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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20251001 pv25062025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20251001 pv25062025)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
25
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
du
mois
de
juin
2025
à
18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnoϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
19
juin
2025
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Huninqgue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire,
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Déléqués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire,
à
partir
du
point
15
Déléaqués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Déléaqués
de
Hésinaue
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Mme
Josiane
CHAPPEËL,
Adjointe
au
Maire
Délégués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHI,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Délégué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Déléqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire,
jusqu'au
point
42
Déléqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Déléqué
de
Folaensbourqa
M.
Max
DELMOND,
Maire
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseii
de
Communauté
du
25 juin
2025
2/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Déléaqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER.
Maire
Déléaué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléaqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Déléaué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Déléaué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzingue
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire,
jusqu'au
point
26
Déléaquée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Déléqué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléaqué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Délégué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléauée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
Excusés
:
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseilière
Municipale
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléguée
de
Huningue
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
3/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Déléqués
de
Sierentz
M.
Pascat
TURRI,
Maire,
jusqu'au
point
14
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
jusqu'au
point
14
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Hégenheim
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire,
à
partir
du
point
43
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD.
Maire
Déléqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Déléqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléquée
de
Koetzinque
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzinque
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire,
à
partir
du
point
27
Déléqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléqué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Déléqué
de
Knoëerinque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Déléqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
4/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 A
donné
procuration
:
Déléqués
de
Saint-Louis
|
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Jocelyne
STRAUMANN-HUMMEL
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Stéphanie
GERTEIS
M.
Nicolas
SAVARY,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Sylvie
CHOQUET
Déléqués
de
Huninque
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
M.
Jules
FERON.
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI
Déléqués
de
Blotzheim
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Jean-Paul
MEYER
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Martine
LEFEBVRE
Déléquée
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI,
à
partir
du
point
15
Déléquée
de
Bartenheim
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Bernard
KANNENGIESER
Déléaué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire,
à
M.
Bernard
JUCHS
Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
M.
Jérôme
TRÜUCHET
M.
Jean
RAPP
M.
Emmanuel
PIERNOT
Mme
Stéphanie
FUCHS
M.
Jean-François
VUILLEMARD
M.
Hubert
VAXELAIRE
M.
Pierre-François
EMONNIN
M.
Florian
GUTRON
Mme
Isabelle
METERY
Mme
Naïs
MOUREN
M.
Eric
PANETTA
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Virginie
MERCIER
Mme
Emilie
BRENGARD
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mai
2025
2.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
21
Budget
principal
2.2Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
2.3
Budget
annexe
Assainissement
2.4Budget
annexe
Pépinière
d'entreprise
2.5
Budget
annexe
de
la
ZA
du
Technoparc
2.6
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2.7
Budget
annexe
de
la
ZA
Attenschwiller
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
5/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 SHLONOUNE LU —t — NN 14, 15. 16.
17. 18. 19, 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29, 30, 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40,
Budget
Principal
- décision
modificative
n°2
Budget
Principal
- décision
modificative
n°3
Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
- Décision
modificative
n°1
Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
-
Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
- Décision
modificative
n°2
Budget
annexe
Assainissement
- Décision
modificative
n°1
Attribution
de
fonds
de
concours
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
- concours
El
in
schools
Convention
financière
pour
la
signalisation
d'information
locale
des
sites
de
Saint-Louis
Agglomération
à
Sierentz
Sport
- Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
Participation
financière
exceptionnelle
à
la
Campagne
de
Vaccination
contre
la
Fièvre
Catarrhale
Ovine
(FCO)
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« Les
Pas
Perdus
»
Lancement
de
l'appel
à
projets
2025
du
«
Dispositif
OKOTE
»
Commande
groupée
d'arbres
fruitiers
de
haute-tige
et
de
petits
fruits
- Fixation
du
tarif
de
vente Lancement
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace
ZAC
du
Quartier
du
Lys
- Approbation
du
montant
de
l’'Avant-Projet
ZAC
de
l'Euroeastpark
- Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
Transports
urbains
- Renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
Transport
scolaire
-
Autorisation
de
signer
une
prolongation
des
marchés
de
transport
scolaire Transport
scolaire
-
Prolongation
de
la
convention
de
délégation
partielle
de
la
compétence
scolaire
avec
les
Autorités
Organisatrices
de
2ème
ra
ng
(AO2)
Versement
mobilité
-
Modalités
de
remboursement
partiel
pour
le
personnel
logé/transporté Transports
publics
- Avenant
n°1
à
la
convention
multi-partenariale
pour
l'exploitation
de
la
solution
de
génération
de
code-barres
2D
Déchets
-
Fixation
des
tarifs
au
1°
juillet
2025
Déchets
-
Autorisation
de
signer
un
marché
de
gardiennage,
location
et
transport
des
bennes
des
déchetteries
de
Bartenheim.
Kembs,
Leymen,
Michelbach-le-Haut
et
Sierentz Déchets
- Approbation
d'un
nouveau
règlement
intérieur
des
déchetteries
Avis
sur
le
projet
d'arrêté
et
l'étude
réglementaire
ZFE
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération Adoption
de
la
charte
Air-Santé
Haute-Alsace
Adhésion
à
Une
Personne
Morale
Organisatrice
portée
par
Territoire
d'Energie
Alsace
dans
le
cadre
des
projets
photovoltaïques
d'autoconsommation
collective
Adhésion
à
la
politique
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
faveur
de
la
Maison
Alsacienne
du
XXIe
siècle
Rapport
2024
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
au
titre
de
l'année
2025
Cession
d'un
terrain
à
Village-Neuf
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
« Habitats
de
Haute-
Alsace
»
Attribution
d'une
subvention
à
CDC
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
24
logements
sociaux Attribution
d'une
subvention
de
22
500
€
à
NEOLIA
pour
fa
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
du
Tilleul
à
Kembs
Attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Violettes
à
Kembs
Attribution
d'une
subvention
de
7
500
€
à
3F
Grand
Est
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
du
19
novembre
à
Blotzheim
Attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
à
3F
Grand
Est
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
5
rue
du
Tilleui
à
Blotzheim
Attribution
d'une
subvention
de
17
500
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
Raymond
Kopa
à
Blotzheim
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
6/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 4
Attribution
d'une
subvention
de
7
500
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
10
rue
de
l'école
à
Blotzheim
42.
Attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Pierres
à
Viage-Neuf
43.
Mise
à jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
{Hagenthal-le-Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
44.
Ressources
Humaines
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
45
Instauration
d'une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
46.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
47,
Divers
Le
quorum,
fixé
à
40
présents,
étant
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer
valablement.
En
préambule
de
la
réunion,
le
Président
informe
ses
collègues
que
dans
la
perspective
de
la
recomposition
du
Conseil
communautaire
en
2026,
le
Préfet
a
consulté
l'Agglomération
et
les
Communes
quant
à
la
définition
du
nombre
de
sièges
à
prévoir
et
leur
répartition
entre
Communes.
|
rappelle
à
cet
effet
que
le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
sont
fixés
par
application
du
droit
commun
(art.L.5211-6-1
11
à
V
du
CGCT)
ou
par
accord
local
dans
les
conditions
précisées
par
les
textes
(art.
L.5211-6-1
|du
CGCT).
Après
simulation,
il
s'est
avéré
que
l'hypothèse
d'un
accord
local
n'avait
pas
d'intérêt
localement.
Dès
lors,
les
membres
du
Bureau
ont
opté
pour
conserver
une
répartition
des
sièges
au
Conseil
communautaire
selon
les
règles
de
droit
commun.
Aucune
délibération
{ni
de
Saint-Louis
Agglomération
ni
des
Communes)
n'est
dès
lors
nécessaire.
Ilest
précisé
que,
au
regard
des
évolutions
de
principe,
cette
répartition
de
droit
commun
attribue,
pour
le
prochain
mandat,
un
siège
supplémentaire
de
conseiller
communautaire
à
la
Commune
de
Saint-Louis
et
réduit
en
contrepartie
la
représentation
de
la
Commune
de
Hégenheim
de
trois
à
deux
élus.
Le
nombre
total
de
conseillers
communautaires
reste
ainsi
fixé
à
78.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
O1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mai
2025
(DELIBERATION
n°2025-080)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mai
2025
soulève
des
observations. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante. Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
7159
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Rapporteur
:
M.
Deichtmann
02.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
(DELIBERATION
n°
2025-081)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
où
M4.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse
présentant
les
résultats
de
l'exécution
du
budget,
comportant
notamment
des
éléments
de
bilan
introduits
par
le
comptable.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont.
Il
retrace
d'une
part,
les
prévisions
où
autorisations
budgétaires
votées
au
cours
de
l'exercice
et,
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
à
travers
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
(parfois
rattachées
ou
reportées),.
21
CFU
2024
-
Budget
Principal
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
CFU
2024
du
Budget
Principal
de
Saint-Louis
Agglomération,
qui
s'élève
à
8
291
093,68€,
incluant
le
résultat
de
la
ZA
Attenschwiller
d'un
montant
de
335
297,86€,
et
qui
s'établit
comme
suit
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
SLA
Résultat
exercice
2024
Recette
de
fonctionnement
de
l'exercice
Excédent
de
fonctionnement
reporté
6
250
314,91
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
90
859
755,82
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
17
792
385,32
€
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
Excédent
d'investissement
reporté
Total
des
recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
Déficit
d'investisssement
reporté
Total
des
dépenses
d'investissement
Déficit
ou
excédent
d'investissement
hors
RAR
RAR
Dépenses
2024
RAR
Recettes
2024
Solde
des
restes
a réaliser
10
789
874,20
€
-
€
10
789
874,20
€
13
532
786,35
€
4
082
959,25
€
17
615
745,60
€
6 825
871,40
€
3
010
718,10
€
Solde
de
la
section
d'investissement
9
836
589,50
€
Résultat
global
7
955
795,82
€
Affectations
BP
2025
Recettes
Fonctionnement
002
Dépenses
investissement
001
Recettes
investissement
1068
8 291
093,68
€
6 825
871,40
€
9836
589,50
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
8/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1ère
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
(DELIBERATION
n°
2025-082)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
ou
M4.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse
présentant
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
comportant
notamment
des
éléments
de
bilan
introduits
par
le
comptable.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont.
Il
retrace
d'une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
budgétaires
votées
au
cours
de
l'exercice
et,
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
à
travers
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
(parfois
rattachées
ou
reportées).
22
Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
CFU
2024
du
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable,
qui
s'élève
à
4
561
641,36€,
et
qui
s'établit
comme
suit
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Adduction
d'Eau
Potable
Résultat
exercice
2024
Recettes
d'exploitation
de
l'exercice
Excédent
d'exploitation
reporté
4
262
515,61
€
Total
des
recettes
d'exploitation
10732533,81€
Total
des
dépenses
d'exploitation
Solde
de
la
section
d'exploitation
4
227
324,82
€
Recettes
d'investissement
1888
804,29
€
Excédent
d'investissement
reporté
1
375
586,97
€
Total
des
recettes
d'investissement
3
264
391,26€
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2234126,23€
Déficit
d'investisssement
reporté
-
€
Total
des
dépenses
d'investissement
2 234
126,23
€
Résultat
d'investissement
hors
RAR
1
030
265,03
€
RAR
Dépenses
2024
RAR
Recettes
2024
Solde
des
restes
à
réaliser
-
695
948,49
€
Solde
de
la
section
d'investissement
334
316,54
€
Résultat
global
4561641,36€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
9/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1ère
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
$
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
(DELIBERATION
n°
2025-083)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
où
M4.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse
présentant
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
comportant
notamment
des
éléments
de
bilan
introduits
par
le
comptable.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée.
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont.
Il
retrace
d'une
part,
les
prévisions
où
autorisations
budgétaires
votées
au
cours
de
l'exercice
et,
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
à
travers
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
{parfois
rattachées
ou
reportées),.
2.3
Budget
annexe
Assainissement
l'est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
CFU
2024
du
Budget
annexe
Assainissement
qui
s'élève
à
4
969
097,24€,
et
qui
s'établit
comme
suit
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
10/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 ASSAINISSEMENT
Résultat
exercice
2024
Recette
d'exploitation
de
l'exercice
Excédent
d'exploitation
reporté
2 374
138,20
€
Total
des
recettes
d'exploitation
11
867
251,35
€
Total
des
dépenses
d'exploitation
Solde
de
la
section
d'exploitation
2754
481,61
€
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
4 477
311,62
€
Excédent
d'investissement
reporté
1554
136,11
€
Total
des
recettes
d'investissement
6031447,73
€
Dépenses
d'investissement
3 444
962,73
€
Déficit
d'investissement
reporté
-
€
Total
des
dépenses
d'investissement
3 444
962,73
€
résultat
d'investissement
hors
RAR
2 586
485,00
€
RAR
Dépenses
2024
RAR
Recettes
2024
Solde
des
restes
à réaliser
-
371
869,37
€
Solde
de
la
section
d'investissement
2 214
615,63
€
Résultat
global
4 969
097,24
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1ère
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
w
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Assainissement
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
(DELIBERATION
n°
2025-084)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
il
devient
obligatoire
à
partir
des
comptes
2026
et
pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
ou
M4.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse
présentant
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
comportant
notamment
des
éléments
de
bilan
introduits
par
le
comptable.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont.
Il
retrace
d'une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
budgétaires
votées
au
cours
de
l'exercice
et,
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
à
travers
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
(parfois
rattachées
ou
reportées).
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
11/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 2.4
CFU
2024
-
Budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
CFU
2024
du
Budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis
Agglomération,
qui
s'élève
à
83
221,04€,
et
qui
s'établit
comme
suit
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Pépinière
Résultat
exercice
2024
Recette
d'exploitation
de
l'exercice
Excédent
d'exploitation
reporté
67
827,68
€
Total
des
recettes
d'exploitation
259
261,92
€
Total
des
dépenses
d'exploitation
Solde
de
la
section
d'exploitation
60
437,67
€
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
246
123,22
€
Excédent
d'investissement
reporté
-
€
Total
des
recettes
d'investissement
246
123,22
€
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
120
228,96
€
Déficit
d'investisssement
reporté
1
579,50
€
Total
des
dépenses
d'investissement
121
808,46
€
Résultat
investissement
sans
RAR
124
314,76
€
RAR
Dépenses
2024
RAR
Recettes
2024
Solde
des
restes
à
réaliser
_
101
531,39
€
Solde
de
la
section
d'investissement
22
783,37
€
Résultat
global
83
221,04
€
Affectations
BP
2025
Recettes
d'exploitation
002
60
437,67
€
Résultat
investissement
001
124
314,76
€
Recettes
investissement
1068
-
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1?
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
$&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
(DELIBERATION
n°
2025-085)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
il devient
obligatoire
à
partir
des
comptes
2026
et
pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
où
M4.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse
présentant
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
comportant
notamment
des
éléments
de
bilan
introduits
par
le
comptable.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée.
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont.
Il
retrace
d'une
part,
les
prévisions
où
autorisations
budgétaires
votées
au
cours
de
l'exercice
et,
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
à
travers
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
(parfois
rattachées
ou
reportées).
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
12/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 25
CFU
2024
-
Budget
annexe
de
la
ZA
du
Technoparc
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
CFU
2024
du
Budget
Annexe
de
la
ZA
du
Technoparc
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'élève
à
288
481,40€,
et
qui
s'établit
comme
suit
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
ZA
du
Technoparc
Résultat
exercice
2024
Recette
de
fonctionnement
de
l'exercice
1318
746,03
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1
684
047,61
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3
002
793,64
€
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
1
395
566,25
€
Déficit
de
fonctionnement
reporté
-
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1395
566,25
€
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
1
283
645,33
€
Excédent
d'investisssement
reporté
-
€
Total
des
recettes
d'investissement
1
283
645,33
€
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
1318
745,99
€
Déficit
d'investisssement
reporté
1
283
645,33
€
Total
des
dépenses
d'investissement
2
602
391,32
€
Résultat
d'investissement
hors
RàR
-
1318
745,99
€
Résultat
global
288
481,40
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1°
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
de
la
ZA
du
Technoparc
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
(DELIBERATION
n°
2025-086)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
il devient
obligatoire
à
partir
des
comptes
2026
et
pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
ou
M4.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse
présentant
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
comportant
notamment
des
éléments
de
bilan
introduits
par
le
comptable.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont.
Il
retrace
d'une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
budgétaires
votées
au
cours
de
l'exercice
et,
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
à
travers
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
(parfois
rattachées
ou
reportées).
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
13/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 2.6
CFU
2024
-
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
CFU
2024
du
Budget
Annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
qui
s'élève
à
un
résultat
négatif
de
- 56
796,14
€,
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
ZA
Ranspach-le-Bas
Résultat
exercice
2024
Recette
de
fonctionnement
de
l'exercice
56
795,83
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
-
€
Total
des
recettes
de
fonctionement
56
795,83
€
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
56
796,02
€
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,12
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
56
796,14
€
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
46
765,60
€
Excédent
d'investisssement
reporté
-
€
Total
des
recettes
d'investissement
46
765,60
€
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
56
795,83
€
Déficit
d'investisssement
re
porté
46
765,60
€
Total
des
dépenses
d'investissement
103
561,43
€
Résultat
d'investissement
hors
RàR
-
56
795,83
€
Résultat
global
-
56
796,14
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
®
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
$
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
(DELIBERATION
n°
2025-087)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
il devient
obligatoire
à
partir
des
comptes
2026
et
pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
où
M4.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse
présentant
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
comportant
notamment
des
éléments
de
bilan
introduits
par
le
comptable.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont.
Il
retrace
d'une
part,
les
prévisions
où
autorisations
budgétaires
votées
au
cours
de
l'exercice
et,
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
à
travers
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
(parfois
rattachées
ou
reportées).
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
14/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 27
CFU
2024
-
Budget
annexe
de
la
ZAE
Attenschwiller
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
CFU
2024
du
Budget
annexe
de
la
ZAE
Attenschwiller
qui
s'élève
à
335
297,86
€
et
qui
s'établit
comme
suit
:
Ce
budget
est
dissout
et
le
résultat
est
intégré
au
résultat
2024
du
Budget
Principal.
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
ZAE
d'Attenschwiller
Résultat
exercice
2024
Recette
de
fonctionnement
de
l'exercice
Excédent
de
fonctionnement
reporté
Total
des
recettes
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
Excédent
d'investisssement
reporté
Total
des
recettes
d'investissement
607
108,60
€
=
€
607
108,60
€
174
465,85
€
97
344,89
€
271
810,74
€
174
465,45
€
294
302,75
€
468
768,20
€
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
468
768,20
€
Déficit
d'investisssement
reporté
-
€
Total
des
dépenses
d'investissement
468
768,20
€
Résultat
d'investissement
hors
RAR
-
€
[Résultat
global
|
335
297,86
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1°
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
de
la
ZAE
Attenschwiller
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
03.
Buddet
Principal
-
décision
modificative
n°2
(DELIBERATION
n°2025-088)
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
Pôle
de
services
de
Hagenthal-le-Bas,
Saint-Louis
Agglomération
doit
souscrire
à
une
assurance
dommages
ouvrages.
Le
montant
de
la
prime
a
été
inscrit
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025,
dans
la
section
d'investissement
sur
la
ligne
des
travaux.
Toutefois,
après
consultation
du
SGC
de
Mulhouse,
il
s'avère
que
le
montant
doit
être
inscrit
dans
la
section
de
fonctionnement.
A
ce
titre.
il convient
de
basculer
les
crédits
de
la
section
d'investissement
vers
la
section
de
fonctionnement,
par
les
écritures
suivantes
:
Dépenses
d'Exploitation
:
011-6162-0207
Assurance
obligatoire
dommage-construction
+28
780
€
023-01
virement
à
la
section
de
fonctionnement
- 28
780
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
15/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Dépenses
d'investissement
:
23-2313-0207
Constructions
- 28
780
€
Recettes
d'investissement
:
O21-OT
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 28
780
€
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Principal
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
04,
Budget
Principal
-
décision
modificative
n°3
(DELIBERATION
n°2025-089)
Dans
le
cadre
des
écritures
d'ordre
budgétaires
nécessaires
pour
constater
les
amMortissements
des
subventions
antérieures
à
l'année
2025,
il
convient
de
basculer
des
crédits
par
les
écritures
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
:
23-2313-554
Constructions
-
25
000
€
040-13918
OPFI
O1
Amort.
Subventions
diverses
+25
000
€
Recettes
de
fonctionnement
:
73-73221-01
FNGIR
-
25
000
€
042-777-0171
Amort,
Subventions
diverses
+25
000
€
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
la
décision
modificative
n°
3
au
Budget
Principal
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
05.
Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
- décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°2025-090)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
unités
mobiles
de
traitement
des
PFAS
et
pour
le
remboursement
de
l'achat
d’eau
bouteille
par
les
personnes
sensibles
énoncées
dans
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2025,
des
crédits
doivent
être
inscrits
au
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
2025
comme
suit
(les
dépenses
complémentaires
seront
affectées
au
BP
2026):
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
16/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Dépenses
d'Exploitation
:
O11
- 604
régie
- Achats
prestation
de
services,
pour
la
mise
en
place
des
Unités
Mobiles
de
Traitement
(UMT)
+3
200
000
€
O1
- 611
régie
- Sous-traitance
générale,
pour
les
bons
d'achat
d'eau
aux
personnes
sensibles
+
300
000
€
Recettes
d'Exploitation
:
74
_- "7478
régie
- subventions
d'exploitation
+3
500
000
€
A
la
demande
de
M.
Striby.
le
Président
fait
un
état
des
lieux
des
demandes
d'aide
financière
destinées
aux
personnes
sensibles
pour
l'achat
de
bouteilles
d'eau
potable,
et
précise
qu'en
date
du
24
juin
2025
:
.
Le
nombre
de
carnets
remis
est
de
127;
___
Le
nombre
de
dossiers
complets,
en
attente
de
récu
pération
de
carnets
est
de
144;
-__Le
nombre
de
dossiers
incomplets
est
de
30
;
._
Le
nombre
de
dossiers
reçus
inéligibles
est
de
3.
Il
est
proposé
ainsi
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
-
Adduction
d'Eau
Potable
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M,
Deichtmann
06.
Buddet
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
- Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
(DELIBERATION
n°2025-091)
Afin
de
pré-financer
le
déploiement
des
Unités
Mobiles
de
Traitement
(UMT)
de
l'eau
potable
tel
qu'approuvé
par
délibération
n°2025-078
du
14
mai
2025,
il
convient
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
6
000
O00
€.
L'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
de
recettes,
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
en
fonctionnement.
Ces
recettes
seront
constituées
des
financements
externes
à
percevoir
par
Saint-Louis
Agglomération
pour
le
déploiement
des
UMT.
Après
consultation
de
différents
organismes
bancaires
et
étude
des
offres
reçues,
la
proposition
de
la
Banque
Postale
figurant
ci-dessous
apparait
comme
la
plus
intéressante
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
17/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Préteur
La
Banque
Postate
Emprunteur
CA
SAINT
LOUIS
AGGLOMERATIOMN
Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie,
,
Nature
Ligne
de
Trésorerie
Uthsabte
par
Trages
Montant
maxiniunt
6
000
000
00
EUR
Durèe
maximum
‘SÉ4
jours
Taux
d'intérêt
ESTR
+
marge
de
0.830
%
l'an’
Date
de
constatation
:
index
ESTR
publié
te
Jour
ouvré
TARGET
2
suivant
chaque
jour
de
fa
période
d'intérèts
En
tout
état
de
cause
et
quel
que
soit
le
niveau
constaté
de
l'index
ESTR,
le
taux
d'intérét
effectiement
appliqué
ne
sera
jamais
négatif.
Dans
lFhypothèce
d'un
index
€STR
négatif,
lEmprunteur
restera
au
minimum
redevable
de
ia
niarge
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
Base
de
calcut
Exact/360
Modalités
de
remboursement
|
Paiement
trimestriei
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non
utiisation
Remboursement
du
capitat
à
tout
nioment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finate
Date
de
prise
d'effet
qu
1
Trois
semaines
après
ta
date
d'acceptation
de
ta
présente
proposition
et
au
plus
contrat
tard
le
2G
Aoëirt
2025
Garantie
Héant
Commission
d'engagement
6
009.00
EUR,
soit
Q.100%
du
montant
mounim
payable
ou
pius
tard
à
ta
date
de
prise
d'effet
du
contrat
Commission
de
non
utilisation
?
0.200%
du
montant
non
ulitisé
payable
à
compter
de
fa
date
de
prise
d'effet
du
contrat
trimestietiement
à
terme
échu
le
g°"*+
jour
ouvré
du
trimestre
suivant
Modatités
d'utdisation
L'ensembie
des
opérations
de
trage
et
de
remboursement
est
effectué
par
intérnet,
via
ia
mise
à
disposition
du
service
«
Banque
en
Ligne
»
de
La
Banque
Postaie. Tiraget/Vertements
-
Procédure
de
Crédit
d'Office
privilégiée
Date
de
réception
de
F'ordre
en
J
avant
16h20
pour
exécution
en
Jet,
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauts
.
-_
d'approuver
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
de
6
000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Striby
s'interroge
sur
les
tractations
en
cours
concernant
le
financement
des
unités
de
traitement
(provisoires
et
pérennes)
et
demande
au
Président
de
faire
le
point
sur
les
aides
possibles.
Le
Président
indique
que
la
principale
aide
financière
émanera
de
l'EuroAirport,
dont
le
montant
exact
n'est
pas
connu
à ce
jour.
L'Agglomération
a
également
sollicité
la
Région
Grand
Est,
les
services
de
l'Etat
et
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
À
ce
jour,
toutes
ces
demandes
d'aides
sont
à
l'étude.
Le
Président
précise
que
la
mise
en
place
de
la
ligne
de
trésorerie,
objet
de
la
délibération.
est
une
pure
précaution
dans
l'attente
d'une
aide
de
l'EuroAirport
en
octobre
2025,
qui
permettra
de
compenser
une
partie
de
la
dépense
pour
l'installation
des
UMT.
Dès
que
davantage
d'informations
sur
les
demandes
d'aides
seront
connues,
le
Président
les
Communiquera
en
Conseil
de
Communauté.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
18/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Rapporteur
:
M.
Deichtmann
07.
Budget
annexe
Adduction
Eau
Potable
- décision
modificative
n°2
(DELIBERATION
n°2025-092)
Lors
de
la
préparation
des
écritures
d'amortissement
sur
l'année
2025
dans
le
cadre
du
budget
annexe
d'Adduction
d'Eau
Potable,
il
a
été
constaté
qu'il
manquait
un
amortissement
de
subvention.
Cet
amortissement
ne
pouvant
être
reporté
sur
2026,
il
convient
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
d'Exploitation
:
O11
- 6262
régie
- Frais
de
télécommunications
(pour
l'équilibre
de
la
section)
+1700
€
Recettes
d'Exploitation:
042
-
777
DSP
Amortissements
subventions
+1700
€
Dépenses
d'investissement:
040
-
13912
DSP
Amortissements
subventions
+1700
€
Recettes
d'Investissement
:
1
-
21531
DSP
(pour
l'équilibre
de
la
section)
+1700
€
il
est
proposé
ainsi
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
annexe
-
Adduction
d'Eau
Potable
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
08.
Budget
annexe
Assainissement
-
Décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°2025-093)
Lors
la
reprise
des
balances
par
le
SGC
de
Mulhouse
pour
l'année
2025,
il
a
été
signalé
deux
opérations
qu'il
convient
d'apurer
sur
l'année
car
elles
n'ont
plus
lieu
d'être.
1/
Dette
financière
concernant
le
SIA
de
Gutzwiller
repris
sur
le
SIA
de
Dietwiller
en
2023,
dette
interne
aux
deux
syndicats
et
absorbée
dans
l'actif
et
le
passif
du
budget
annexe
Assainissement.
Il
convient
de
la
neutraliser
par
une
écriture
d'ordre
budgétaire
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
:
041
-16878
Remboursement
des
autres
dettes
+
8
158,70
€
Recettes
d'investissement
:
041
- 2763
Créances
sur
des
collectivités
publiques
+8
158,70
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
19/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 2/
Dette
financière
concernant
le
Sivom
des
2
Hagenthal,
plus
d'opération
depuis
le
Compte
de
Gestion
de
2009.
II
convient
de
la
neutraliser
par
Une
écriture
d'ordre
budgétaire
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
:
041
-
16878
Remboursement
des
autres
dettes
+7
332,45
€
Recettes
d'investissement
:
041-1068
Autres
réserves
+7
332,45
€
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
- Assainissement
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
09.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2025-094)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-
Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
cornmunes
membres.
En
se
référant
à
ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants
:
OT,
Un
fond
de
concours
de
55
874,95
€ HT
à
la
commune
de
BARTENHEIM
pour
financer
des
travaux
de
rénovation
de
la
chaufferie
du
complexe
sportif
Espace
2000,
Ces
travaux.
d'un
montant
global
de
312
125,16
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
02.
Un
fond
de
concours
de
728,00
€
HT
à
la
commune
de
BRINCKHEIM
pour
financer
le
remplacement
des
fenêtres
de
la
salle
polyvalente.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
1 456,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
Sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
5
846,18
€
HT
à
la
commune
de
KOETZINGUE
pour
financer
l'achat
d'équipements,
de
casques
et
de
tenues
de
pompiers,
Ces
acquisitions,
d'un
montant
global
de
11
69236
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
Sous-enveloppe
normée
rubrique
«
achats
d'équipements
(investissement)
pour
les
Centres
de
Première
Intervention
(CPI)
»:
04.
Un
fond
de
concours
de
4
930,42
€
HT
à
la
commune
de
MAGSTATT-LE-BAS
pour
financer
le
remplacement
du
système
de
chauffage
à
la
salle
communale
et
mise
en
place
d'une
régulation
connectée.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
9
860,85
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
Sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseit
de
Communauté
du
25 juin
2025
20/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 05.
Un
fond
de
concours
de
5
533,85
€
HT
à
la
commune
de
NEUWILLER
pour
financer
la
mise
aux
normes
électriques
du
pôle
civique.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
1
067.70
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
»;
06.
Un
fond
de
concours
de
2
423,13
€
HT
à
la
commune
de
STETTEN
pour
financer
le
remplacement
du
système
de
chauffage
à
la
salle
polyvalente
par
une
pompe
à
chaleur.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
4
846,26
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
10.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
-
concours
F1
In
Schools
(DELIBERATION
n°2025-
095)
Une
équipe
de
lycéens
du
Lycée
Jean
Mermoz,
issus
de
différentes
communes
membres
de
l'Agglomération,
ont
remporté
récemment
le
1°’
prix
de
la
finale
nationale
du
concours
« Fi
in
Schools
».
Ce
challenge
éducatif,
en
partenariat
avec
les
promoteurs
du
championnat
du
monde
de
Formule
1,
présent
dans
plus
de
50
pays
dans
le
monde,
est
basé
sur
les
métiers
des
sciences,
technologies,
ingénieries
et
mathématiques.
L'équipe
Dynamis
Racing,
issue
du
lycée
Jean
Mermoz,
s'est
ainsi
qualifiée
pour
les
finales
mondiales
qui
auront
lieu
en
septembre
prochain
à
Singapour.
Cette
participation
à
un
championnat
mondial
ayant
vocation
à
faire
rayonner
le
lycée
Jean-Mermoz
mais
également
tout
le
territoire
au
niveau
international,
il est
proposé
que
de
manière
exceptionnelle,
une
subvention
soit
accordée
au
lycée
pour
le
financement
du
projet
qui
sera
présenté
à
l'occasion
de
ce
concours
et
du
voyage
le
tout
s'élevant
à
un
montant
global
de
30
000
€.
Une
subvention
identique
ayant
déjà
été
versée
en
2023
pour
le
même
objet,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
3
O00
€
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
« Divers
imprévus
à
engager
selon
délibérations
dédiées
»
du
tableau
des
subventions
votées
lors
de
l'approbation
du
BP
2025
(délibération
n°2025-
042), Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
21/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Rapporteur
: M.
Deichtmann
11.
Convention
financière
pour
la
signalisation
d'information
locale
des
sites
de
Saint-Louis
Agalomération
à
Sierentz
(DELIBERATION
n°
2025-096)
La
ville
de
Sierentz
a
entrepris
de
restaurer
les
panneaux
de
signalisation
d'information
locale
qui
permettent
de
guider
l'usager
de
la
route
vers
les
services
et
équipements
susceptibles
de
l'intéresser
et
situés
à
proximité
de
la
voie
sur
laquelle
il se
déplace.
Cette
signalisation
indique
les
principaux
sites
ouverts
au
public
présents
sur
la
commune,
dont
ceux
gérés
par
Saint-
Louis
Agglomération
au
titre
de
ses
compétences,
à
savoir
:
- La
Déchetterie,
- Le
pôle
de
proximité,
- L'Espace
France
services,
- La
crèches
les
Lucioles,
- La
Médiathèque,
- Le
relais
petite
enfance.
