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Déliberation - Delib 09 2026 Reglement CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 2026 Reglement CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARIEMNNT DE VAUCLUSE
MAIRIE
de
CUCURON son
«2 4,90.77 22 01 04007712 4
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | En Présents | Suffrages
au exercice exprimés
Conseil
Municipal
19 19 14 19
Date de la convocation
20 avril 2026
Délibération n°09/2026
Objet : Règlement du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son
installation.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 084-218400422-20260427-DE_ 2026 _09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six
Le lundi 27 avril,
À 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil
Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Régis AUDIBERT, Maire.
Présents :
M. Alain GUEYDON, Mme Anne-Cécile REUS, M. Charles MUNOZ, Mme
Michèle REYNIER, M. Patrick LACROIX, Mme Laetitia POIDRAS, M. Matthieu
CHARRIER, M. Jean-Yves BLANCHIN, Mme BARROIL Anne, M. Benoit
VUITRY, M. Didier VOLA, Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Thomas BERARD,
Absents /Excusés: Mme Coline RUMEAU-SCHURCH, Mme Hélène
BONNEAU, Mme Charlène GASTALDI, Mme Marie-Jo SOTTO, M.
Thierry BENOIT.
Pouvoirs: Mme Coline RUMEAU-SCHURCH à Mme Anne BARROIL,
Mme Hélène BONNEAU à Monsieur le Maire, Mme Charlène GASTALDI
à Mme Anne-Marie DAUPHIN, Mme Marie-Jo SOTTO à M. Patrick
LACROIX, M. Thierry BENOIT à M. Thomas BERARD.
Secrétaire de séance : Mme Michèle REYNIER.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les principales dispositions contenues
dans le projet de règlement annexé.
Ce projet de règlement est composé de cinq chapitres :
1/ Réunions du Conseil Municipal ;
11/ Commissions et comités consultatifs : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 084-218400422-20260427-DE_2026_09-DE
l11/ Tenue des séances du Conseil Municipal ;
IV/ Débats et votes des délibérations :
V/ Comptes-rendus des débats et décisions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte, le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
A Cucuron, le 28.04.2026
Le Maire
Régis AUDIBERT
La secrétaire de séance
Michèle REYNIER