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Compte-Rendu - cm 2014 12 16 cr Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 12 16 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2014

L'an deux mil quatorze, le seize décembre à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2014

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Pierre BERNOU, Mme

Yolande MARIA, Mr Claude LE LAIZANT, Madame Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge

DOMENGET, Mr. Sébastien BOULLAND, Mme Irène RODDE, Mme Marie-France SABATIÉ,

Madame Georgette DESCAYRAC.

Absents excusés : Mr. Jacques SOULAYRES, Mme Pascale VALBUZZI, Mr. Arnaud GOUILLON.

Pouvoirs : Mme Pascale VALBUZZI à Mr. Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Mr. Sébastien BOULLAND.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2014,

2) Consultation des entreprises pour l’entretien des espaces verts,

3) Consultation des entreprises pour l’entretien des bâtiments communaux,

4) Subvention Centre Communal d’Action Sociale,

5) C.A.U.E. : Projet mairie, demande d’assistance technique au Conseil Général,

6) Chambre d’agriculture : Contestation du zonage proposé par le Ministère de l’environnement sur les zones vulnérables en Lot-et-Garonne,

7) Instauration d’une taxe d’exhumation,

8) Acceptation de la suppression d’un emploi à 5/35ème,

9) Acceptation de la suppression d’un emploi à 24/35ème,

10) Suppression de la régie recette « bibliothèque »

11) Questions diverses.2

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 NOVEMBRE 2014

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR L’ENTRETIEN DES

ESPACES VERTS

Monsieur le Maire explique :

! Que plusieurs entreprises ont été contactées afin d’établir un devis, conforme au cahier des charges qui leur a été remis, pour l’entretien des espaces verts de la commune,

Dit que :

! Trois de ces entreprises ont répondu :

Ets SOTTO pour un montant H.T. de 17670,00 € (auto-entrepreneur : pas de T.V.A.),

Ets CHEDEVILLE pour un montant T.T.C. de 14420,00 €,

Ets VERHOVEN pour un montant H.T. de 5850,00 € (auto-entrepreneur : pas de T.V.A.),

Après avoir entendu lecture du rapport,

Les membres du Conseil Municipal,

Votent :

- Ets SOTTO : 0 voix

- Ets CHEDEVILLE : 0 voix

- Ets VERHOVEN : 13 voix

Décident :

De conclure un contrat pour l’entretien des espaces verts de la commune avec l’entreprise

VERHOVEN pour l’année 2015,

Dit :

que les crédits correspondants seront prévus au budget ;3

3. CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR L’ENTRETIEN DES

BATIMENTS

Monsieur le Maire informe :

! Que plusieurs entreprises ont été contactées afin d’établir un devis, pour l’entretien des bâtiments communaux de la commune pour l’année 2015,

Dit que :

! Trois de ces entreprises ont répondu :

- Ets SOTTO pour un montant H.T. de 20,00 € de l’heure (auto-entrepreneur : pas de T.V.A.),

- Ets VERHOVEN pour un montant H.T. de 25,00 € de l’heure (auto-entrepreneur : pas de T.V.A.),

- Ets CHEDEVILLE pour un montant T.T.C. de 28,00 € de l’heure.

Après avoir entendu lecture du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

! De retenir la proposition de l’entreprise CHEDEVILLE pour un montant T.T.C. de 28,00 € de l’heure pour l’entretien des bâtiments communaux,

Précise que :

! Les modalités d’interventions seront définies avec le prestataire

Dit :

! que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

4. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : DEMANDE DE

SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de verser au Centre

Communal d’Action Sociale une subvention de 500 euros afin de lui permettre de poursuivre ses

actions,

Précise que ce montant viendra en déduction de la subvention communale de l’exercice 2015.4

Après avoir entendu lecture du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Emet :

! Un avis favorable au versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 500 euros.

Dit :

! que cette dépense sera prélevée sur le budget primitif de l’exercice en cours, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) au compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé)

Autorise :

! Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement de cette subvention.

5. PROJET MAIRIE : DEMANDE D’ASSISTANCE AU CONSEIL GÉNÉRAL

DE LOT-ET-GARONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune : Extension et réhabilitation de la Mairie.

Monsieur le Maire précise le souhait de la commune d’inscrire ce projet dans une approche

globale, pluridisciplinaire, qualitative, afin d’en optimiser les aspects techniques et méthodologiques,

financiers et budgétaires, administratifs, ...

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un accompagnement en matière d’ingénierie

est nécessaire.

Monsieur le Maire informe que le Conseil général de Lot-et-Garonne a mis en place une mission

d’assistance technique en direction des communes de moins de 10 000 habitants et

intercommunalités de moins de 30 000 habitants (délibérations des 10 mars, 23 juin et 12

septembre 2014, autorisant le Président du Conseil général de Lot-et-Garonne à signer ladite

convention).