- La
Maison des
jeunes,
I
est
proposé
que
Saint
louis
Agglomération
participe
au
financement
du
renouvellement
de
cette
signalisation,
en
prenant
en
charge
les
panneaux
désignant
les
sites
dont
elle
a
la
charge,
à
hauteur
de
36
lames
de
signalisation
pour
un
montant
de
2
889
Euros.
L'ensemble
des
panneaux
sera
implanté
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Sierentz
et
leur
propriété
(y
compris
ceux
financés
par
Saint-Louis
Agglomération}
reviendra
à
la
Ville
de
Sierentz,
qui
se
chargera
de
leur
entretien
ultérieur.
Les
modalités
de
cette
participation
sont
fixées
dans
la
convention
financière
ci-
annexée. Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
la
convention
telle
qu’annexée
:
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Roudaire
12.
Sport
-
Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives.
(DELIBERATION
n°
2025-097)
Mme
DINTEN
Françoise
et
M.
SCHICCA
Daniel
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
par
délibération
n°2021-277
du
15
décembre
2021
la
mise
en
place
d'un
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations
sportives
organisatrices
d'évènements
sportifs
sur
le
territoire,
modifié
par
délibération
n°2023-012
du
15
février
2023.
Conformément
à
cette
dernière,
une
troisième
modification
du
règlement
d'encadrement
des
aides
aux
associations
sportives
organisatrices
d'évènementiels
sportifs
sur
le
territoire
de
l'agglomération
est
intervenue
par
décision
du
président
n°2025/001
du
9 janvier
2025,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
22/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Une
enveloppe
de
subventions
d'un
montant
global
de
50
000
€
a
été
allouée
à
ce
titre
{incluant
30
000
€
pour
la
Su
ndgauvienne)
par
délibération
n°2025-042
du
26
mars
2025.
Après
analyse,
par
la
Commission
des
Sports,
des
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
dans
le
cadre
du
règlement
précité,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'accorder
les
subventions
sollicitées
comme
détaillé
dans
le
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
13.
Participation
financière
exceptionnelle
à
fa
campagne
de
vaccination
contre
la
Fièvre
Catarrhale
Ovine
(FCO)
(DELIBERATION
n°
2025-098)
L'épidémie
de
Fièvre
Catarrhale
Ovine
(FCO)
sévit
dans
le
Grand
Est
et
particulièrement
dans
le
Haut-Rhin.
Cette
maladie
touche
les
ovins,
mais
aussi
les
bovins
et
engendre
d'importantes
pertes
dans
les
élevages
(avortements,
malformations,
baisse
de
la
production
laitière,
etc.).
La
vaccination
est
le
seul
moyen
de
lutter
contre
la
maladie.
Etant
donné
l'absence
de
prise
en
charge
par
l'Etat,
et
l'importance
de
mener
une
action
collective.
et
consécutivement
à
la
rencontre
initiée
par
l'Association
des
Maires
du
Haut-
Rhin
sur
la
faisabilité
de
la
mise
en
place
d'une
démarche
d'aide
des
collectivités
à
la
vaccination
de
la
FCO,
des
hypothèses
d'intervention
ont
été
formulées
sur
la
base
des
éléments
suivants
:
-__
Pourune
bonne
couverture
vaccinale
du
territoire,
il faudrait
réussir
à vacciner
60%
des
bovins
et
80%
des
ovins
{hypothèse
ambitieuse)
;
-__
Une
aide
de
50%
du
coût
de
la
vaccination
permettrait
d'avoir
un
véritable
effet
levier
pour
les
éleveurs
:
.
Tenant
compte
de
l'aide
déjà
validée
par
la
Région
Grand
Est
(1M
d'euros
à
l'échelle
de
la
Région),
et
de
potentielles
aides
{non
validées
à
ce
jour)
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse,
il
convient
de
trouver
des
financements
complémentaires.
Plusieurs
approches
concernant
d'éventuelles
contributions
des
collectivités
ont
été
proposées
par
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
et
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Alsace
:
-__
Soit
en
tenant
compte
uniquement
du
cheptel
de
chaque
territoire
(à
savoir
2
970
bovins
et
342
ovins
sur
Saint-Louis
Agglomération)
:cela
correspondrait
à
une
participation
financière
de
SLA
de
10
021,53
€ ;
-__
Soit
en
tenant
compte
uniquement
du
nombre
d'habitants
de
chaque
territoire
:
cela
correspondrait
à
une
participation
financière
de
12
428,85
€ ;
__
Soit
une
modalité
mixte
tenant
compte
à
la
fois
de
l'effectif
animaux
de
chaque
territoire,
mais
également
du
nombre
d'habitants
de
chaque
collectivité
:cela
correspondrait
à
une
participation
financière
de
11
647,18
€,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
23/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Par
ailleurs,
il
est
entendu
que
la
contribution
mentionnée
ci-dessus
correspond
à
un
montant
maximal
prévisionnel.
Le
montant
définitif
sera
calculé
en
fonction
de
la
vaccination
effective
des
cheptels
sur
chaque
territoire.
ll convient
enfin
de
souligner
que
des
arbitrages
financiers
ont
été
opérés
dans
le
budget
dévolu
au
développement
rural
afin
d'absorber
cette
dépense
sans
créer
une
nouvelle
charge
pour
la
collectivité.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
une
participation
financière
à
la
campagne
de
vaccination
contre
la
FCO
de
11700
€
maximum
(crédits
disponibles
à
la
fonction
5150)
à
verser
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Alsace
(GDSA),
qui
se
chargera
de
collecter
les
fonds
et
de
les
reverser
à
chaque
éleveur
selon
les
modalités
prédéfinies
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendlier
14.
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Les
Pas
Perdus
»
(DELIBERATION
n°
2025-099)
À
travers
son
appel
à
projets
«
Les
Pas
Perdus
»,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
poursuivre
la
dynamique
d'actions
autour
de
la
valorisation
des
fruits
et
légumes
non
récoltés
du
territoire,
en
invitant
les
communes
membres,
les
associations
et
entreprises
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
de
Saint-Louis
Agglomération
à
organiser
des
demi-
journées
conviviales
de
ramassage
de
fruits
et
légumes.
À
cet
effet,
afin
d'encourager
ces
initiatives
locales,
la
collectivité
souhaite
soutenir
financièrement
les
projets
retenus.
Conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets
validé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025,
Saint-Louis
Agglomération
cible
sa
participation
financière
à
des
projets
respectant
l'ensemble
des
critères
suivants
:
-
Organiser
au
moins
un
événement
avant
la
fin
de
l'année
2025
de
cueillette
de
fruits
et
légumes
non
récoltés,
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
:
-
Contribuer
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dû
aux
excès
de
fruits
et
légumes
non
récoltés
sur
le
territoire
:
-
Valoriser
l'intérêt
de
la
préservation
des
vergers
traditionnels
sur
le
territoire
pour
la
biodiversité
et
les
paysages
:
-
Assurer
la
gratuité
de
l'opération
pour
les
participants
:
-
Privilégier
l'adhésion
à
une
démarche
solidaire
et
sociale
:Une
partie
des
récoltes
devra
être
destinée
à
des
publics
spécifiques
:personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
porteuses
de
handicap,
ou
autres.
Dans
ce
cadre,
quatre
candidatures
ont
été
réceptionnées
et
analysées,
AU
regard
de
leur
adéquation
avec
les
enjeux
de
l'appel
à
projets,
il
est
proposé
de
retenir
les
quatre
candidatures
comme
lauréates,
à
savoir
:
-_
L'association
des
arboriculteurs
d'Hagenthal
qui
souhaite
organiser
une
récolte
de
pommes
dans
Un
verger
communal
en
y
associant
les
enfants
de
primaire
du
RPI
d'Hagenthal.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
24/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 -
L'association
GASPR
(Groupement
d'Achat
Solidaire
du
Pays
Rhénan)
Kembs
qui
souhaite
organiser
les
projets
suivants
:
°
Réitérer
l'organisation
de
journées
de
récolte
citoyenne
et
atelier
collectif
de
transformation
en
sauce
tomate
durant
l'été,
ainsi
que
de
récoltes
citoyennes
sur
les
600
arbres
et
arbustes
fruitiers
plantés
à
Kembs
depuis
5
ans
et
transformation
en
jus
de
pomme.
+
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
la
mairie
de
Huningue,
l'organisation
d'un
projet
sur
leur
verger,
dont
les
modalités
restent
à
définir,
et
la
participation
via
le
partenariat
avec
Caritas,
à
une
action
de
solidarité
sur
le
territoire.
-
L'association
« Les
Vergers
des
Hannetons
» à
Geispitzen
qui
souhaite :
°
Organiser
une
démonstration
de
pressage
de
pommes
à
destination
des
enfants
de
l'école
communale,
°
Organiser
une
cueillette
de
fruits
dans
les
vergers
dont
l'association
a
la
gestion,
au
profit
de
personnes
bénéficiaires
de
l'association
Caritas.
-
La
commune
de
Hésingue
qui
souhaite
réitérer
son
action
de
ramassage
des
fruits
de
ses
vergers
menée
avec
succès
à
l'automne
2024.
La
récolte
portera
sur
des
pommes
et
des
coings
qui
seront
ensuite
pressés
au
moulin
de
Hésingue
pour
mise
en
bouteilles.
L'événement
associera
les
enfants
de
l'école
de
Hésingue
et
les
élus
bénévoles.
Ce
jus
pourra
ensuite
être
revendu
par
une
association
à
caractère
social
ou
environnemental
choisie
par
la
commune.
Il
est
proposé
d'accorder
l'attribution
d'une
enveloppe
budgétaire
de
2
O00€
à
chaque
lauréat,
en
compensation
des
moyens
mis
en
œuvre
et
du
matériel
nécessaire
pour
l'organisation
de
ces
événements.
Les
crédits
budgétés
relèvent
de
la
fonction
5150-
65748. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
2 000
€
à chaque
lauréat
au
titre
de
l'appel
à
projets
« Les
Pas
Perdus
» ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
15.
Lancement
de
l'appel
à
projets
2025
du
« dispositif
OKOTE
»
(DELIBERATION
n° 2025-100)
Le
dispositif
OKOTE
lancé
à
l'initiative
de
France
Active
Alsace
est
une
plateforme,
qui
se
positionne
comme
un
accélérateur
de
projets
à
fort
impact
social
et
/
où
environnemental
sur
le
territoire
alsacien,
et
qui
propose
une
solution
de
financement
mobilisant
trois
sources
conjointes
:
les
dons
des
citoyens,
les
participations
de
partenaires
publics
et
de
partenaires
privés.
Cela
fonctionne
sur
le
principe
de
l'abondement
participatif
:pour
chaque
euro
collecté,
chaque
partenaire
abonde
du
même
montant.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
25/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 En
2024,
l'Archipel
de
Kembs
a
mobilisé
le
dispositif
OKOTE
en
s'appuyant
sur
le
soutien
de
Saint-Louis
Agglomération
à
travers
une
campagne-test.
En
2025, l'objectif
est
de
lancer
un
appel
à
projets
afin
d'identifier
des
projets
susceptibles
d'être
proposés
sur
la
plateforme
de
cofinancement
OKOTE.
Il s'agit
donc
de
sélectionner
une
ou
plusieurs
structures
qui
servent
le
bien
commun,
qui
agissent
de
manière
innovante
sur
Un
enjeu
de
société
(transition
écologique,
lien
social,
alimentation
saine,
réduction
des
déchets,
etc.)
et
qui
ont
besoin
de
financements
et
de
mise
en
fien
pour
développer
leurs
projets.
Conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets
ci-joint,
Saint-Louis
Agglomération
ciblerait
avec
l'aide
de
France
Active
Alsace,
les
projets
respectant
l'ensemble
des
critères
d'éligibilité
du
projet
(caractère
innovant,
intérêt
général,
capacité
à
piloter
un
projet
et
à
trouver
son
modèle
économique,
etc.)
Cette
sélection
s'effectuerait
via
un
appel
à
projets,
sous
format
numérique
(site
internet,
réseaux
sociaux,
mails)
complétée
d'une
diffusion
ciblée
auprès
des
structures
de
l'économie
sociale
et solidaire
du
territoire
lors d’un
temps
d'animation.
Les
candidatures,
attendues
entre
le 30
juin
et
le
10
août
2025,
seront
analysées
en
fonction
du
règlement
de
l'appel
à
projets,
des
motivations
des
porteurs
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue
par
Saint-Louis
Agglomération
(5
000
€
inscrits
au
5150
- 65748),
H est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
lancement
de
l'Appel
à
Projets
2025
du
« Dispositif
OKOTE
» :
-_
d'approuver
le
règlement
de
l'appel
à
projets
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération :
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Pfendler
16.
Commande
groupée
d'arbres
fruitiers
de
haute-tiage
et
de
petits
fruits
-
Fixation
du
tarif
de
vente
(DELIBERATION
n°
2025-1101)
À
la
suite
du
succès
des
opérations
de
vente
d'arbres
fruitiers
réalisées
depuis
2018
à
l'échelle
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
du
GERPLAN,
il
est
proposé
de
reconduüire
cette
opération
en
2025,
sans
le
soutien
financier
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
En
effet,
cette
dernière
a
acté
au
mois
de
mars
2025
la
suspension
de
certains
projets,
dont
celui
du
GERPLAN.
Cette
opération
participe
à
la
sauvegarde
des
vergers
traditionnels,
et
par
conséquent
de
la
biodiversité,
en
offrant
Un
refuge
à
une
faune
et
une
flore
variées,
La
commande
s'adresse
aux
habitants
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
ainsi
qu'aux
associations
et
communes
qui
peuvent
profiter
de
tarifs
avantageux
pour
l'achat
de
fruitiers
de
haute-tige
et
de
petits
fruits
d'essences
locales.
Il est
proposé
de
fixer
ce
tarif
à
15€
l'unité
(arbre
fruitier
de
haute
tige)
où
le
lot
(composé
de
3
arbustes
fruitiers),
dans
la
limite
de
5
unités
ou
lots
par
foyer
ou
personne
morale.
L'opération
fera
l'objet
d'une
commande
groupée
organisée
par
Saint-Louis
Agglomération
et
intégrera
une
participation
financière
de
l'Agglomération.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
26/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Les
commandes
pourront
être
passées
à
l'automne
2025
et
les
végétaux
seront
fournis
par
les
pépinières
GISSINGER
situées
à
Rouffach,
désignées
par
marché
public,
dans
la
limite
du
budget
alloué
à
cette
opération
de
18
000
€
TTC
(crédits
inscrits
au
5150
-
60628).
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
.
d'approuver
la
commande
grou
pée
d'arbres
fruitiers
de
haute-tige
et
petits
fruits
aux
conditions
mentionnées
;
-__
de
fixer
le
prix
public
de
vente
des
arbres
à
15€
l'unité
pour
les
arbres
fruitiers
de
haute
tige
ou
pour
le
lot
de
3
arbustes
fruitiers
:
___
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Pfendier
17.
Lancement
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace
(DELIBERATION
n°
2025-102)
Les
différentes
collectivités
du
sud
Alsace
(Mulhouse
Alsace
Agglomération,
Communauté
de
Communes
Sundgau,
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
et
Saint
Louis
Agglomération)
sont
engagées
dans
des
démarches
environnementales,
agricoles
et
alimentaires,
qui
ont
permis
de
mettre
en
évidence
des
enjeux
communs.
IL
est
à
ce
titre
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
intitulée
«
Plan
Herbe
Sud
Alsace
:Eaux
et
prairies
préservées
:agissons
!»
entre
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et
les
4
collectivités
susmentionnées
pour
une
durée
de
5
ans
(2025-2030).
Ce
plan
Herbe
consiste
en
la
mise
en
place
d'une
stratégie
territoriale,
permettant
de
coordonner
l'ensemble
des
actions
mises
en
place,
et
les
éventuels
manques
par
rapport
aux
actions
déjà
engagées
autour
de
la
qualité
de
l'eau
vis-à-vis
des
enjeux
de
préservation
des
prairies.
Cette
stratégie
s'articulera
autour
d'une
gouvernance
à
deux
niveaux
:
°
Un
comité
de
pilotage
(COPIL),
composé
des
signataires
de
la
Convention
(4
collectivités
et
AERM),
est
garant
des
objectifs
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace
et
coordinateur
de
la
démarche.
ll
arbitre
et
valide
les
actions
proposées
par
le
comité
des
partenaires.
