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Déliberation - Delib 15 2026 fixation regime non amortissement investissements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 2026 fixation regime non amortissement investissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 084-218400422-20260427-DE_2026_15-DE
DEPARTEMENT DE VAUCHUSE
MAIRIE
de
CUCURON CN
Téléphone :13.90.77-22.01 Télécopie : 04 V0 77.12 54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 27 avril 2026
Afférents | En Présents | Suffrages L'an deux mille vingt-six
au exercice exprimés k 3 Corsa Le lundi 27 avril,
Municipal : £ : à g je z À 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil
Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
19 19 14 19 | Régis AUDIBERT, Maire.
Date de la convocation
Présents:
M. Alain GUEYDON, Mme Anne-Cécile REUS, M. Charles MUNOZ, Mme
Michèle REYNIER, M. Patrick LACROIX, Mme Laetitia POIDRAS, M. Matthieu
CHARRIER, M. Jean-Yves BLANCHIN, Mme BARROIL Anne, M. Benoit
VUITRY, M. Didier VOLA, Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Thomas BERARD,
Absents /Excusés: Mme Coline RUMEAU-SCHURCH, Mme Hélène
BONNEAU, Mme Charlène GASTALDI, Mme Marie-Jo SOTTO, M.
Thierry BENOIT.
Pouvoirs: Mme Coline RUMEAU-SCHURCH à Mme Anne BARROIL,
Mme Hélène BONNEAU à Monsieur le Maire, Mme Charlène GASTALDI
à Mme Anne-Marie DAUPHIN, Mme Marie-Jo SOTTO à M. Patrick
LACROIX, M. Thierry BENOIT à M. Thomas BERARD.
Secrétaire de séance : Mme Michèle REYNIER.
20 avril 2026
Délibération n°15/2026
Objet: Nomenclature M57 développée — Fixation du régime de non amortissement des
immobilisations
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°21/2023 du
11.04.2023, il a été adopté à l’unanimité, de fixer les durées d'amortissement des immobilisations.
Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas soumises à l'obligation
d’amortir, à l'exception des comptes 204.
Monsieur le Maire propose de mettre fin au dispositif d'amortissement des immobilisations à
l'exception des comptes 204. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Abroge, la délibération n°21/2023 du 11.04.2023.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 084-218400422-20260427-DE_2026_15-DE
Décide, de ne plus amortir les immobilisations, à l'exception des comptes 204 dont les durées d'amortissement sont définies comme suit :
Comptes Biens ou catégories de biens
amortis
Durée d'amortissement (en
années)
204- Biens mobiliers, matériel
et études
204- Bâtiments et installations
204- Projets d’infrastructures
d'intérêt national
Subventions d'équipement
versées pour le financement de
biens mobiliers, matériels et
études
Subventions d'équipement
versées pour le financement de
bâtiments et d'installations
Subventions d'équipements
versées pour le financement
d'équipements structurants
d'intérêt national
5
15
30
Précise, la date d’entrée en vigueur à compter du 01.05.2026
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance
Michèle REYNIER
A Cucuron, le 28.04.2026
Le Maire
Régis AUDIBERT