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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20251001 DTM Annexe Avt8 Convention Alsa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20251001 DTM Annexe Avt8 Convention Alsa)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Collectivités territoriales,
V 08 07 2022 Page 1
AVENANT N°8 A LA CONVENTION CADRE
MULTIPARTENARIALE DE COOPERATION
RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE TITRES INTÉGRÉS
ZONAUX ALSAPLUS 24H et ALSAPLUS GROUPE JOURNEE
À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE ALSACIEN VALABLE SUR
TOUS LES RÉSEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN
OPÉRANT DANS LA RÉGION
Entre
la Région Grand Est
l’Eurométropole de Strasbourg
Mulhouse Alsace Agglomération
Colmar Agglomération
Saint-Louis Agglomération
La Communauté d’Agglomération de Haguenau
Le PETR d’Alsace Centrale
Les articles suivants modifient respectivement les articles I-2 et II-5 de la « convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre des titres intégrés zonaux
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251001-20251001p25-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 V 08 07 2022 Page 2
Alsa+24H et Alsa+ Groupe Journée à l’échelle du territoire alsacien valable sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la région ».
Article 1 : Durée de la convention
La convention est prolongée de 12 mois à partir du 1e octobre 2025, soit jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 2 : Évolution des prix au 1er octobre 2025
Par soucis de cohérence avec la gamme tarifaire du réseau Fluo de la Région Grand Est, les tarifs des titres Alsa+ 24h et Alsa+ Groupe Journée évoluent comme suit :
Alsa+ Groupe Journée :
- zone urbaine : 7,20€
- zone « départementale » : 28€
- zone « Alsace » : 45€
Alsa+ 24h :
- zone urbaine : 4,60€
- zone « départementale » : 26,5€
- zone « Alsace » : 43€
Cette évolution des prix sera appliquée à partir du 1e octobre 2025.
Les autres articles de la convention et de ses avenants restent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251001-20251001p25-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 V 08 07 2022 Page 3
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Région Grand Est
Le Président du Conseil Régional Grand Est
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251001-20251001p25-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 V 08 07 2022 Page 4
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Colmar Agglomération
Le Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251001-20251001p25-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 V 08 07 2022 Page 5
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251001-20251001p25-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 V 08 07 2022 Page 6
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour l’Eurométropole de Strasbourg
La Présidente
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 V 08 07 2022 Page 7
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour le PETR d’Alsace Centrale
Le Président
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 V 08 07 2022 Page 8
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Saint Louis Agglomération
Le Président
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 V 08 07 2022 Page 9
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Le Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251001-20251001p25-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025