Pour
Saint-Louis
Agglomération,
il est
proposé
de
désigner
le
Vice-Président
au
Développement
Rural
comme
représentant
de
la
collectivité
au
sein
de
cette
instance.
*
Un
Comité
des
Partenaires,
composé,
en
plus
de
ces
5
structures,
de
partenaires
signataires
d'une
Charte
d'engagement
(par
exemple
:Chambre
d'Agriculture
Alsace,
Région
Grand
Est,
.….)
Il est
chargé
de
partager
collectivement
l'avancée
des
actions.
I! fait
des
propositions
concernant
l'actualisation
du
plan
d'actions.
Le
plan
d'actions
issu
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace
s'articulera
autour
des
4
axes
de
travail
suivants
: -
Axel:
Donner
les
moyens
techniques
aux
exploitations
agricoles
de
s'adapter
et
de
mieux
préserver
l'environnement;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
27/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 -
Axe
Il:
Veiller
au
maintien
des
surfaces
en
herbe
dans
les
zones
à
forts
enjeux
-
Axe
Ill:
Permettre
aux
exploitations
d'élevage
d'être
pérennes
et
économiquement
viables
:
-
Axe
IV:
Valoriser
les
pratiques
agricoles
vertueuses
et
le
rôle
des
prairies.
Les
structures
partenaires
qui
souhaitent
être
associées
au
Plan
Herbe
Sud
Alsace
devront
également
signer
une
Charte
d'engagement
annexée
à
la
convention
de
partenariat,
Elles
s'engagent
à
initier
et
mettre
en
œuvre
des
actions
pour
atteindre
les
objectifs
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace.
Ainsi,
de
cette
démarche
découlera
un
plan
d'actions,
révisable
annuellement
par
le
Comité
de
Pilotage.
Chacune
des
actions
fera
l'objet
d'un
plan
de
financement
dédié
et
d'une
éventuelle
répartition
financière
propre
à
la
nature
même
de
ces
actions.
À
noter
qu'aucune
dépense
supplémentaire
n'est
à
prévoir
pour
Saint-Louis
Agglomération
en
2025
puisque
l'ensemble
des
actions
inscrites
dans
ce
plan
sont
déjà
engagées
(Paiements
pour
Services
Environnementaux,
Etude
Filière
Luzerne.
…).
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
la
Convention
cadre
de
partenariat,
la
Charte
d'engagement
et
le
plan
d'actions
2025
:
-
de
désigner
Monsieur
Pierre
Pfendler,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Rural,
en
qualité
de
représentant
de
Saint-Louis
Agglomération
au
Comité
de
Pilotage
du
plan
Herbe
:
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre
ainsi
que
la
charte
d'engagement,
et
toutes
les
pièces
contractuelles
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
18.
ZAC
du
Quartier
du
Lys
- Approbation
du
montant
de
l’Avant-Projet
(DELIBERATION
n°
2025-103)
Le
Quartier
du
Lys,
intégré
aux
grands
projets
de
développement
territorial
tels
que
Euroëlys,
l'Ecoparc
3i
et
à
l'opération
5A3F.
est
une
zone
d'Aménagement
Concertée
{ZAC}
visant
à
dynamiser
l'agglomération
de
Saint-Louis.
Ce
projet
prévoit
la
création
de
lieux
d'enseignements,
d'hébergements,
de
loisirs,
d'activités
tertiaires
et
d'équipements
publics,
transformant
ainsi
un
espace
urbain
en
une
entrée
de
ville
dynamique
et
durable.
Le
développement,
qui
s'étendra
sur
150
000
m2
sera
réalisé
par
phases
successives
et
inclura
des
continuités
écologiques,
la
plantation
de
plus
de
500
arbres,
une
gestion
durable
des
eaux
pluviales,
ainsi
qu'un
parking
mutualisé
de
150
places,
dont
la
moitié
sera
couverte
par
des
ombrières
équipées
de
panneaux
photovoltaïques.
La
requalification
paysagère
vise
à
désimperméabiliser
les
sols,
à
végétaliser
les
voies
existantes
et
à
créer
des
espaces
publics
apaisés
et
paysagers,
notamment
autour
du
futur
campus.
Lors
d'un
Comité
de
pilotage
du
17
décembre
2024,
l'Avant-Projet
relatif
au
Quartier
du
Lys
a
été
validé
pour
un
montant
total
de
13
726
950
€
TTC.
Ce
montant
comprend
l'ensemble
des
travaux
du
programme
des
équipements
publics,
y Compris
les
ombrières
photovoltaïques.
Cette
approbation
est
une
éta
pe
essentielle
pour
engager
la
phase
PRO
du
projet.
L'adoption
de
ce
montant
valide
le
programme
à
réaliser
et
permet
d'arrêter
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
(MOE)
pour
la
poursuite
du
projet,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
28/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 L'approbation
de
ce
budget
garantira
le
bon
déroulement
du
projet,
en
assurant
que
toutes
les
exigences
techniques
et
réglementaires
soient
respectées,
et
en
posant
les
bases
d'une
réalisation
réussie
pour
le
Quartier
du
Lys.
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
le
montant
de
l’Avant-Projet
validé
en
COPIL
le
17
décembre
2024
et
complété
le
10
janvier
2025
pour
un
montant
de
13
726
950
€
TIC
(détaillé
en
annexe)
;
-__
d'approuver
l'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
2
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant
à
la
poursuite
des
missions
permettant
la
réalisation
des
travaux,
pour
un
montant
total
de
815
380,84
€
TTC
soit
un
total
pour
l'ensemble
du
marché
de
1 459
996,42
€
TTC,
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Striby
demande
à
connaître
l'évolution
du
projet
notamment
concernant
les
acteurs
qui
pourraient
s'y
installer.
Le
Président
indique
que
l'Agglomération
travaille
avec
le
groupe
Demathieu
&
Bard
sur
le
secteur
1 destiné
au
campus
(formations,
enseignements,
logements)
qui
devrait
voir
le
jour
à
horizon
2028.
Les
deux
autres
secteurs
sont
encore
à
l'étude,
mais
il
est
certain
que
le
Quartier
du
Lys
suscite
beaucoup
d'intérêt
de
la
part
des
investisseurs.
M.
Striby
précise
sa
question
en
demandant
si
un
contrat
avec
une
école
a
d'ores
et
déjà
été
signé.
Le
Président
lui
indique
que
le
projet
de
campus
est
encore
en
discussion,
mais
c'est
Demathieu
&
Bard
qui
cherche
les
investisseurs
et
qui
est
en
relation
avec
les
différents
établissements.
Le
porteur
de
projet
informera
l'Agglomération
dès
signature
d'un
contrat
ferme
avec
un
établissement
de
formation
et
le
Conseil
de
Communauté
eh
sera
informé. Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur: M.
Deichtmann
19.
ZAC
de
l'Euroeastpark
- Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(DELIBERATION
n°
2025-104)
En
application
de
la
loi
NOTRe
et
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
28
juin
2017,
la
gestion
de
la
ZAC
Euroeastpark
{anciennement
Welschen
Schlag)
a
été
transférée
à
Saint-Louis
Agglomération
depuis
le ler
janvier
2017,
En
séance
le
15
février
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
validé
la
prolongation
du
traité
de
concession.
En
application
de
l'article
L1523-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
traité
de
concession
prévoit
notamment
l'obligation
pour
l'aménageur
de
fournir
annuellement
à
la
collectivité
un
compte
rendu
financier
actualisé
des
opérations
en
cours
et
de
rendre
compte
de
son
activité
sur
l'exercice
précédent.
Ce
compte
rendu
de
l'année
2024
est
joint
en
annexe.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
29/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2024
laisse
apparaître
un
résultat
bénéficiaire
de
168
397€.
Ce
résultat
est
similaire
à
l'exercice
précédent.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
prendre
connaissance
du
compte
rendu
d'activité
de
la
SAEM
SAGEL
relatif
à
la
ZAC
Euroeastpark
et
d'approuver
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
ZAC
ci-joint,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
20.
Transports
urbains
-
Renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DELIBERATION
n°2025-105)
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Durable,
Saint-Louis
Agglomération
a
pour
objet
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
transports
urbains
sur
son
ressort
territorial.
À
ce
titre,
elle
a
conclu
fin
2018
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
réseau
DISTRIBUS
avec
la
société
Métrocars.
Ce
contrat
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
18
décembre
2024,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conciusion
d'un
nouveau
contrat
pour
la
période
2026/2032
a
été
engagée.
Le
19
mai
2025,
à
l'expiration
du
délai
de
dépôt
des
candidatures
et
des
offres,
une
seule
proposition
a
été
remise
par
la
société
Métrocars,
délégataire
sortant.
Après
analyse,
il
s'avère
toutefois
que
l'offre
de
la
Société
Métrocars
n'est
pas
conforme
sur
le
plan
juridique
et
n'est
pas
économiquement
ni
techniquement
acceptable.
Elle
sous-traite
notamment
une
partie
des
prestations
sans
en
définir
les
termes
et
les
conditions.
Par
ailleurs,
d'une
part
le
montant
prévisionnel
des
charges
d'exploitation
(8,3
M€)
proposé
par
le
candidat
excède
de
près
de
30
%
celui
présenté
au
dernier
CRAC
approuvé
en
2023
(64
M€}
et,
d'autre
part,
un
certain
nombre
de
prestations
non
souhaitées
ont
été
contractualisées
en
dépit
du
cahier
des
charge
formulé
par
la
collectivité. La
Commission
de
DSP
prévue
par
l'article
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
s'est
réunie
le
11
juin
2025
pour
analyser
le
dossier.
Compte-tenu
des
irrégularités
qui
affectent
la
candidature
et
l'offre
de
la
société
Métrocars.
elle
n'a
pas
émis
l'avis
favorable
permettant
d'envisager
la
suite
de
la
procédure.
Par
conséquent,
il
appartient
au
Conseil
de
Communauté,
compétent
pour
attribuer
le
contrat,
de
déclarer
la
procédure
infructueuse.
En
application
des
articles
L3121-2
et
R3121-6
du
Code
de
la
commande
publique,
le
concédant
peut
passer
un
contrat
de
concession
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
en
raison
notamment
de
l'existence
d'une
première
procédure
infructueuse,
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
contrat
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées
et
qu'un
rapport
soit
communiqué
à
la
Commission
européenne
si
elle
le
demande. Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
30/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 I est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
___
de
déclarerinfructueuse
la
procédure
de
consultation
portant
sur
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
réseau
de
transports
urbains
DISTRIBUS
de
Saint-Louis
Agglomération
de
transport
régulier
de
voyageurs
TPMR
et
TAD
inclus,
engagée
en
date
du
9
mars
2025;
-__
d'approuver
le
principe
de
l'engagement
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
publique
applicables
en
l'espèce.
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Suite
à
la
présentation
de
Mme
Schmidiger,
le
Président
souligne
que
la
seule
offre
reçue
est
celle
de
la
Société
METROCARS,
et
que
celle-ci
apparaît
non
conforme
sur
les
plans
juridique,
économique
et
technique.
Suite
à
première
analyse
validée
par
l'AMO
qui
accompagne
la
Collectivité,
il
apparaît
que
l'Agglomération
ne
peut
pas
s'engager
dans
les
conditions
proposées
par
METROCARS.
L'offre
est
déclarée
infructueuse
et
le
candidat
sortant
sera
invité
à
déposer
une
nouvelle
offre
conforme
au
cahier
des
charges.
Suite
à
une
question
en
ce
sens
de
M.
Striby,
le
Président
précise
que
le
délégataire
sortant
est
dans
l'obligation
de
poursuivre
la
DSP
actuelle
jusqu'à
la
signature
d'une
nouvelle
DSP.
ll
espère
toutefois
que
le
nouveau
contrat
de
DSP
pourra
être
attribué
et
signé
d'ici
fin
2025
maigré
ce
contretemps.
Mme
Tchekoutio-Taisne
demande
s'il
est
possible
d'obtenir
un
bilan
détaillé
de
l'actuelle
DSP
ainsi
que
les
propositions
du
candidat
pour
la
nouvelle
DSP.
Le
Président
lui
indique
que
le
rapport
du
délégataire
2024
sera
disponible
avant
la
fin
de
l’année
2025,
mais
que
les
éléments
de
la
nouvelle
offre
ne
sont
pas
communiquables
en
phase
de
mise
en
concurrence.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
63
voix
pour
et
1
abstention
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
21.
Transport
scolaire
-
Autorisation
de
signer
une
prolongation
des
marchés
de
transport
scolaire
(DELIBERATION
n°
2025-106)
Les
marchés
de
transport
scolaire
en
cours
sur
le
territoire,
d'une
durée
de
5
ans,
ont
été
attribués
en
juillet
2020,
pour
un
démarrage
au
1°
septembre
2020,
Or,
un
projet
d'évolution
de
la
carte
scolaire,
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
septembre
2026,
impactera
le
tracé
de
plusieurs
circuits
scolaires
dans
des
volumes
et
des
conditions
qui
sont
encore
inconnus
du
pouvoir
adjudicateur
à
la
date
du
renouvellement
des
marchés
publics,
rendant
ainsi
impossible
l'estimation
du
coût
des
nouveaux
contrats
de
transports
ainsi
que
la
rédaction
de
leurs
cahiers
des
charges.
Aussi,
il
est
envisagé
de
prolonger
d'une
année
les
contrats
actuels
afin
d'intégrer
la
nouvelle
carte
scolaire
dans
les
futurs
marchés
à
reconduire
en
2026.
Pour
ce
faire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2194-2
et
R2194-3
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
d'engager
des
prestations
supplémentaires
pour
une
durée
d'un
an
pour
chacun
des
lots
suivants
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
31/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Lot
O1:
Lycée
Mermoz
{marché
n°2020PALSOIOLO1)
Lot
02
:Collège
des
3
Pays
- Bassin
Nord
{marché
n°2020PALSOIOLO2)
-_
Lot
O3
:Collège
Dolto
(marché
n°2020PALSO10LO3)
-
Lot
04:
Etablissement
privé
Don
Bosco
(marché
n°2020PALS010L04)
Lot
OS
:RPI
Brinckheim/Kappelen/Stetten
(marché
n°2020PALSOIOLO5)
-_
Lot
06
:
RPI
Geispitzen/Waltenheim
(marché
n°2020PALSO10L06)
-
Lot
07:
RPI
Wahlbach/Zaessingue
et
RPI
Magstatt-le-bas/Magstatt-le-
Haut/Koetzingue
(marché
2020PALSO10LO7)
Lot
09
:RBI
Attenschwiller/Michelbach-le-Haut
(marché
2020PAELSO1OLO9)
L'incidence
financière
pour
chacun
des
lots
revient
ainsi
au
paiement
d'une
année
supplémentaire
soit
20%
de
la
valeur
globale
de
chacun
de
ces
marchés
conclus
initialement
pour
5
ans.
Cet
impact
est
inférieur
au
seuil
de
50%
fixé
par
l'article
R2194-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Cette
prolongation
de
la
durée
des
marchés
fera
l'objet
d'une
modification
des
marchés
publics
n°2,
pour
chacun
des
lots
listés
ci-dessus.
À
noter
que
les
lots
8
et
10
ont
été
résiliés
avant
leur
échéance.
Un
appel
d'offres
global
reprenant
les
circuits
scolaires
intégrant
la
nouvelle
carte
scolaire
sera
ensuite
lancé,
pour
de
nouveaux
marchés
débutant
en
septembre
2026.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
modifications
de
marché
public
n°2
permettant
des
prestations
supplémentaires
pour
une
durée
d'un
an
pour
les
lots
listés
ci-dessus
:
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
modifications
de
marché
public
n°2
pour
chacun
des
lots
listés
ci-dessus.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
Mme
Schmidiger
22.
Transport
scolaire
- Prolongation
de
la
convention
de
délégation
partielle
de
la
compétence
transport
scolaire
avec
les
Autorités
Organisatrices
de
2ème
rang
(AQ2) (DELIBERATION
n°
2025-107)
Depuis
septembre
2018,
Saint-Louis
Agglomération
est
Autorité
Organisatrice
de
prernier
rang
de
l'ensemble
des
transports
scolaires:
elle
exerce
son
pouvoir
d'instruction
concernant
les
créations
ou
modifications
de
service
pour
la
desserte
des
collèges
et
du
lycée
de
son
territoire
où
les
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux.
Pour
l'exercice
de
ces
compétences,
elle
a
conclu
des
marchés
de
transport
pour
la
période
2020/2025, L'article
L3111-9
du
Code
des
transports
autorise
la
délégation
de
tout
où
partie
de
l'organisation
des
transports
scolaires
aux
communes
et
aux
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
qui
gèrent
des
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux
{RP1).