La prestation est assurée par le Conseil général (avec ses partenaires et prestataire) et gratuite

pour la commune.

Elle intervient en complémentarité des prestations assurées par le secteur privé. Elle ne peut pas

constituer une réponse aux appels d’offres de maîtrise d’œuvre des collectivités.5

Environ quarante dossiers seront retenus.

Chaque collectivité retenue signera la convention tripartite avec le Conseil général et le partenaire

ou le prestataire désigné par le Conseil général.

L’assistance s’organise en deux étapes distinctes :

- Le primo conseil du CAUE 47 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) a permis à

la commune de déterminer et dimensionner le projet d’extension et de réhabilitation de la Mairie.

- La prestation approfondie par l’un des deux partenaires du Conseil général - la SEM 47 (Société

d’économie mixte) ou le CAUE 47 - ira de la définition des besoins, à l’élaboration du programme,

jusqu’à la consultation pour le choix du maître d’œuvre (ce choix revenant au maître d’ouvrage : la

collectivité).

Un document d’intervention complet sera remis en vue de la réalisation des travaux. Ce document

comprendra deux pistes au minimum de réalisation du projet pour la collectivité, pouvant

correspondre à des ambitions différentes (aux conséquences budgétaires différentes), le choix du

scénario revenant au maître d’ouvrage : la collectivité.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibérer,

A l’unanimité des membres présents et représentés

- décide de solliciter l’assistance technique du Conseil général concernant le projet communal :

Extension et réhabilitation de la Mairie

- autorise Monsieur le Maire à signer le courrier afférent, à l’attention du Président du Conseil

général,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite correspondante avec le Conseil général

et le partenaire/prestataire mandaté,

- et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation

de cette assistance technique.6

6. CHAMBRE D’AGRICULTURE : CONTESTATION DU ZONAGE

PROPOSÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT SUR LES

ZONES VULNÉRABLES EN LOT-ET-GARONNE

Monsieur Pierre BERNOU expose les éléments suivants :

Nous sommes dans le cadre d'une enquête publique qui s’achèvera le 5 janvier 2015 pour la

délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole.

La Chambre d'Agriculture par le biais de son Président, Mr Serge BOUSQUET - CASSAGNE,

demande à ce que les communes contestent le zonage proposé par le ministère de

l’environnement.

La dernière révision des zonages liés aux nitrates a été effectuée en 2012. Ainsi 107 communes

avaient été classées dans notre département.

En juillet 2014, la nouvelle révision du programme d'action nitrates (dit 5ème programme) propose

le classement en zones vulnérables de 140 nouvelles communes en Lot et Garonne.

De plus ce classement semble s'appuyer sur des critères de dosages des nitrates : plus de 40mg/l

de nitrates pour un captage ou plus de 18 mg/l pour une autre mesure en rivière. La valeur de 18

mg /l ne peut à elle seule expliquer l'eutrophisation (développement d'algues).

Monsieur Pierre BERNOU et Monsieur Sébastien BOULLAND expliquent les conséquences

liées à ce classement :

Chez les agriculteurs et plus particulièrement chez les éleveurs, les principales mesures vont

cibler :

- les périodes d'interdiction d'épandage des effluents seront allongées avec des

calendriers par culture

- le stockage des effluents

- la mise en place d'un plan prévisionnel de fumure et l'enregistrement des pratiques

- le respect d'une dose inférieure ou égale à 170 kg d'azote par ha

- les modalités d'épandage, distances à respecter, climatologie...

- la couverture des sols en périodes pluvieuses par des inter- cultures ou autres dispositifs.

Ces différentes mesures à mettre en œuvre viendront s'ajouter aux obligations existantes liées à

l'obtention des aides de la P.A.C.

Ouïe l’exposé de Monsieur Pierre BERNOU,

LE CONSEIL MUNICIPAL,7

Après en avoir délibérer,

A l’unanimité des membres présents et représentés

! s’oppose au projet de classement zone vulnérable 2014 tel que proposé par le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne.

7. INSTAURATION D’UNE TAXE D’EXHUMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le législateur n'a pas autorisé les communes à voter une taxe sur les opérations d'exhumation et que par conséquent ce point ne peut pas faire l’objet d’une délibération.

