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Déliberation - Delib 14 2026 creances admises non valeurs creances eteintes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 2026 creances admises non valeurs creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIL de
CUCU mano
RIE
RON
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | En Présents | Suffrages
au exercice exprimés
Conseil
Municipal
19 19 14 19
Date de la convocation
20 avril 2026
Délibération n°14/2026
Objet : Créances admises en non-valeurs et créances éteintes
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 084-218400422-20260427-DE_2026_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six
Le lundi 27 avril,
À 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil
Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Régis AUDIBERT, Maire.
Présents :
M. Alain GUEYDON, Mme Anne-Cécile REUS, M. Charles MUNOZ, Mme
Michèle REYNIER, M. Patrick LACROIX, Mme Laetitia POIDRAS, M. Matthieu
CHARRIER, M. Jean-Yves BLANCHIN, Mme BARROIL Anne, M. Benoit
VUITRY, M. Didier VOLA, Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Thomas BERARD,
Absents /Excusés: Mme Coline RUMEAU-SCHURCH, Mme Hélène
BONNEAU, Mme Charlène GASTALDI, Mme Marie-Jo SOTTO, M.
Thierry BENOIT.
Pouvoirs : Mme Coline RUMEAU-SCHURCH à Mme Anne BARROIL,
Mme Hélène BONNEAU à Monsieur le Maire, Mme Charlène GASTALDI
à Mme Anne-Marie DAUPHIN, Mme Marie-Jo SOTTO à M. Patrick
LACROIX, M. Thierry BENOIT à M. Thomas BERARD.
Secrétaire de séance : Mme Michèle REYNIER.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, certaines créances
demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées,
aucun recouvrement n’a pu être obtenu. Il est précisé que l’admission en non-valeur n'exclut
nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le
recouvrement. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 084-218400422-20260427-DE_2026_14-DE
e Les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées,
consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés
publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire. Pour ces créances éteintes, la
Commune et la Trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement.
A la demande de la Trésorerie, il est proposé d'inscrire au budget la somme de 591.27 € pour les
admissions en non-valeurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Accepte, d'inscrire au budget primitif 2026, 591.27 € pour les admissions en non-valeur.
Autorise, l'inscription des crédits au Budget Primitif Principal 2026, Chapitre 65 — Autres charges de
gestion courante, compte 6541 — Créances admises en non-valeur.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote:
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
A Cucuron, le 28.04.2026
Le Maire
Régis AUDIBERT
La secrétaire de séance
Michèle REYNIER EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 08/04/2026
084015 SGC PERTUIS
20100- COMMUNE DE CUCURON
Exercice 2026
Numéro de la liste 8212750333
Envoyé en
Publié le
préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 084-218400422-20260427-DE_2026_14-DE
10 pièces présentes pour un total de … 591,27 |
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Particulier 7 Pièces pour 591,27
Catégories de produits 300 DIVERS 6 Pièces pour 531,27 97 droit de voirie 1 Pièces pour 60,00
Moïifs de présentation Poursuite sans eflet 5 Pièces pour 476,27 Personne disparue 2 Pièces pour 115,00
Combinaison intructueuse d'actes 5 Pièces pour 476,27
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 5 Pièces pour 291,27 Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 2 Pièces pour 300,00
Exercice de P.E.C 2023 2 Pièces pour 96,00 2020 4 Pièces pour 415,00
2018 1 Pièces pour 80,27
Exercice|Référence | N° | Imputation budgétaire de la | Code nice | Etab. Nature Juridique NES A IOS LR Dies ordre he En Nom du redevable Objet pièce | 0e | Montant restant à recouvrer | Molif de la présentation Observations
(Particulier 2023/-41 1 73184 IBONNET Jeofre, 36,00/Poursuite sans effet (Particulier 73154 (Combinaison infructueuse d actes|
(Particulier 2020/r-398 2 706 (RINDONE Lydia 57,50/Personne disparue Inconnue dans ADONIS| (Particulier 2020/1-398 1 706 TT IRINDONE Lydia 300-Divers 57,50/Personne disparue Inconnue dans ADONIS| (Particulier 2023/r-100 1 70323 VIAL ZORILLI Nathalie 97-dt voirie 60,00/Poursuite sans effet | (Particulier 70323 (Combinaison infructueuse d actes|
Particulier LIT 20tefT-184 1 70388 = JDELUY Marie Charlote 300-Divers 80.27|Poursuite sans effet Particulier 70388- (Combinaison infructueuse d actes|
Particulier 2020|T-304 1 ILEQUIN Gerard 300-Divers 150,00/Poursuite sans eflet ] Particulier (Combinaison infructueuse d actes]
Particulier 2020/-307 | 1 LEQUIN Gerard 300-Divers 150,00/Poursuite sans effet Particulier [ = —___ ICombinaison intructueuse d actes
591,27