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
32/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Par
délibération
en
date
du
15
juillet
2020,
Saint-Louis
Agglomération
a
délégué
aux
RPI
la
gestion
des
contrats
de
transport
et
l'organisation
du
service
pour
la
durée
des
contrats
conclus
avec
les
transporteurs.
Sont
encore
concernés
à
ce
jour
les
:
-__
RPI
Brinckheim-Kappelen-Stetten
-__
RPI
Geispitzen-Waltenheim
-__
RPI
Wahlbach-Zaessingue
-__
RPi
des
2
Magstatt
et
Koetzingue
-__
RPI
Attenschwiller
et
Michelbach-le-Haut
-__
RPI
Knoeringue-Folgensbourg
Une
délégation
dans
les
mêmes
formes
a
été
conclue
avec
le
groupe
scolaire
Don
Bosco
à
Landser.
En
raison
d'un
projet
de
modification
de
la
carte
scolaire
à
la
rentrée
de
septembre
2026,
qui
impactera
certains
circuits
scolaires
des
collèges,
il est
nécessaire
de
prolonger
d'une
année
les
marchés
de
transport
scolaire.
En
conséquence,
il
y
a
donc
lieu
d'adapter
la
durée
des
conventions
pour
les
6
RPI
susmentionnés,
ainsi
que
pour
le
regroupement
scolaire
Don
Bosco
en
les
prolongeant
prévisionnellement
jusqu'à
la
rentrée
2026/2027
et
en
toute
hypothèse
à
due
concurrence
de
la
durée
des
marchés
de
transport
scolaire.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les
modalités
des
avenants
avec
les
6
RPI
cités
ci-dessus,
ainsi
que
le
groupe
scolaire
Don
Bosco,
en
ce
qu'ils
prolongent
les
effets
de
la
convention
d'une
année,
soit
jusqu’à
la
rentrée
2026/2027
;
.__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
ci-annexés.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
Mme
Schmidiger
23.
Versement
mobilité
-
Modalités
de
remboursement
partiel
pour
le
personnel
logé/transporté (DELIBERATION
n°2025-108)
Le
versement
mobilité
est
dû
par
les
organismes
qui
emploient
au
moins
11
salariés,
et
dont
le
lieu
de
travail
effectif
se
situe
dans
le
périmètre
où
le
versement
mobilité
a
été
institué. Saint-Louis
Agglomération,
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
sur
son
territoire,
perçoit
le
produit
du
versement
mobilité
depuis
le
1°'
janvier
2023.
Le
taux
de
versement
mobilité
appliqué
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
est
fixé
à
0.6%
de
la
masse
salariale
depuis
cette
date.
L'article
L2333-70
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
le
remboursement
de
tout
ou
partie
du
versement
mobilité
aux
entreprises
ayant
cotisé
et
qui
justifient
:
-
avoir
assuré
le
logement
permanent
sur
les
lieux
de
travail
au
prorata
des
effectifs
logés
par
rapport
à
l'effectif
total
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
33/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 -_
avoir
effectué
intégralement
et
à
titre
gratuit
le
transport
collectif
de
tous
leurs
salariés
où
certains
d'entre
eux
au
prorata
des
effectifs
transportés
par
rapport
à
l'effectif
total.
l
appartient
à
chaque
AOM
de
préciser
certains
critères
pour
l'application
de
cet
article.
Ilest
ainsi
proposé
de
préciser
les
critères
comme
suit
:
+
Concernant
les
salariés
logés
sur
les
lieux
de
travail
:
-
Le
logement
des
salariés
doit
être
assuré
par
l'entreprise
et
la
mise
à
disposition
du
logement
doit
être
liée
à
l'occupation
d'un
emploi.
Il
est
indifférent
que
cette
mise
à
disposition
se
fasse
à
titre
onéreux
ou
gratuit.
-
Le
logement
doit
être
situé
sur
les
lieux
de
travail
et
constituer
la
résidence
principale
du
salarié.
e
Concernant
les
salariés
transportés
:
-
L'entreprise
doit
assurer
elle-même
le
transport
de
ses
salariés
au
moyen
de
véhicules
appartenant
à
l'entreprise
où
par
un
contrat
passé
avec
Une
société
spécialisée.
L'usage
des
véhicules
personnels
des
salariés
est
exclu.
-
Hconvient
de
préciser
à
partir
de
combien
de
personnes
le
transport
est
considéré
comme
collectif;
il
est
proposé
de
fixer
ce
nombre
minimum
à
quatre
personnes
conducteur
compris.
-
Le
transport
doit
être
intégral:
l'entreprise
doit
mettre
en
place
des
circuits
de
ramassage
qui
soient
fonction
du
domicile
des
salariés
transportés,
afin
de
leur
permettre
de
se
rendre
à
pied
au
point
de
ramassage.
En
l'absence
de
dispositions
textuelles
sur
la
notion
de
distance
entre
le
domicile
et
le
point
de
ramassage.
il
est
proposé
de
fixer
cette
distance
à
500
mètres
maximum.
Le
transport
doit
être
gratuit,
L'entreprise
doit
assumer
l'intégralité
de
la
charge
financière
liée
au
transport
des
salariés:
elle
ne
peut
donc
exiger
aucune
participation
de
ses
salariés.
Pour
chacun
des
deux
cas
ouvrant
droit
au
remboursement
{logés
ou
transportés),
les
justificatifs
qui
seront
demandés
seront
les
suivants
(annexes
1 et
2):
-
Pour
les
salariés
logés
sur
leur
lieu
de
travail:
la
liste
nominative
des
salariés
présentés
en
remboursement
précisant
pour
chacun
l'adresse
du
logement
et
du
lieu
de
travail,
ainsi
que
le
montant
des
rémunérations
trimestrielles
ayant
servi
au
calcul
du
versement
mobilité.
-
Pour
les
salariés
transportés
:
o
La
liste
des
véhicules
destinés
au
transport
des
salariés
(numéro
d'immatriculation,
nom
du
transporteur)
:
o
L'itinéraire
de
chaque
véhicule
avec
horaires
et
géolocalisation
des
points
de
ramassage
(en
cas
de
multiplicité
d'itinéraires,
établir
une
liste
par
ligne
de
bus
et
pour
toute
modification
préciser
la
date
d'effet)
:
o
La
liste
nominative
des
salariés
présentés
en
remboursement
précisant
pour
chacun
:
l'adresse,
le
montant
des
rémunérations
trimestrielles
ayant
servi
au
calcul
du
versement
mobilité
et
le
point
de
ramassage
{numéro
de
rue,
commune
où
ligne-arrêt).
En
cas
de
multiplicité
d'itinéraires,
établir
une
liste
par
ligne
de
bus.
La
collectivité
est
habilitée
à
effectuer
tout
contrôle
qu'elle
juge
nécessaire,
Procès-verbal
de
[a
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
34/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 D'autre
part,
il est
à
noter
que
l'URSSAF
prélève
1%
de
la
somme
pour
les
frais
de
gestion
et
de
recouvrement
avant
de
verser
le
VM
à
la
collectivité.
La
collectivité,
lors
du
remboursement
aux
entreprises
n'a
pas
les
moyens
de
récupérer
ce
montant
qui
ne
peut
être
imputé
à
l'employeur.
L'article
L2333-68
du
CGCT
prévoit
la
possibilité
pour
l'AOM
de
fixer
une
retenue
pour
frais
de
remboursement
qui
ne
peut
excéder
05%
du
versement
mobilité
effectivement
encaissé.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
l'instauration
d'une
retenue
pour
frais
de
remboursement
de
0,5%
;:
-__
d'approuver
les
critères
de
remboursement
proposés
ci-dessus
:
.__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
24.
Transports
publics
-
Avenant
_n°1_à
la
convention
multi-partenariale
pour
l'exploitation
de
la
solution
de
génération
de
codes-barres
2D
(DELIBERATION
n°
2025-109)
En
février
2021,
par
délibération
N°
21CP-205,
la
Région
Grand
Est
a
acté
la
passation
d'un
marché
de
services
pour
l'acquisition,
le
déploiement,
l'hébergement
et
la
maintenance
associée
d'une
solution
de
génération
de
titres
de
transport
au
format
code-barres
2D.
Ce
marché
a
été
notifié
à
la
société
Worldline,
et
la
phase
de
réalisation
du
projet
a
été
lancée
en
avril
2021.
La
phase
de
conception/réalisation
s'est
déroulée
d'avril
2021
à juin
2022,
jusqu’
à
la
mise
en
production
de
la
solution
le
25
juillet
2022.
Afin
de
répartir
les
coûts
de
fonctionnement
du
service
entre
la
Région
Grand
Est
et
les
AOM
partenaires,
une
convention
multi-partenariale
rassemblant
l'ensemble
des
AOM
partenaires
du
projet
a
été
élaborée,
et
votée
par
le
Conseil
Régional
par
délibération
N°
22CP-1466
du
23
septembre
2022.
Saint-Louis
Agglomération
a
signé
cette
convention
en
date
du
24
novembre
2022,
approuvée
en
Conseil
de
Communauté
le
16
novembre
2022
(délibération
n°2022-197),
La
convention
multi-partenariale
pour
l'exploitation
de
la
solution
de
génération
de
code-
barres
2D
doit
aujourd'hui
être
modifiée
par
avenant,
afin
de
prendre
en
compte
:
- l'ajout
de
la
CC
Rives
de
Moselle
comme
signataire
de
la
convention
;
_ Je
retrait
et
la
modification
de
plusieurs
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
signataires
de
la
convention
;
- la
mise
à jour
des
coûts
d'exploitation
prévisionnels
de
la
solution.
ILest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
muiti-partenariale
pour
l'exploitation
de
la
solution
de
génération
de
code-barres
2D
de
la
Région
Grand
Est,
tel
qu'annexé
:
___
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
susmentionné.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
35/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Rapporteur
: M.
Latscha
25.
Déchets:
fixation
des
tarifs
au
1°
juillet
2025
(DELIBERATION
n°2025-110)
Tarifs
au
1°
juillet
2025
pour
les
prestations
de
service
déchets
ménagers
fhors
déchetterie)
:
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
revaloriser,
à
compter
du
1%
juillet
2025,
les
tarifs
pour
les
prestations
du
service
déchets
ménagers
(hors
déchetterie)
comme
suit
:
Chauffeur
et
Agent
de
Maîtrise
(tarif
horaire)
20,50
€
21.50
€
Autres
agents
de
catégorie
C {tarif
horaire)
18,10
€
19
€
Camion
B.O.M
{tarif
horaire)
55,20
€
58
€
Camion
Porte-Caisson
{tarif
horaire)
55,20
€
58
€
Camion
Porte-Caisson
avec
équipement
(grue,
lame,
70,50
€
74
€
saleuse)
{tarif
horaire)
Véhicule
léger
ou
utilitaire
<3.5t
{tarif
horaire)
15
€
15.75
€
Fourgonnette
{tarif
horaire)
16,55
€
17,4
€
Véhicule
utilitaire
(<3.5t)
avec
grue
{tarif
horaire)
30,50
€
32
€
Remorque
nettoyeur
haute-pression
{tarif
horaire)
1
€
11,55
€
Chargeuse
{tarif
horaire)
122
€
128
€
Location
de
caisson
(tarif
journalier)
15
€
15.75
€
Collecte
des
bacs
à
couvercle
orange
{tarif
unitaire)
1
€
12
€
Remplacement
de
clés
sur
bacs
serrure
gravité
suite
à
nue
17
€
17.85
€
| leur
perte
en
sus
de
la
dotation
initiale
Prestations
diverses:
retrait
de
bornes,
vidage
à
la
83
€
8715
€
demande Lorsque
ces
interventions
ont
lieu
un
dimanche
ou
un
jour
férié,
les
tarifs
sont
majorés
de
100
%. Par
ailleurs,
il est
également
proposé
de
porter
la
subvention
pour
l'aménagement
de
point
de
regroupement
(par
bac
à
quatre
roues)
de
310
€
à
320
€.
Tarifs
au
1%
juitlet
2025
pour
les
déchetteries
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
tarifs
des
déchetteries
afin
de
procéder
au
réajustement
avec
le
coût
réel
d'élimination
supporté
par
la
collectivité,
comme
suit:
Déchets
verts
55
€/t
60
€/t
25
€/m“
Bois
40
€/t
30
€/m°
40
€/t
30
€/m°
Gravats
30
€/t
35
€/m°
30
€/t
15
€/m
Déchets
ultimes
3
z
(Encombrants)
200
€/t
50
€/m
220
€/t
55
€/m
Plâtre
140
€/t
gratuit
gratuit
| Huisseries
100
€/t
|15€/unité
gratuit
gratuit
Traverses
de
2
chemin
de
fer
260
€/t
260
£€/t
15€/unité
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
36/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Métaux
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Emballages recyclables Dépôts
sauvages
(communes)
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Perte
ou
non
restitution
d'une
carte
d'accès
20
€/carte
Passage
supplémentaire
en
déchetterie
(au-delà
du
quota)
20
€/passage
Passage
supplémentaire
en
déchetterie
pour
les
véhicules
60
€/passage
hors
gabarit
(au-delà
du
quota)
Non-respect
du
règlement
100
€/constat
+ frais
de
entraînant
des
frais
d'intervention
prise
en
charge
des
et
de
manutention
déchets
LL.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Latscha
26.
Déchets-
Autorisation
de
signer_un
marché
de
gardiennage,
location
et
transport
des
bennes
des
déchetteries
de
Bartenheim,
Kembs,
Leymen,
Michelbach-le-Haut
et
Sierentz
(DELIBERATION
n°
2025-11)
SAINT-LOUIS
Agglomération
a
lancé
le
27
mars
2025
une
consultation
pour
confier
à
un
opérateur
économique
les
prestations
relatives
au
gardiennage,
à
la
location
et
au
transport
des
bennes
des
déchetteries
de
Bartenheim,
Kembs,
Leymen,
Michelbach-le-
Haut
et
Sierentz.
Pour
rappel,
la
déchetterie
de
Village-Neuf
et
le
Recyparc
de
Blotzheim
sont
gérés
en
régie
et
ne
font
donc
pas
l'objet
de
ladite
consultation.
La
date
prévisionnelle
de
démarrage
du
marché
est
fixée
au
1°
octobre
2025
en
fonction
de
l'ouverture
effective
du
nouveau
Recyparc
de
Blotzheim.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
28
avril
2025
à
12h00.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
22
mai
2025
a
retenu
l'offre
variante
de
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
estimatif
sur
27
mois
prévisionnels
de
1159
110,00
€
HT.
Cette
offre
permet
notamment
une
ouverture
hebdomadaire,
sur
l'ensemble
des
5
sites,
de
84
heures
hebdomadaire
{contre
79
heures
actuellement)
avec
un
élargissement
ou
a
minima
une
conservation
pour
chaque
déchetterie
des
volumes
horaires
actuels.
ll
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
.
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
public
pour
le
gardiennage,
la
location
et
le
transport
des
bennes
des
déchetteries
de
Bartenheim,
Kermbs,
Leymen,
Michelbach-le-Haut
et
Sierentz
et
tous
les
actes
contractuels
y
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
37/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 afférents
avec
l'entreprise
désignée
attributaire
par
la
CAO.
incluant
les
éventuelles
modifications
de
marché
public
nécessaires
à
son
exécution.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Latscha
27.
Déchets
-
Approbation
d'un
nouveau
règlement
intérieur
des
déchetteries
(DELIBERATION
n°2025-112)
Dans
le
cadre
du
futur
déploiement
des
barrières
d'accès
et
de
la
distribution
de
badges
d'accès
concomitamment
à
l'ouverture
du
Recyparc
du
Liesbach
prévisionnellement
pour
le
1
octobre
2025,
il y
a
lieu
de
mettre
à jour
le
règlement
des
déchetteries
de
Saint-
Louis
Agglomération.
Ce
règlement
fixe
les
conditions
générales
et
particulières
d'accès
aux
déchetteries.
Ces
sites
seront
uniquement
ouverts
aux
particuliers
5
jours
et
demi
par
semaine.
Pour
ce
faire,
le
personnel
de
la
régie
va
être
redéployé
sur
les
2
sites
principaux
à
savoir:
la
déchetterie
de
Village-Neuf
et
le
Recyparc
du
Liesbach,
La
gestion
des
autres
déchetteries
va
être
confiée
au
secteur
privé
par
voie
de
marché.
