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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 24 dujeudi 8 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 24 dujeudi 8 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Spécial n° 24 de janvier 2026
n° 2026 01 24
Jeudi 8 janvier 2026 Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES........................................3
ET DE L’APPUI TERRITORIAL..............................................................................................................3
Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement........................................................3
Arrêté n° 1122-2026-10005.................................................................................................................. 3
portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,..................................................3
Sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,...................................................................3
en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité............................................3
.............................................................................................................................................................. 3 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement
Arrêté n° 1122-2026-10005
portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,
Sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, modifiée, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, modifié, relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1122-2026-10003 du 5 janvier 2026 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
1A - Subdélégation de signature et habilitation en tant que valideur sont données aux fins de traitement dans le système d’information CHORUS formulaire à :
- mesdames Chloé BIZIEN, Mélanie COUFFIGNAL, Charline GALMICHE, Barbara GOUESLARD, Sophie MADEC, Laurence MOULIN, Karine NICOLAS, Françoise PROD'HOMME ;
- messieurs Christophe JEAN, Guillaume DUVAL, Nicolas LELION.
1B - Subdélégation de signature et habilitation en tant que saisisseur sont données aux fins de traitement dans le système d’information CHORUS formulaire à :
- mesdames Adélaïde ALI, Chloé BIZIEN, Mélanie COUFFIGNAL, Clémentine ETHUIN, Charline GALMICHE, Nathalie GAUDRE, Barbara GOUESLARD, Annie LHUISSIER, Sophie MADEC, Rachel MARIE, Laurence MOULIN, Karine NICOLAS, Catherine OTMANE, Françoise PROD'HOMME, Brigitte SICOT, Sandra WALA KAWELE ;
- messieurs Yannick BELLANGER, Guillaume DUVAL, Christophe JEAN, Bryan MILET ;
pour des demandes d’achats, des constats et des certifications de service fait, des liquidations et mandatements de dépenses, pour donner des ordres de payer, pour assurer l’engagement et le suivi budgétaire des dépenses dans le cadre de leurs attributions au sein de leurs services respectifs. ARTICLE 2 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 7 janvier 2026
Le sous-préfet
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL