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Conseil Municipal - DL19012022 03AAAAAA Concession cinema Rapport du Maire Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Conseil Municipal - DL19012022 03AAAAAA Concession cinema Rapport du Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs, MAIRIE DE LACANAU

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VILLE LE mi | 1) le

| 26 JAN. 2022 LR: 0:UTTIR

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0M6-D1 A N0142022- TX

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - CINEMA L'ESCOURE

RAPPORT DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Le 3 janvier 2022

1. Objet du rapport : approbation du choix du concessionnaire du cinéma l'Escoure et approbation du contrat de concession

On rappelle que, suite à l'arrêt de l'exploitation du cinéma Familia fin septembre 2017, la municipalité de Lacanau à demandé à la société ARTEC de reprendre l'exploitation cinématographique de la salle l'Escoure, cette société bénéficiant d’une autorisation du Centre National de la Cinématographie n° 4- 321-121 dans la cadre de sa tournée VOG Le Porge classée Art et Essai par le CNC et l'AFCAE (Agence Française du Cinéma d'Art et d’Essai). L'Escoure bénéficie donc de ce classement. Cela s'est concrétisé par la signature d'une convention en date du 23 mars 2018 d’une durée d'un an,

reconduite de manière tacite dans la limite de 3 ans au total. Par avenant n°2 en date du 10 février 2021, la convention a été prolongée jusqu'au 21 mars 2022.

Afin d’anticiper cette échéance, il a été décidé conformément à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession de lancer une procédure de mise en concurrence.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le choix du concessionnaire et sur le contrat de concession.

2. Rappel de la procédure

e Délibération sur le principe de la concession n°DLO5072021-25 le 5 juillet 2021 ;

e Avis d'appel public à candidatures transmis le 18 juillet 2021 aux fins de publication :

© Surle profil acheteur de l'Autorité concédante (AWS) ;

o Au Bulletin officiel des marchés publics. La date limite de remise des candidatures avait

été fixée au 30 août 2021 à 12h00:

e Réunion d'ouverture et d'analyse des candidatures de la commission de concession le 2

septembre 2021 :

e Demande de complétude des candidatures, date limite de réponse fixée au 8 septembre 2021 à

17h00 ;

e Admission des deux candidatures ;

e Envoi du dossier de consultation des entreprises aux deux candidats retenus le 16 septembre

2021 via AWS, la date limite de remise des offres étant fixée au 8 octobre 2021 à 12h00;

e Réunion d'ouverture et d'analyse des offres de la commission de concession le 9 novembre 2021,

début du délai de deux mois prévus à l’article L1411-7 du code général des collectivités

territoriales (rapport joint) :

° Réunion de négociation le 6 décembre 2021.

3. Analyse des offres

Seule la société ARTEC a remis une offre dans le délai imparti.

Elle a été analysée selon les critères portés à la consultation et synthétisée dans le tableau figurant au rapport d'analyse des offres joint.

L'offre de la société ARTEC n'étant pas très précise sur certains points, la commission a décidé d'entamer une négociation pour lui demander d'apporter ces précisions.

A l'issue de la négociation, la société ARTEC a pu apporter les précisions demandées.

Page 1 sur 24. Motif du choix de la société ARTEC

L'offre du candidat retenu était la seule offre présentée.

La société ARTEC étant l'exploitant actuel du cinéma l'Escoure, il connaît bien son fonctionnement, ses équipements et les sujétions qui y sont attachées. Les relations avec les services de la ville sont bonnes et

les usagers sont satisfaits de la qualité du service rendu.

L'offre de la société ARTEC répond aux exigences de la ville et au cahier des charges.

5. Principales caractéristiques du contrat

Co-contractant : Société ARTS ET TECHNIQUES - ARTEC ;

Objet : l'exploitation, la gestion et l'entretien du cinéma municipal L'Escoure ;

Durée : six années à compter du 22 mars 2022 ;

Exploitation aux risques et périls du concessionnaire ;

Rémunération du concessionnaire auprès des usagers avec une contribution annuelle du

concédant en compensation d’obligations de service public (indisponibilité de la salle pour

besoins de la collectivité notamment) ;

Tarifs approuvés par le concédant ;

Redevance annuelle fixée à 10 % de la recette hors taxe effectuée sur la billetterie.

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