Enfin,
compte
tenu
d'une
initiative
privée
qui
a
émergé
et
qui
sera
opérationnelle
à
la
date
du
1
octobre
2025,
conformément
aux
engagements
confirmés
en
Conférence
des
Maires
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2025,
il
est
également
prévu
de
ne
réserver
les
déchetteries
publiques
qu'aux
seuls
habitants,
les
professionnels
ayant
à
compter
de
cette
date
une
solution
pour
éliminer
leurs
déchets.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
le
nouveau
règlement
des
déchetteries
pour
une
mise
en
application
à
compter
du
1°
octobre
2025
:
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant
à
signer
ledit
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ces
déchetteries
étant
réservées,
à
compter
du
1%
octobre
2025,
aux
seuls
particuliers,
M.
Latscha
précise
que
les
entreprises
devront,
à
partir
de
cette
même
date,
faire
appel
au
privé,
Il
indique
ainsi
que,
par
exemple,
sur
le
territoire,
la
Société
GMR
Hégenheim,
proposera,
à
partir
du
1%
octobre
2025,
de
recueillir
les
déchets
des
entreprises
et
de
les
transporter
vers
les
filières
existantes,
Suite
à
une
question
de
Mme
Tchekoutio-Taisne,
il
est
précisé
que
les
citoyens
auront
accès
aux
déchetteries
grâce
à
une
carte
ou
un
e-badge
(QR
code
sur
téléphone).
If
est
également
souligné
que
le
nombre
de
passages
autorisés
est
de
52
/ an
/ foyer.
Le
Président
remercie
la
Commission
Déchets
Ménagers
pour
l'élaboration
de
ce
règlement
intérieur.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
38/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 D Rapporteur
:
M.
Deichtmann
28.
Avis
sur
le
projet
d'arrêté
et
l'étude
réglementaire
ZFE
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération (DELIBERATION
n°2025-113)
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
oblige
l'Agglomération
de
Mulhouse
à
instaurer
une
«Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
»
(ZFE-m)
en
vue
de
réduire
les
émissions
de
polluants
locaux.
La
démarche
engagée
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération
{(m2A)
en
2022
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire
se
traduira
par
l'instauration
d'une
ZFE-m
au
1°
janvier
2026
après
délibération
de
son
Conseil
d'Agglomération
de
juin
2025.
Avant
cette
décision
d'instauration,
le
projet
de
ZFE-mm
doit
être
soumis
pour
avis
aUX
Personnes
Publiques
Associées
et
aux
gestionnaires
de
voirie
dont
fait
partie
Saint-Louis
Agglomération. Soucieuse
de
cet
enjeu
fort
de
santé
publique,
m2A
a
depuis
2022
:
-
mené
des
études
sur
la
qualité
de
l'air
en
partenariat
avec
ATMO
Grand
Est
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
analyser
et
objectiver
la
situation
sur
le
Haut-Rhin
et
plus
particulièrement
m2A
;
-
engagé
une
phase
de
co-construction
avec
les
acteurs
du
territoire,
notamment
économiques,
représentants
de
la
société
civile
(CDD)
et
collectivités
voisines
de
m2A.
Il
ressort
de
ces
études
que
la
qualité
de
l'air
constitue
un
réel
enjeu
sanitaire
qui
dépasse
très
largement
le
territoire
de
m2A
et
dont
les
réponses
sont
donc
à
construire
à
l'échelle
du
Sud-Alsace.
Concernant
la
pollution
au
dioxyde
d'azote,
les
collectivités
ont
déjà
engagé
des
actions
en
faveur
de
pratiques
de
déplacement
plus
durables
(développement
de
l'offre
en
transports
collectifs,
extension
des
pistes
cyclables,
location
de
vélos
électriques,
déploiement
d'un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
etc.),
De
nouveaux
efforts
réalisés
dans
le
cadre
de
la
ZFE-m
pour
renouveler
les
anciens
véhicules
par
d'autres
plus
propres
et
décarbonés
permettront
d'ici
2033
dans
l'agglomération
mulhousienne,
de
passer
de
75%
de
personnes
exposées
à
des
concentrations
de
dioxyde
d'azote
supérieures
aux
recommandations
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
à
3%
(de
44%
à
19%
à
l'échelle
du
Haut-Rhin),
L'instauration
d'une
ZFE-m
avec
des
restrictions
fortes
sur
les
véhicules
diesel
particuliers
n'apporterait
donc
pas
de
plus-value
sanitaire
et
générerait
des
impacts
pour
les
populations
les
plus
modestes.
Concernant
la
pollution
aux
particules
fines,
100%
des
habitants
de
l’agglomération
et
du
Haut-Rhin
sont
actuellement
exposés
à
des
concentrations
supérieures
aux
recommandations,
avec
uhñe
évolution
peu
favorable
à
l'horizon
2033,
quel
que
soit
le
projet
de
ZFE-m
simulé
par
ATMO
Grand
Est.
Ce
polluant
est
le
plus
nocif.
Le
nombre
de
décès
prématurés
liés
aux
particules
fines
est
actuellement
estimé
à
40.000
personnes
pal
an
en
France.
La
principale
source
d'émission
de
particules
fines
dans
le
Haut-Rhin
est
le
secteur
résidentiel
et
en
particulier
le
chauffage
au
bois.
Agir
plus
globalement
et
de
manière
plus
transversale
devient
dès
lors
une
nécessité,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
39/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Face
à
ces
constats,
pour
agir
globalement
de
manière
cohérente,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
propose
un
Plan
Air-Santé
associant
3
composantes
:
+
Un
projet
de
ZFE-m
restreignant
la
circulation
dans
le
périmètre
de
m2A
des
seuls
véhicules
« professionnels
»
les
plus
polluants
à
savoir,
les
poids
lourds
et
les
véhicules
utilitaires
légers
(VUL)
les
plus
anciens,
« non
classés
»
par
le
certificat
qualité
de
l'air
(Crit'
Air}:
aucune
restriction
ne
s'imposera
donc
aux
véhicules
particuliers
:
+
_ Des
actions
ciblées
autour
des
poches
résiduelles
de
pollution
au
dioxyde
d'azote,
à
savoir
le
long
des
autoroutes
et
au
centre-ville
de
Mulhouse
:
o
|.
Poursuite
des
efforts
en
matière
de
Mobilités
douces
en
centre-ville
de
Mulhouse
et
de
transport
en
commun
notamment
;
o
2.
Sollicitation
de
la
réduction
de
la
limitation
de
vitesse
sur
les
axes
autoroutiers
principaux
(A36,
A35,
RD1066
et
D430),
En
effet,
une
réduction
des
vitesses
de
20
km/h
entraïnerait
Une
diminution
des
émissions
d'oxyde
d'azote
de
l'ordre
de
25
%
pour
les
véhicules
légers
:
+
_
Une
charte
d'engagement
pour
la
qualité
de
l'air
dans
le
Haut-Rhin,
en
partenariat
avec
les
intercommunalités
du
Haut-Rhin,
les
chambres
consulaires
et
les
représentants
des
partenaires
économiques.
Une
charte
engageante
et
pragmatique
autour
de
trois
axes
:Ja
Promotion
des
véhicules
les
moins
émissifs,
l'accompagnement
au
changement
des
pratiques
de
mobilité
et
la
sensibilisation
des
particuliers
aux
bonnes
pratiques
pour
se
chauffer
au
bois
et
moins
polluer.
Saint-Louis
Agglomération
est
consultée,
en
tant
qu'EPCI
limitrophe,
en
vue
de
donner
Un
avis
à
ce
projet
de
ZFE-m.
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
de
donner
ün
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
instaurant
Une
Zone
à
Faible
Emission
-
mobilité
dans
l'agglomération
Mulhousienne
à
compter
du
1
janvier
2026,
Le
Président
précise
qu'au
regard
des
discussions
parlementaires
actuelles,
il
n'est
pas
Certain
que
la
ZFE
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
puisse
voir
le
Jour,
mais
cette
M.
Knibiely
indique
que
le
Parlement
vient
d'approuver
Ja
SUppression
des
ZFE,
sous
pression
d'arguments
comme
celui
évoqué
par
M.
Striby
alors
que
l'objectif
était
pourtant
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
et
ainsi
d'éviter
les
décès
liés
à
cette
pollution.
Il estime
que
M.
Striby
devrait
montrer
autant
d'intérêt
pour
la
qualité
de
l'air
qu’il
en
démontre
pour
la
qualité
de
l'eau.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
62
voix
pour
et]
contre,
cette
proposition.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
40/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Rapporteur
:
M.
Deichtmann
29.
Adoption
de
la
charte
Air-Santé
Haute-Alsace
(DELIBERATION
n°
2025-14)
La
qualité
de
l'air
représente
un
enjeu
majeur
de
santé
publique.
Sur
la
période
2016-
2019,
Santé
Publique
France
estime
que
chaque
année
près
de
40
000
décès
prématurés
seraient
attribuables
à
une
exposition
aux
particules
fines
(PM).
D'autres
études
portent
3
97000
le
nombre
de
morts
prématurées
en
France.
Au-delà
des
décès,
la
pollution
de
l'air
est
responsable
d'autres
répercussions
sur
la
santé
:les
moins
sévères
concernentune
proportion
significative
de
personnes.
Les
populations
les
plus
sensibles
à
la
qualité
de
l'air
sont
les
enfants,
les
personnes
âgées
et
les
individus
souffrant
de
pathologies
chroniques. Sur
le
Haut-Rhin,
44
%
de
la
population
est
soumise
à
une
concentration
moyenne
annuelle
en
dioxyde
d'azote
supérieure
au
seuil
préconisé
par
l'OMS.
Ce
taux
monte
à
73
%
pour
les
PM
(particules
inférieures
à 10
micromètres)
et
100
%
pour
les
PM$(particules
inférieures
à
2.5
micromètres).
Ces
derniers
polluants
sont
en
l'occurrence
les
plus
nocifs.
La
principale
source
d'émission
de
particules
fines
dans
le
Haut-Rhin
est
le
secteur
résidentiel
et
en
particulier
le
chauffage
au
bois,
notamment
en
foyers
ouverts.
Agir
plus
globalement
et
de
manière
plus
transversale,
en
dépassant
le
domaine
des
transports,
devient
dès
lors
une
nécessité.
Face
à
ces
constats
et
dans
l'optique
d'agir
de
manière
globale
et
cohérente,
Saint-Louis
Agglomération
s'engage
au
travers
de
la
Charte
Air-Santé
Haute-Alsace,
document
qui
recense
et
met
en
lumière
les
différents
engagements
de
la
collectivité
en
faveur
de
la
qualité
de
l'air.
Ces
mesures
sont
prises
par
les
intercommunalités,
les
chambres
consulaires
et
les
représentants
des
partenaires
économiques
de
la
Haute-Alsace.
Les
actions
s'articulent
autour
de
trois
axes
:
la
promotion
des
véhicules
les
moins
émissifs,
l'accompagnement
au
changement
des
pratiques
de
mobilité
et
un
plan
d'actions
pour
se
chauffer
au
bois
en
polluant
moins.
La
mise
en
œuvre
de
cette
charte
contribuera
à
poursuivre
et
intensifier
les
actions
en
faveur
de
la
qualité
de
l'air,
ainsi
qu'à
assurer
la
diffusion
des
bonnes
pratiques.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
de
valider
la
démarche
et
les
engagements
de
Saint-Louis
Agglomération
présentés
dans
la
charte
ci-jointe
:
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
Charte
Air-Santé
Haute-
Alsace
ainsi
que
toutes
les
pièces
contractuelles
nécessaires.
Le
Président
précise
que
cette
charte
est
le
fruit
d'un
travail
concret
effectué
par
les
différentes
EPCI
du
Département.
L'objectif
de
cette
charte
est
de
sensibiliser
les
citoyens
de
l'Agglomération
afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'air.
il
est
indiqué
à
Mme
Tchekoutio-Taisne,
suite
à
une
question
sur
ce
sujet,
que
la
plantation
de
végétaux
« dépolluants
» relève
de
la
responsabilité
des
communes.
Suite
à
une
remarque
de
M.
Rodde,
le
Président
précise
que
la
charte
prévoit
bien
un
plan
d'actions
pour
préserver
le
chauffage
au
bois
en
polluant
moins.
M.
Tschamber
indique
que
la
pollution
ne
s'arrêtant
pas
aux
frontières,
il
lui
paraît
important
d'améliorer
la
discussion
avec
Bâle
et
Lôrrach
ou
d'autres
villes
frontalières.
Le
Président
précise
que
la
Suisse
ou
l'Allemagne
sont
en
avance
sur
le
sujet
par
rapport
à
la
France,
mais
des
échanges
entre
les
différentes
villes
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
ont
bien
lieu
et
c'est
une
bonne
chose.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
41/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur : M.
Knibiely
30.
Adhésion
à
une
Personne
Morale
Organisatrice
portée
par
Territoire
d'Energie
Alsace
dans
le
cadre
des
projets
photovoltaïques
_d'autoconsommation
collective (DELIBERATION
n°2025-115)
L'autoconsommation
collective
(ACC)
ouverte
est
Un
nouveau
mode
de
valorisation
de
l'électricité
produite
par
des
sources
d'énergie
renouvelable
permettant
de
mettre
en
relation
des
consommateurs
et
des
producteurs
situés
à
proximité,
Les
boucles
d'ACC
ouvertes
sont
obligatoirement
représentées
par
une
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
chargée
notamment
de
faire
l'interface
avec
le
gestionnaire
de
réseau
de
distribution,
Enedis
ou
Primeo,
et
le
cas
échéant
de
la
gestion
des
relations
entre
producteurs
et
consommateurs
au
sein
de
la
boucle
(facturations,
conventions
d'entrée
/ sortie
de
la
boucle,
|
Le
syndicat
d'énergie
Territoire
d'Energie
Alsace
(TEA),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
sur
la
majeure
partie
du
Haut-Rhin
et
sur
le
sud
du
Bas-Rhin
souhaite
créer
une
PMO
à
disposition
des
acteurs
du
territoire.
Pour
Un
maximum
de
souplesse
et
notamment
permettre
l'accès
à
tous
types
d'acteurs
de
l'ACC,
et
pas
uniquement
les
membres
de
TEA
au
sens
strict.
la
PMO
prendra
la
forme
d'une
association
de
droit
local.
Cette
association
sera
habilitée
à
jouer
le
rôle
de
PMO
pour
ses
adhérents,
dans
un
périmètre
géographique
donné
(départements
du
Haut-
Rhin
et
du
Bas-Rhin).
La
création
de
cet
outil
permettra
de
mutualiser
les
compétences
nécessaires
au
bon
fonctionnement
d'une
boucle
d’ACC.
La
gestion
administrative
de
l'association
sera
portée
par
TEA.
Cette
association
sera
dénommée
« Alsace
Synergies
»,
sous
réserve
de
la
décision
de
son
premier
conseil
d'administration,
TEA
a
sollicité
ses
membres
ainsi
que
les
EPCI
du
territoire
pour
rejoindre
cette
association.
||
est
précisé
que
l'adhésion
est
gratuite
la
première
année,
et
la
sortie
de
l'association
sera
possible
à
tout
moment.
Chaque
année,
en
Assemblée
Générale,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
sera
fixé.
Par
ailleurs,
à
ce
stade,
il
n'est
pas
demandé
que
les
membres
soient
dans
une
boucle
d'ACC
ouverte,
L'enjeu
est
de
créer
rapidement
l'outil
à
disposition
du
territoire.
Les
statuts,
qui
ont
été
approuvés
lors
de
l'Assemblée
Générale
constitutive
du
17
avril
2025,
sont
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'association
«
Alsace
Synergies
» ;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
42/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Rapporteur
:
M.
Deichtmann
31|
Adhésion
à
la
politique
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
faveur
de
la
Maison
Alsacienne
du
XXI°
siècle
(DELIBERATION
n°
2025-16)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
Maison
Alsacienne
du
XXI
siècle,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
a
mis
en
place,
à
partir
du
1°
janvier
2024,
un
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel.
Ce
dernier
vise
à
participer
au
financement
de
la
restauration
ou
de
la
réhabilitation
de
constructions
antérieures
à 1948,
Les
bénéficiaires
de
ce
dispositif
peuvent
recevoir:
-_
Unaccompagnement
technique
gratuit,
assuré
par
un
architecte
:
_
Une
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
sur
les
parties
extérieures
du
bâti.
Le
taux
de
subvention
accordé
par
la
CeA
s'élève
à
20%
du
montant
des
dépenses
éligibles
par
bâtiment,
dans
la
limite
d'un
plafond
déterminé
notamment
en
fonction
de
l'implication
financière
de
la
collectivité
d'assise
du
projet
(EPCI
et/ou
commune).