8. ACCEPTATION DE LA SUPPRESSION D’UN EMPLOI A 5/35ÈME

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois,

la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 2 décembre 2014,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 5/35ème en raison

de la modification du temps de travail,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter la modification du tableau des emplois suivants :

• Suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 5/35ème.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibérer,

A l’unanimité des membres présents et représentés

! Accepte l’avis du Comité Technique Paritaire du 2 décembre 2014,

! Décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 5/35ème.8

9. ACCEPTATION DE LA SUPPRESSION D’UN EMPLOI A 24/35ÈME

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois,

la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 2 décembre 2014,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 24/35ème en

raison de la modification du temps de travail,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter la modification du tableau des emplois suivants :

• Suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 24/35ème.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibérer,

A l’unanimité des membres présents et représentés

! Accepte l’avis du Comité Technique Paritaire du 2 décembre 2014,

! Décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 24/35ème.

10. SUPPRESSION DE LA RÉGIE RECETTE « BIBLIOTHÈQUE »

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de

recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le

code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de

l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;9

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles

d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et

d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité

susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des

organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de

recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux ;

Vu la délibération du 11 mars 2005 autorisant la création de la régie de recettes « bibliothèque » ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibérer,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

- la suppression de la régie recettes pour l'encaissement de la participation l’emprunt des

livres,

- que l'encaisse prévue pour la gestion de la régie est supprimée,

- que la suppression de cette régie prendra effet dès le 17 décembre 2014.

- que le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision à compter de sa date de

signature.10

11. QUESTIONS DIVERSES

1) Mise en place d’un panneau STOP au lieu-dit Lanauze.

Monsieur le Maire informe :

- de la mise en place d’une réglementation du régime de priorité formé par la voie communale n° 211 et la voie communale n°1,

- de l’absence momentanée de marquage au sol.

2) Contrôle de vitesse à « Lanauze » et « au bourg »

Monsieur Gilles GROSJEAN expose que :

! Pour répondre à la demande de certains administrés qui jugent excessive la vitesse des automobilistes, la municipalité a fait réaliser par l’agglomération une étude en deux endroits de la commune, par la pose d’analyseurs de vitesse.

Le premier point de contrôle était situé au niveau de Lanauze (sortie de Pech de Plat, direction Sainte Livrade, zone en fin de limite à 50 km/h), le deuxième au centre du Bourg (zone limitée à 30 km/h).

Cette étude a été réalisée dans les deux sens de circulation.

En voici les résultats :

Emplacement "Lanauze" Emplacement "Bourg"

Limite de vitesse 50 km/h, en limite zone à 90 km/h 30 km/h

Nombre de jours de comptage 28 29

Période 21 août au 17 septembre 2014 20 octobre au 17 novembre 2014

Nombre total VL (*) 7.802 3.150

Nombre total PL (*) 336 91

Vitesse moyenne VL 46 km/h 25 km/h

Vitesse moyenne PL 48 km/h < 20 km/h

Moyennes journalières

Nombre VL 279 109

Nombre PL 12 3

Nombre véhicules roulant à moins de 30 km/h 48 63

Nombre véhicules roulant de 30 à 40 km/h 32 38

Nombre véhicules roulant de 40 à 50 km/h 71 10

Nombre véhicules roulant de 50 à 60 km/h 90 1

Nombre véhicules roulant de 60 à 70 km/h 35 0

Nombre véhicules roulant de 70 à 80 km/h 11 0

Nombre véhicules roulant à plus de 80 km/h 4 0

(*) VL = voiture légère, PL = véhicule avec distance entre essieux avant et arrière > 3 mètres

Même si des vitesses supérieures aux limites autorisées sont constatées, les enregistrements de passages montrent qu’il n’y a pas d’importants excès, surtout à Lanauze si l’on tient compte de la situation de l’appareil d’analyse qui se trouvait à 5 mètres de la zone à 90 km/h.

Dans le bourg, 45 % des automobilistes roulent à plus de 30 km/h, mais 90 % à moins de 40 km/h. Le Conseil Municipal envisage de réunir rapidement les habitants de chaque zone pour présenter cette étude, qui sera consultable en mairie, et recueillir les éventuelles observations.11

3) Cinéma au clair de lune 2014 et 2015

Monsieur Gilles GROSJEAN communique :

! Le bilan de l’édition 2014 :

Treize communes de l’agglomération ont participé à cette manifestation pour un total de mille neuf cents spectateurs.

La projection de Dolmayrac a accueilli deux cents personnes, ce qui est l’une des meilleures fréquentations. Le coût de revient de chaque projection est de mille six cent soixante-douze euros

pour une participation communale de 25 %, soit quatre cent dix-huit euros,

Le reste étant à la charge de la C.A.G.V.

! Edition 2015 :

Chaque commune peut proposer ses choix de films (deux à trois), avant le 15/01/2015, en respectant les trois critères suivants :

- film tout public,

- durée inférieure à cent minutes,

- sortie du film supérieure à 12 mois.

Dans un souci constant d’économie, la participation de chaque commune sera

de 50 % d’un prix de revient revu à la baisse par rapport à 2014.

Séance levée à 21 heures 53.