOU, délégation de signature est donnée à Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 visé ci-dessus.
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, et de Mme Odile BERTHELOT,
délégation de signature est donnée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21- 00004 du 21 mai 2025 visé ci-dessus.
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT et de M. Eric BASTAROLI, délégation de signature est donnéeà M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt, biodiversité, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2028 visé ci-dessus.
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT, de
M. Eric BASTAROLI, et de M. Stéphane GEDOUX, délégation de signature est donnée à M. Eric
CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour toutes décisions et tous
documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 visé ci-dessus.
ARTICLE 2:
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :
+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et son adjointe,
Mme Delphine BESSON,
+ M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt, et biodiversité, et son adjointe, Mme Sophie MONTAROU,
+ M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS, + Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT, + M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.
ARTICLE 3 :
S'agissant de l’ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure en annexe |.
Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pour l'appréciation des seuils en vigueur.
ARTICLE 4 : Utilisation de l’application Chorus Cœur
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 10 BOP Agents Service
BOP 713
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 203
Sophie AVERADERE
Philippe EMMANUEL
Service Loire Sécurité Risques
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rêle de consultation :
BOP Agents Service
BOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 203
Olivier PRUDHOMMEAUX
Philippe EMMANUEL Service Loire Sécurité Risques
Sophie AVERADERE
ARTICLE 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires
1/ Saisie
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOP indiqués :
BOP Agents Service
BOP 113 SGL
BOP 181 SGL PLGN
BOP 203 SGL
Philippe EMMANUEL
Sophie AVERADERE
BOP 181 BCPR Régional Natacha PETIT
Philippe EMMANUEL
Sophie AVERADERE
‘| BOP 113 SEFB Philippe EMMANUEL
Sophie AVERADERE
BOP 135 SAUH Philippe EMMANUEL
Sophie AVERADERE
Annie MESSAN
Thierry JOBINEAU
BOP 149 SEA Philippe EMMANUEL
Sophie AVERADERE
Service Loire Sécurité Risques
2] Validation et certification de service fait
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 11 Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOP indiqués :
Gina ri
BOP Agents Service
BOP 113 SGL
BOP 181 SGL PLGN
BOP 203 SGL
Sophie AVERADERE
Olivier PRUDHOMMEAUX
Fabrice THIERRY DE REMBAU
Eric BASTAROLI
Patrice AVIAS
BOP 181 BCPR Régional Natacha PETIT
Sylvie LE BOUAR
Sophie AVERADERE
Olivier PRUDHOMMEAUX
Eric BASTAROLI
Patrice AVIAS
BOP 113 SEFB Sophie AVERADERE
Olivier PRUDHOMMEAUX
Fabrice THIERRY DE REMBAU
Eric BASTAROLI
Patrice AVIAS Service Loire Sécurité Risques
BOP 135 SAUH Sophie AVERADERE
Olivier PRUDHOMMEAUX
Eric BASTAROLI
Patrice AVIAS
Annie MESSAN
Thierry JOBINEAU
BOP 149 SEA Sophie AVERADERE
Olivier PRUDHOMMEAUX
Eric BASTAROLI
Patrice AVIAS
ARTICLE 6 : Utilisation de l'application Chorus DT
1/ Saisie
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :
BOP Agents Service
Sophie AVERADERE |
Dominique BRUNNER
BOP 113 SGL Philippe EMMANUEL Service Loire Sécurité Risques
Service Accompagnement des
BOP 135 SAT Isabelle GRELICHE Territoires
Dominique BRUNNER
Philippe EMMANUEL
2] Validation
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 12 Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :
BOP Agents Service
Fabrice THIERRY DE REMBAU
Sophie AVERADERE
BOP 113 SGL Olivier PRUDHOMMEAUX
Eric BASTAROLI
Patrice AVIAS : k scyrité Ri
Sophie AVERADERE Service Loire Sécurité Risques
Olivier PRUDHOMMEAUX
BOP 135 SAT Eric BASTAROLI
Patrice AVIAS
ARTICLE 7 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 8 :
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE :
La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 22 Mme 4724
Pour la préfète, et par délégation,
La directrice départementale par intérim,
ct. LE : DED { AUE
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DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 13 ANNEXE I
Montant € HT
Cyrille JOUGUELET
Unités Agents
Tous types de marché
Service Accompagnement des Eric CAGNEAUX 20 000 Territoires (SAT) |
Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000 et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000 Élisa VACHER 3 000 Fabrice MELLERAY 3 000 Annie MESSAN 3 000 Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI 20 000 (SLSR) Patrice AVIAS 20 000 Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000 Sylvie LE BOUAR 3 000 Sophie AVERADERE 3 000 Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000 Natacha PETIT 3 000
Service de l'Économie Agricole Odile BERTHELOT 20 000 (SEA) Xavier PETIT 20 000 Christelle OUZET 3 000 Sophie PITOCCHI 3 000 Service Eau, Forêt et Biodiversité (Stéphane GEDOUX 20 000 (SEFB) Sophie MONTAROU 20 000 3 000
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 14 DDT-Nièvre
58-2025-05-22-00004
Décision portant délégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des
Territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de
l'urbanisme
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00004 - Décision portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 15 E 3 Direction départementale PREFETE | des territoires DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
| DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME
La directrice départementale des territoires par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ; |
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023,
portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1°’ mars 2028 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;
Vu l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001 du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 20285 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 3311 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,
Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ; Vu l'article R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamation contentieuse ;
58-2025-05-22-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00004 - Décision portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 16 VW l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
ARRÊTE
Article 1 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4° et 5° de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :
- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,
- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,
Article 2 : La signature des décisions de toute nature (admission totale, partielle, rejet...) prises suite à une réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :
- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,
- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,
- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité.
Le montant à prendre en compte pour déterminer si la décision peut être prise par l'agent délégataire est le montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4 : La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le 99 mou ƣS
Pour la préfète, et par délégation,
La directrice départementale par intérim,
PE
EDEN RE C7
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00004 - Décision portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 17