Un
cofinancement
de
cette
dernière
permet
un
soutien
plus
fort
des
projets
par
la
CeA.
Ainsi,
l'engagement
de
Saint-Louis
Agglomération
à cofinancer
les
travaux
menés
sur
son
territoire
permet
de
revoir
le
plafond
de
dépenses
subventionnables
par
la
CeA
à
la
hausse,
passant
de
10
000
€
à 30
000
€.
Le
cofinancement
de
la
collectivité
d'assise
du
projet
est
calculé
en
fonction
d'un
taux
modulé.
Celui
de
Saint-Louis
Agglomération
étant
égal
à
22,
la
participation
de
l'EPCI
à
chaque
projet
doit
représenter
à
minima
10
%
du
montant
de
la
subvention
attribuée
par
la
CeA.
A
cet
effet,
une
enveloppe
de
15
000
€
a
été
inscrite
dans
le
Budget
Primitif
au
titre
de
l'année
2025
(fonction
5521-art.
20422),
Sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'adhérer
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
soutenus
par
la
CeA
au
titre
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
:
-__
d'approuver
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
entre
la
CeA,
le
CAUE
Alsace
et
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord,
jointe
en
annexe
1:
_-
de
s'engager
à
appliquer
le
règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
joint
en
annexe
2;
___
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
sur
Saint-Louis
Agglomération
dans
la
limite
des
fonds
inscrits
à
cet
effet
au
budget
communautaire.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
43/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Rapporteur
: Mme
Schmidiger
32.
Rapport
2024
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
(DELIBERATION
n°2025-117)
Instaurée
par
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
dite
loi
LAMY,
du
21
février
2014,
la
politique
de
la
ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants.
Elle
a
pour
ambitions
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
unités
urbaines,
de
restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
en
difficultés
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
Sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
seul
le
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
est
concerné
par
la
politique
de
la
ville.
Il
est
entré
dans
le
dispositif
en
2014
et
y
a
été
maintenu
à
la
suite
de
l'actualisation
de
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
définie
par
le
décret
n°2023-1312
en
date
du
28
décembre
2023.
Il
fait
l'objet
d'un
nouveau
contrat
de
ville
pour
la
période
2024-2030,
signé
le
12
novembre
2024,
Bien
que
devenue
facultative
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
contractualisation,
les
membres
du
Comité
de
Pilotage
du
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare
ont
décidé
de
maintenir
l'élaboration
d'un
rapport
annuel
d'activité,
afin
de
favoriser
la
concertation
et
le
travail
partenarial
sur
les
enjeux
propres
à
ce
quartier
et
les
réponses
à
ÿ
apporter.
La
production
d'un
rapport
annuel
vise
également
à
faciliter
la
réalisation
de
l'évaluation
à
mi-parcours
et
finale
du
contrat
de
ville.
Le
rapport
2024,
joint
en
annexe,
présente
:
-
Un
portrait
statistique
du
Quartier
de
la
Gare
à
partir
de
données
récentes
:
-
Une
synthèse
du
travail
réalisé
en
2024
avec
un
éclairage
particulier
sur
les
actions
menées
auprès/avec
des
jeunes
du
quartier
:
-
Un
bilan
des
moyens
financiers
mobilisés.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
de
prendre
acte
du
rapport
2024
relatif
à
la
politique
de
la
ville,
joint
en
annexe,
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
sa
diffusion
aux
acteurs
concernés.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
33.
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
au
titre
de
l'année
2025
(DELIBERATION
n°2025-118)
Le
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
fait
l'objet
d’un
contrat
de
ville
qui
définit
pour
la
période
2024-2030
les
objectifs
et
les
engagements
que
se
fixent
ses
signataires
et
leurs
partenaires
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
En
complément
aux
dispositifs
de
droit
commun,
des
moyens
financiers
spécifiques
à
la
politique
de
la
ville
sont
mobilisés
afin
de
mettre
en
œuvre
les
actions
qui
découlent
de
ce
contrat.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
44/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 En
vue
d'attribuer
les
financements
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales
(Saint-Louis
Agglomération,
Ville
de
Saint-Louis
et
CeA)
un
appel
à
initiatives
est
lancé
chaque
année.
Eu
égard
à
ses
compétences
statutaires
et
ses
domaines
d'intervention
privilégiés,
Saint-
Louis
Agglomération
cible
ses
participations
financières
sur
les
actions
relevant
des
thématiques
suivantes
:
-__Le
développement
économique
et
l'emploi
:
.__
La
formation,
à
visée
de
réussite
scolaire,
d'insertion
professionnelle
mais
aussi
d'intégration
et
de
vivre-ensemble
;
-
La
santé:
-
L'accès
à
l'information
et
aux
droits
:
-
Le
soutien
à
la
parentalité
:
-__
L'ingénierie
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
et
des
actions
liées.
Le
bilan
intermédiaire
de
l'édition
2025
de
l'appel
à
initiatives
s'avère
fructueux
avec,
à
ce
jour,
17
dossiers
déposés
représentant
plus
de
428
000
€
investis
au
profit
des
habitants
du
quartier
de
la
gare.
10
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
à
Saint-Louis
Agglomération.
Après
une
instruction
des
dossiers,
menée
en
concertation
avec
les
autres
financeurs,
la
programmation
financière
proposée
pour
l'attribution
des
aides
communautaires
s'établit
comme
suit:
Le
CAP
association
Haut-Rhinoise
pour
TAPAJ
(Travail
Alternatif
Payé
A
:
.
à
13
O00
€
4
500
€
la
prévention
et
le
la
Journée)
soin
des
addictions
Centre
Socio-
Culturel
de
Saint-
Français
Langue
d'intégration
43
717
€
10
000
€
| Louis Centre
Socio-
:
.
Culturel
de Saint-
Lieu
Accueil
Enfant-Parent
84
680
€
12
000
€
.
(LAEP)
Louis Centre
Socio-
Bien
vivre
au
sein
de
son
Culturel
de
Saint-
quartier
et
de
son
territoire
:un
15
268
€
3
400
€
| Louis
pas
vers
soi,
Un
pas
vers
l'autre
Centre
Socio-
Culturel
de
Saint-
Animer
le
Conseil
Citoyen
6
626€
2
000
€
Louis CIDFF
68
permanence
d'information
15 390
€
2 800
€
juridique Renforcement
de
Mission
Locale
de
l'accompagnement
socio-
Saint-Louis
Aitkirch
professionnel
des
jeunes
du
27
998
€
8500
€
QPV
vers
l'emploi
Petite
Camargue
Vert
l'extérieur
du
quartier
2025
1650
€
4
200
€
Alsacienne
Action
de
médiation
scolaire
au
Ville
de
Saint-Louis
sein
du
groupe
scolaire
Cigogne
31
600
€
3
200
€
- Victor
Hugo
Ville
de
Saint-Louis
Sport
santé
pour
tous
34
210
€
3
000
€
TOTAL
284
139
€
53
600
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
45/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
52
- article
65748
du
budget
primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025,
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'attribution
des
subventions
communautaires
proposées
ci-dessus
;:
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions,
bénéficiaire
par
bénéficiaire,
les
conseillers
mentionnés
ci-après
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
à
la
délibération
pour
les
organismes
suivants
:
- Le
CAP
prévention
soin
:Mme
Isabelle
TRENDEL
- Centre
Socio-culturel
:M.
Daniel
SCHICCA
-
Petite
Camargue
Alsacienne
:
MM.
Philippe
KNIBIELY,
Jean-Paul
MEYER,
Bertrand
GISSY,
Daniel
ADRIAN
et
Max
DELMOND,
et
Mmes
Sylvie
CHOQUET
et
Christiane
ROSSE.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
34.
Cession
d'un
terrain
à
Village-Neuf
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
«
Habitats
de
Haute-Alsace
»
(DELIBERATION
n°2025-119)
Saint-Louis
Agglomération
est
propriétaire
de
la
parcelle
section
16
n°87
située
rue
des
étoiles
68128
Village-Neuf,
d'une
contenance
totale
de
850
m2.
La
parcelle
est
un
terrain
à
bâtir,
d'une
surface
plane,
dont
une
partie
est
gravillonnée
à
usage
de
parking
(pour
le
personnel
de
l'EHPAD
Jean
Monnet)
et
l'autre
partie
est
recouverte
de
basse
végétation.
L'Office
Public
de
l'Habitat,
Habitats
de
Haute-Alsace,
a
exprimé
sa
volonté
d'acquérir
la
partie
enherbée
de
ladite
parcelle,
soit
4
ares
à
détacher.
afin
d'y
construire
des
logements
locatifs
sociaux,
Conformément
à
l'avis
rendu
par
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
le
23
mai
2025,
la
parcelle
à
détacher
a
été
évaluée
à
une
valeur
de
104
000
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15%.
Ainsi,
considérant
l'intérêt
de
ce
projet
visant
à
créer
des
logements
sociaux,
il est
proposé
à
Habitats
de
Haute-Alsace
de
lui
céder
une
surface
de
4
ares
à
détacher
{par
un
arpentage
à venir)
de
la
parcelle
mère
section
16
n°87
à
Village-Neuf.
au
prix
de
88
400
€.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
cession
de
4
ares
à
détacher
de
la
parcelle
section
16
n°87
à
Village-
Neuf,
à
Habitats
de
Haute-Alsace,
moyennant
un
prix
de
cession
de
88
400
€,
hors
droits
et
frais
inhérents
à
l'acte
de
cession
demeurant
en
sus
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-__
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
les
avant-contrats,
contrats
et
actes
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
46/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Mme
Trendel
précise
que
la
Commune
de
Village-Neuf
vend
ses
terrains
à
environ
20
000
€
l'are.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
35
Attribution
d'une
subvention
à
CDC
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
24
logements
sociaux
(DELIBERATION
n°2025-120)
Saint-Louis
Agglomération
soutient
la
réhabilitation
thermique
du
parc
de
logements
sociaux
en
complétant
l'aide
financière
dont
peuvent
bénéficier
les
bailleurs
sociaux
dans
le
cadre
du
programme
CLIMAXION.
Le
montant
de
la
subvention
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
1 000
€
par
logement
réhabilité.
CDC
Habitat
a
sollicité
un
financement
de
24
000
€
au
près
de
SLA
pour
la
réhabilitation
d'une
résidence
de
24
logements
située
20
rue
des
Saules
à
Saint-Louis.
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521-
article
20422
du
budget
primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
24
000
€
à
CDC
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
24
logements
sociaux
situés
20
rue
des
Saules
à
Saint-Louis
:
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
36.
Attribution
d'une
subvention
de
22
500
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
du
Tiileul
à
Kembs
(DELIBERATION
n°2025-121)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
NEOLIA
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Eutur
d'Achèvement)
de
30
logements
sociaux,
dont
9
PLAI,
situés
rue
du
Tilleul
à
Kembs.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
47/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à
22
500
€,
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
- article
20422
du
Budget
Primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
En
contrepartie
à
la
subvention
accordée,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
un
droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
parc
du
bailleur
social.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau.
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
22
500
€
à
NEOLIA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
du
Tilleul
à
Kembs
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
37.
Attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Violettes
à
Kembs
(DELIBERATION
n°2025-122)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
NEOLIA
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement)
de
19
logements
sociaux,
dont
6
PLAI,
situés
rue
des
Violettes
à
Kembs.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à
15
000
€.
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
-
article
20422
du
Budget
Primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
En
contrepartie
à
la
subvention
accordée,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
un
droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
parc
du
bailleur
social.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau.
le
Conseil
de
Communauté
est
ainsi
invité
à :
-
approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
à
NEOLIA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
des
Violettes
à
Kembs
;
.
-
autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
48/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 |
Rapporteur
: M.
Meyer
38.
Attribution
d'une
subvention
de
7
500
€
à
3F
Grand
Est
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
du
19
novembre
à
Blotzheim (DELIBERATION
n°2025-123)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
3F
Grand
Est
a déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement)
de
8
logements
sociaux,
dont
3
PLAI,
situés
rue
du
19
novembre
à
Blotzheim.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à
7
500
€.
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
- article
20422
du
Budget
Primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
En
contrepartie
à
la
subvention
accordée,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
un
droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
parc
du
bailleur
social.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
7 500
€
à 3F
Grand
Est
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
du
19
novembre
à
Blotzheim
;
.
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
39.
Attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
à
3F
Grand
Est
pour
ja
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
5
rue
du
Tilleul
à
Blotzheim
(DELIBERATION
n°2025-124)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
3F
Grand
Est
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement)
de
15
logements
sociaux,
dont
6
PLAI,
situés
5
rue
du
Tilleul
à
Blotzheim.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à
15
000
€.
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
- article
20422
du
Budget
Primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
juin
2025
49/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
En
contrepartie
à
la
subvention
accordée,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
un
droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
parc
du
bailleur
social.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
à
3F
Grand
Est
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
5
rue
du
Tilleul
à
Blotzheim
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
40.
Attribution
d'une
subvention
de
17
500
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
Raymond
Kopa
à
Blotzheim
(DELIBERATION
n°2025-125)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
HHA
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement)
de
22
logements
sociaux,
dont
7
PLAI,
situés
rue
Raymond
Kopa
à
Blotzheim,
Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à
17
500
€.
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
- article
204182
du
Budget
Primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
En
contrepartie
à
la
subvention
accordée,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
un
droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
parc
du
bailleur
social.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
17
500
€
à
HHA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
Raymond
Kopa
à
Blotzheim
:
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
50/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Rapporteur
: M.
Meyer
41
Attribution
d'une
subvention
de
7
500
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
10
rue
de
l'école
à
Blotzheim (DELIBERATION
n°2025-126)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
NEOLIA
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
une
opération
d'acquisition
- amélioration
de
l'ancienne
école
de
Blotzheim
en
vue
d'y
créer
9
logements
sociaux,
dont
3
PLAI,
Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à
7
500
€,
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
- article
20422
du
Budget
Primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
202E.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
En
contrepartie
à
la
subvention
accordée,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
un
droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
parc
du
bailleur
social.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
7 500
€
à
NEOLIA
pour
l'acquisition-
amélioration
de
l'ancienne
école
de
Blotzheim
en
vue
d'y
créer
9
logements
sociaux
:
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
42.
Attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Pierres
à
Village-Neuf
(DELIBERATION
n°2025-127)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
HHA
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement)
de
9
logements
sociaux,
dont
4
PLAI,
situés
rue
des
Pierres
à
Village-Neuf.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à
10
000
€.
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
- article
204182
du
Budget
Primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
51/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 En
cas
de
décision
attributive,
les conditions
et
modalités
de
leur versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
En
contrepartie
à
la
subvention
accordée,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
un
droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
parc
du
bailleur
social.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
HHA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
des
Pierres
à
Village-Neuf:
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Kannengieser
43.
Mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas)}
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
(DELIBERATION
n°
2025-128)
Afin
de
procéder
à
divers
ajustements,
la
présente
mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
gérées
en
régie,
a
pour
objet
les
points
suivants :
-_
préciser
le
contenu
de
la
démarche
d'éco
-labélisation
LABELVIE :
-__
préciser
les
vaccins
obligatoires
fixés
par
le
dernier
décret
en
vigueur
;
-__
préciser
les
fournitures
à
la charge
des
familles
{(turbulettes,
deux
biberons,
format
des
doses
de
lait
en
poudre);
-_
réaffirmer
la
nécessité
d'enregistrer
les
heures
de
présence
réelles
des
enfants
servant
de
base
au
versement
de
subventions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
en
demandant
aux
familles
de
badger
leurs
horaires
à
la
sortie
de
crèche
(matin
et
soir):
-
préciser
que
toute
modification
conséquente
de
la
demande
de
pré-inscription
initiale
(date
d'arrivée
décalée,
nombre
de
jours
et
horaires
minorés
considérablement)
pourra
engendrer
l'annulation
de
l'attribution
de
la
place
au
profit
d'une
autre
famille
:
-__
modifier
certains
horaires
de
collation :
-__
Supprimer
le jour
de
carence
pour
toute
absence
de
l'enfant
pour
maladie,
Ces
règlements
mis
à jour
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
et
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace. Ces
règlements
seront
applicables
à
compter
du
ler
août
2025
et
resteront
valables
tant
qu'ils
n'auront
pas
été
modifiés
ou
abrogés.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
les
nouvelles
versions
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
lesdits
règlements
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
52/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
44,
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2025-129)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
ou
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité
et
la
mise
en
œuvre
de
la
réorganisation
des
services,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
avec
effet
au
1°
septembre
2025 :
1.
