Déliberation - 2023.01.12.28 creation poste dir patrimoine bati

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Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 21 décembre 2023

Objet : Création d’un poste de directeur du patrimoine bâti

Date de la convocation : 15 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 15 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Nombre de membres présents : 28

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Madame LUCIANI Emmanuelle à Françoise FILIPPI ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/DEC/01/28

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique et ses articles L313-1, L.332-8-2° ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 19 décembre 2023 ;

Considérant le départ à la retraite du responsable du pôle des bâtiments administratifs et à la fin d’engagement du responsable des bâtiments scolaires ;

Considérant la volonté, dans un souci d’efficience stratégique, de regrouper ces 2 fonctions ;

Considérant que le poste est à pourvoir de manière statutaire au sein de la Direction Générale Adjointe en charge de l’Architecture et du Patrimoine ;

Considérant les missions du Directrice-teur du Patrimoine bâti :

Il/Elle pilote les opérations de constructions neuves, de réhabilitation et d’entretien du parc immobilier de la Ville. Elle/Il dirige la direction aux plans organisationnel, financier et administratif

Elle/il conduit les opérations d’investissement sur le patrimoine dans le respect des objectifs d’usage, des budgets et des délais fixés et définis lors de la définition des programmes. Intégrer à la direction les missions de gestion du traitement climatiques des bâtiments et met en œuvre les préconisations des audits énergétiques disponibles dans une logique de MDE et de performances environnementales (végétalisation des cours d’école, désimperméabilisation…)

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve la création d’un poste de directeur du patrimoine bâti (cadres d’emplois des ingénieurs et ingénieurs en chef).

Article 2 :

- Précise que dans l’hypothèse où aucun fonctionnaire n’aurait pu être retenu pour le poste, il est proposé la création d’un emploi de catégorie A d’ingénieur territorial ou d’ingénieur en chef (au regard du niveau de recrutement) pouvant être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux termes de l’article L.332-8 2° du CGFP. Cet agent sera recruté pour une durée de 3 ans renouvelable si la nature des fonctions le justifie au regard des compétences spécialisées requises sur ce poste et des missions qui en découlent.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’un niveau de recrutement au minimum égal à BAC + 4 et/ou si possible d’une expérience professionnelle en lien avec le domaine concerné. La rémunération sera calculée par référence à la grille de rémunération du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou ingénieurs en chef selon le niveau de recrutement. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement.2023/DEC/01/28

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à le recruter par la voie contractuelle en cas d’appel à candidatures statutaires infructueux.

Article 4 :

- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2024.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 26/12/2023