Pour
le
fonctionnement
de
ia
direction
générale
des
services
:
Création
d'un
poste
d'administrateur
territorial
à
temps
complet
Création
d'un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
d'établissement
public
de
80
000
à
150
000
habitants
à
temps
complet
Suppression
d'un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
d'établissement
public
de
40
000
à
80
000
habitants
à
temps
complet
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
sports :
Création
d'un
poste
de
conseiller
territorial
principal
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
déchets
ménagers :
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
Création
de
deux
postes
d'adioint
technique
territorial
à
temps
complet
Suppression
de
trois
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
®
classe
à
temps
complet
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'assainissement
et
de
l'eau :
Création
de
deux
postes
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
Pour
le fonctionnement
de
la
direction
des
services
à
la
population :
Création
de
deux
postes
d’attaché
territorial
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'animateur
territorial
principal
de
1%
classe
à
temps
complet Suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
et
suivants
au
chapitre
012
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
53/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 M.
Bachmann
se
demande
pourquoi
le
poste
d'Adjoint
au
Directeur
des
Sports,
qui
était
jusqu'à
présent
pourvu
par
un
agent
de
catégorie
B,
se
voit
remplacer
par
Un
agent
de
catégorie
A,
Mme
Wiss
précise
que
l'offre
d'emploi
était
calibrée
en
catégorie
B
ou
À
(comme
le
poste
précédent
occupé
par
un
B)
et
que
c'est
un
agent
de
catégorie
À
qui
a
été
sélectionné.
Certes,
Un
cadre
À
coûte
plus
cher
qu'un
cadre
B,
mais
davantage
de
responsabilités
pourront
ainsi
également
lui
être
confiées.
M.
Turri
précise
que
l'Agglomération
rencontre
des
difficultés
de
recrutement
du
fait
de
la
proximité
de
la
Suisse,
et
qu'il
faut
aussi
pouvoir
rémunérer
à
juste
titre
les
collaborateurs
compétents
pour
améliorer
l'attractivité
du
territoire.
M.
Schicklin
remarque
que
de
nombreuses
démissions
affectent
le
service
eau
et
assainissement
à
Hagenthal-le-Bas.
Mme
Wiss
confirme
que
cette
antenne
est
actuellement
en
sous-effectif,
dû
à des
arrêts
de
travail
et
des
démissions,
et
éprouve
des
difficultés
de
recrutement
dues
notamment
aux
difficultés
d'attractivité
de
ce
site
éloigné
de
la ville
centre.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
61
voix
pour
et1
abstention,
ces
propositions.
Rapporteur:
M.
Deichtmann
45.
Instauration
d'une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction (DELIBERATION
n°2025-130)
Le
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
instaure
une
prime
de
responsabilité
susceptible
d'être
versée
aux
agents
occupant
des
emplois
fonctionnels
de
direction
dont
notamment
le
Directeur
Général
des
Services
d'une
Communauté
d'Agglomération
de
plus
de
10
000
habitants.
Le
montant
de
cette
prime
mensuelle
est
limité
à
15%
maximum
du
traitement
brut
de
l'agent,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n'étant
pas
compris.
Pour
être
applicable,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
d'instaurer
cette
prime.
Ainsi,
celle-ci
a
été
attribuée
au
Directeur
du
District
des
Trois
Frontières
par
délibération
du
5
juillet
1988,
puis
aux
différents
DGS
successifs
de
l'Agglomération
jusqu'en
2022
au
regard
de
cette
même
délibération.
Toutefois,
au
regard
des
changements
successifs
de
statuts
juridiques
de
la collectivité
et de
modifications
apportées
audit
décret
en
2022,
il convient
de
redélibérer
sur
le
versement
de
la
prime
de
responsabilité
au
Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Louis
Agglomération.
En
effet,
le
décret
n°2022-1362
du
26
octobre
2022
est
venu
clarifier
les
conditions
de
versement
de
cette
prime,
en
ce
qu'il
ajoute
la
possibilité
de
cumuler
l'attribution
de
la
prime
de
responsabilité
avec
le
RIFSEEP.
Son
versement
est
maintenu
en
cas
d'indisponibilité
due
à
un
congé
annuel,
congé
pris
dans
le cadre
d'un
compte
éparghe-temps,
un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
où
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Aussi,
lorsque
le
bénéficiaire
cesse
d'exercer
la
fonction
correspondant
à
l'emploi,
en
dehors
des
situations
énoncées
ci-
dessus,
cette
prime
peut
être
versée
à
l'agent
qui
assure
son
remplacement.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
54/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'octroyer
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
à
l'agent
occupant
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services,
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
:
-
de
fixer
le
taux
de
cette
prime
à
15
%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
46.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2025-131)
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
avril
au
31
mai
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et du
16
novembre
2022
Point
1-8
des
délégations
-
Accepter
les
indernnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
-__
Remboursement
du
Crédit
Mutuel
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
résultant
de
la
chute
d'un
arbre
causée
par
des
vents
forts
sur
un
coffret
d'assainissement
à
Attenschwiller,
pour
un
montant
de
15
749,08€
TTC
;
Point
2-1-]
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT.
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-__
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
d'un
quatrième
bureau
à
l'Espace
France
Services
de
Sierentz
avec
la
société
MEYER
ISOLATION
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
4
945,00€
HT ;
- _
Conclusion
d'un
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
d'un
bâtiment
d'exploitation
du
réseau
d'eau
à
Blotzheim
avec
la
société
ARCHITECTE
D.PE.G.
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
9 125,00€
HT
;
-
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
d'un
bâtiment
d'exploitation
du
réseau
d'eau
à
Blotzheim
avec
la
société
TP
PAYS
DE
SIERENTZ,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
13
993,80€
HT
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
55/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 -__
Conciusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
réaménagement
de
certains
locaux
à
la
pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis
-
lot
n°1:
Cloisons
modulaires/
faux-
plafonds,
avec
la
société
PLASTISOL,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
6
976,00€
HT
;
-_
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
réaménagement
de
certains
locaux
à
la
pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis
-
lot
n°2
: Peinture,
avec
la
société
MSP
PEINTURE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
3 436,00€
HT :
-__
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
réaménagement
de
certains
locaux
à
la
pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis
-
Lot
n°3:
Carrelage/
faïence,
avec
la
société
MULTISOLS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
7
432,00€
HT ;
-__
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
construction
d'un
nouveau
puits
Plbis
à
Bartenheim-la-Chaussée
-
Mission
de
coordination
SPS,
avec
fa
société
APAVE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1 800,00€
HT ;
-__
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
travaux
de
carrelage
dans
les
établissements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2025-2028,
avec
la
société
FICARO,
pour
un
montant
total
estimé
de
14
862,80€
HT,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
: sans
montant
minimum
annuel,
et
montant
maximum
annuel
2025
: 220
000,00
€
HT
/ 2026
: 75
000,00
€
HT
/ 2027
: 75
000,00
€
HT
/2028:75
000,00
€
HT
;
-__
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
rénovation
de
l'armoire
process
au
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à
Saint-Louis,
avec
la
société
SUNDGAU
ELECTRICITÉ,
pour
Un
montant
global
et
forfaitaire
de
50
317,16€
HT
:
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
prestations
de
maintenance
des
équipements
installés
sur
les
différents
sites
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024-2027
-
Lot
n°9
-
Adoucisseurs
eau,
avec
la
société
VHL-SERVICES
SAS,
ayant
pour
objet
de
modifier
des
prestations
prévues
sur
la
partie
forfaitaire
du
marché
initial,
le
montant
annuel
de
la
partie
forfaitaire
passant
de
2
475
€
HT
à
2
640,00€
HT,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
+5% ;
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°3
au
marché
de
travaux
de
remise
en
état
des
déchetteries
de
Village-Neuf,
Kembs
et
Sierentz,
avec
la
société
COLAS
France,
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'actualisation
des
prix,
sans
incidence
financière :
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
réservé
de
gestion
d'une
flotte
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024-2028,
avec
la
société
MEDIACYCLES,
ayant
pour
objet
de
régulariser
le document
financier
« Coût
d'exploitation
forfaitaire
du
service
» et
l'article
4
de
l'acte
d'engagement,
sans
incidence
financière :
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
de
l'accord-cadre
pour
la
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries
pour
la
période
2023-
2026
-
Lot
n'1:
voiries
et
sites
SLA,
Commune
de
Buschwiller
et
Secteur
Porte
du
Sundgau,
avec
la
société
AFC
BALAYGE
SARL,
ayant
pour
objet
l'intégration
du
nouveau
quartier
« Aumatten
» à
Ranspach-le-Bas
dans
le
marché,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre ;:
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'installation
d'un
système
vidéo
pour
la
sécurisation
incendie
du
parking
P+R
de
la
gare
de
Saint-
Louis,
avec
la société
EIFFAGE
ENERGIE,
ayant
pour
obiet
d'acter
la
réorganisation
des
activités
de
la
branche
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
au
sein
de
la
Direction
Régionale
Est,
sans
incidence
financière :
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
56/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 -
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'installation
d'un
système
vidéo
pour
la
sécurisation
incendie
du
parking
P+R
de
la
gare
de
Saint-
Louis,
avec
la
société
FEIFFAGE
ENERGIE,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
prestations
complémentaires,
le
montant
forfaitaire
du
marché
passant
de
60
947,32
€
HT
à
67
636,33€
HT,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
10,97%
;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
création
d'un
emplacement
pour
Food-
Truck
au
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à Saint-Louis
avec
la société
TP
PAYS
SIERENTZ
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
15
180,00€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
réservé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
temporaire,
avec
LUDO
SERVICES,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
sur
la durée
globale
de
l'accord-cadre
dans
les
limites
suivantes
: montant
minimum
annuel
: 100
000
€
HT
-
montant
maximum
annuel
: 300
000
€
H,
pour
une
durée allant
jusqu'au
31
décembre
2025,
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
durée
d'un
an
à
chaque
fois
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
mission
de
coordination
SSI
relative
au
projet
de
création
d'un
pôle
de
services
à
Hagenthal-
le-Bas,
avec
la
société
INGENIERIE
SECURITE
INCENDIE
ASSISTANCE
ACCESSIBILITE,
ayant
pour
objet
de
formaliser
une
modification
partielle
de
la
mission
de
coordination
SS|I
en
réponse
aux
évolutions
du
projet,
sans
incidence
financière ; Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à
fa
fourniture
et
à
la
pose
d'une
clôture,
de
portails
et
de
portillons
au
COSEC
de
Hégenheim,
avec
la société
JF2C
TECHNIQUE
ET
DEPANNAGE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
41
605,00€
HT;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
n°16
: Réseaux
secs,
avec
la
société
CREATIV
TP,
ayant
pour
objet
la
modification
des
quantités
du
marché
initial,
portant
le
montant
du
marché
de
284
888
€
HT
(MMPI
inclus}
à 309
346,50
€
HT,
soit
une
incidence
financière
globale
à
la
hausse
de
+19,02%
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
relatif
au
réaménagement
d'un
garage
en
bureau
et
à
la
création
d'un
carport
à
la
gendarmerie
d'Hagenthal-le-Haut
- Lot
n°2
: Serrurerie/
Couverture
bac/Zinguerie,
avec
la
société
ROMAN
SARL,
ayant
pour
objet
de
formaliser
les
modifications
de
travaux
à
réaliser
avec
l'intégration
de
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
800
€,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élevant
à
19
369,50
€
HT;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
prestations
de
contrôle
technique
règlementaire
sur
les
équipements
de
différents
sites
de
Saint-
Louis
Agglomération
pour
la
période
2024-2027
-
Lot
n°2:
Contrôle
technique
règlementaire
des
installations
électriques,
avec
la
société
SOCOTEC
EQUIPEMENTS,
ayant
pour
objet
l'ajout
d'un
site
supplémentaire
à
contrôler,
passant
le
montant
initial
du
marché,
pour
la
partie
forfaitaire
annuelle
de
5 355
€
HT
à 5
400
€
HT,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
+0,63%
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'acquisition
des
dispositifs
de
contrôle
d'accès
aux
déchetteries
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
compatibles
avec
la
solution
ECOCITO,
avec
la
société
TRADIM,
ayant
pour
objet
la
modification
des
caractéristiques
techniques
des
bornes
d'accès
aux
déchetteries,
portant
le
montant
forfaitaire
du
marché
initial
de
135
482,50
€
HT
à 152
682,50€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+12,45% ;
Procès-verbal
de
{a réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
57/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 -__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
n°10:
Serrurerie,
avec
la
société
ETABLISSEMENTS
ROMAN,
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant
forfaitaire
du
marché
initial
de
59
060
€
HT
à
62
260,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+5,42%
;
-__
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunal
à
Blotzheim
-
Lot
n°11 :
Porte
sectionnelle,
avec
la
société
BN
FRANCE
2000,
ayant
pour
objet
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant
du
marché
forfaitaire
de
79
087,10
€
HT
(MMPIT
inclus)
à
86
235,24€
HT,
soit
une
incidence
financière
globale
à
la
hausse
de
+19,45% ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunal
à
Blotzheim
-
Lot
n°13
: Electricité
courant
forts
et
faibles/
chauffage,
avec
la
société
ELECTRICITE
VINCENTZ
SUD
ALSACE,
ayant
pour
objet
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant
du
marché
initial
de
98
944,50
€
HT
à
126
931,54€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+28,29%
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
relatif
au
réaménagement
d'un
garage
en
bureau
et
à
la
création
d'un
carport
à
la
gendarmerie
d'Hagenthal-le-Haut
-
Lot
n°1:
Gros-œuvre/
démolition,
avec
la
société
ALTKIRCH
CONSTRUCTION,
ayant
pour
objet
de
modifier
les
travaux
initialement
prévus
au
marché,
portant
le
montant
du
marché
initial
de
8
069,48
€
HT
à
7
699,48€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
baisse
de
-4,59%.
Point
3-5
des
délégations
- Solliciter
toute
subvention
et passer
les
conventions
afférentes
ainsi
que
leurs
avenants :
-
Conclusion
d'une
convention
avec
l'ARS
Grand
Est
portant
sur
une
participation
financière
de
2
000,00
€
dans
le
cadre
de
la
journée
de
prévention
Santé
du
mercredi
11 juin
2025 ;
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
-_
Conciusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacles
« La
Comète
» à
Hésingue,
en
vue
de
lorganisation
de
la journée
« Prévention
Santé
»
le
mercredi
11 juin
2025
avec
la
Commune
de
Hésingue,
à
titre
gratuit:
-
Conclusion
d'une
convention
de
prestation,
mettant
mise
à
disposition
de
la
piscine
intercommunale
de Village-Neuf
dans
la cadre
d'une
journée
de
formation
« Aquaphobie
»
le
vendredi
25
avril
2025
avec
le
CREPS
de
Strasbourg,
à
titre
gratuit:
-
Conciusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
des
terrains
intercommunaux
situés
devant
la
médiathèque
intercommunale
de
Sierentz
pour
l'organisation
d'un
jeu
d'éveil
à
la
nature
le
samedi
26
avril
2025
avec
les
associations
Alsace
Nature
et
CAPS
68,
à
titre
gratuit;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
58/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Conclusion
d'un
bail
professionnel
à
la
maison
de
santé
(lot
n°10),
avec
un
podologue,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
15
juin
2025,
moyennant
un
loyer
mensuel
hors
charges
de
530,00€
;
Conclusion
d'une
convention
en
pépinière
d'entreprises,
avec
la
société
MANUFACTURE
Z,
du
12
février
2025
au
31
octobre
2026,
les
loyers
des
ateliers
n°2
et
n°3
étant
fixé
à
un
montant
mensuel
de
1 068,00
€
TTC
pour
la
période
du
15
avril
2025
au
31
octobre
2025,
puis
à
1 188,00
€
TTC
du
ler
novembre
2025
au
31
octobre
2026;
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
la
maison
de
santé
pour
le
dépistage
rétinopathie
diabétique,
avec
la
société
RETINOEST,
le
26
mai
2025,
à
titre
gratuit
;
Conclusion
de
conventions
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pêle
de
Services
de
Saint-Louis
pour
l'organisation
de
diverses
réunions,
avec
la
CPAM
et
l'AAT,
à
titre
gratuit
;
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
472
756,06
€
TIC
en
section
de
fonctionnement
673
064,01
€
TIC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°" avril
au
31
mai
2025.
47.
Divers
Le
prochain
Conseil
Communautaire
aura
lieu
le
mercredi
1°
octobre
2025
à 18
h
O0.
La
se
Pascale
CH
IGER
Jean-M
egéance,
Le
Préside
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25 juin
2025
59/59
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p1-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025