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Compte-Rendu - cm cr 2014 03 14 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2014 03 14)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le dix-huit février à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2014

En exercice : 15

Présents : 12

Pouvoir : 02

Votants : 14

Président : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Présents : Mr. Philippe BERTRAND 1: adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2ère adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3ère adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4èeadjoint au Maire, Mr. Thierry BUTIN, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, Mr. Thierry LAPICOREE, conseillers municipaux.

Absentes : Mme Delphine OLLIVON, Mme Laure ZAMO, Mme Nathalie MORALÈS

Conseillères Municipales.

Secrétaire de séance : Mme Laure CANTIN.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2014.

2- Vote du compte administratif de l'exercice 2013.

à — Vote du compte de gestion de l'exercice 2013.

4- Affectation des résultats de l'exercice 2013.

5 - Atelier périscolaire motricité : convention avec PROFESSION SPORT 47.

6 - Demande de subvention CAF pour le financement du périscolaire.

7 - CDG 47 - Prestation d'aide à la réalisation des flux informatiques de test pour le passage au

Protocole d'Echange Standard.

8 - Devis établi par M.DOSSETO concernant les sanitaires du secrétariat.

9 - Indemnités kilométriques à étendre aux agents administratifs et techniques.

10 - Questions diverses1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2014.

Remarque de Madame ROBA :

Demande si la mise en place d'un lampadaire à la palette de retournement, au lieu-dit Cantète, évoquée dans les questions diverses pourra être revue si besoin.

Réponse de l'assemblée :

Si un besoin réel de lampadaire s'avère nécessaire, la question sera revue.

Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

2

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2013.

Remarque de Madame ROBA :

Sur l'augmentation des dépenses d'alimentation de la cantine scolaire d'un montant de 1422,50 €, il serait souhaitable d'établir un suivi des dépenses.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Monsieur Michel VAN BOSSTRAËTEN, Maire, ne prend pas part au vote.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Vote le compte administratif de l'exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses

Prévus : 139 066,00

Réalisé : 124 500,40

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 139 066,00

Réalisé : 97 434,39

Reste à réaliser 0,00Fonctionnement :

Dépenses

Prévus : 349 784,00

Réalisé : 214 485,83

Recettes

Prévus : 349 784,00

Réalisé : 361 893,25

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 27 066,01

Fonctionnement : 147 407,42

Résultat global : 120 341,41

3.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA

TRÉSORERIE DE SAINTE-LIVRADE- SUR-LOT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Vote le compte de gestion 2013 de la trésorerie de Ste Livrade sur Lot, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

4.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit :

e__ Résultat d'exploitation au 31/12/2013 : excédent 147 407,42

*__ Affectation complémentaire en réserve : 27 066,01

e Résultat reporté en fonctionnement 120 341,41

e Résultat d'investissement reporté : déficit 27 066,015

ATELIER PÉRISCOLAIRE MOTRICITÉ : CONVENTION

AVEC « PROFESSION SPORT ».

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée :

- De passer une convention avec « PROFESSION SPORT » afin d’avoir un

intervenant de 2 heures hebdomadaires pour l'activité motricité du périscolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

Par 6 voix POUR et 8 voix CONTRE,

Décide :

De ne pas passer de convention avec « PROFESSION SPORT ».

Demande :

Que cette proposition soit revue avec le nouveau Conseil municipal mis en place après les élections municipales.

6.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES POUR LE FINANCEMENT DU PERISCOLAIRE.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une subvention peut-être

demandée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour financer une partie des dépenses engagées pour le périscolaire.

Dit

Que le montant de cette aide est de : 0,50€ par enfant x 3 heures maximum par semaine d'activités x par 36 semaines par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

Qu'un dossier de demande de subvention soit établi auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.CDG 47 - PRESTATION D'AIDE A LA RÉALISATION DES FLUX

INFORMATIQUES DE TEST POUR LE PASSAGE AU PROTOCOLE

D'ECHANGE (PES)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'à partir du 1e' janvier 2015, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière sera obligatoire.

Dit

Que le Centre De Gestion propose une prestation pour la réalisation des flux test pour le passage au PES pour un montant de 73 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

De passer une convention avec le CDG47 en vue de la réalisation des flux test pour le passage au PES.

8.

PRÉSENTATION DU DEVIS CONCERNANT LES SANITAIRES DU

SECRETARIAT

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que les sanitaires du secrétariat soient modifiés de manière à avoir un endroit plus adéquat,

Présente

Un devis de Monsieur DOSSETO pour un montant de 360, 00 € H.T soit 432,00 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

D'entreprendre cette opération d'investissement,

Accepte :

Le devis présenté par Monsieur DOSSETTO pour un montant de 360,00 € H.T soit 432,00 € T.T.C.

Prévoit :

D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération au vu de l'estimatif présenté.INDÉMNITÉS KILOMÉTRIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du 2 mars 2011 le conseil municipal a accordé aux agents titulaires et non titulaires une indemnité kilométrique pour les grades d'adjoint administratif principal 2ère classe et adjoint technique 2ème classe.

Dit qu'il faudrait, pour être exhaustif, élargir l'accès à cette indemnité aux adjoints administratifs et techniques titulaires, stagiaires et contractuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

Décide

D'accorder à tous les agents administratifs et techniques, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou

contractuels une indemnité kilométriques.

10.

QUESTIONS DIVERSES

1) RADAR DE L'ECOLE

Demander à M.CHEDEVILLE de vérifier le bon fonctionnement de l'éclairage avec détection de présence du portail de l'école côté mairie annexe.

2) INFILTRATION D'EAU ECOLE

Demander à M. CHEDEVILLE de faire le nécessaire afin que l'eau qui pénètre par les évents des fenêtres de l'école se situant du côté du monument aux morts ne s’infiltre pas sous le revêtement plastique posé sur le parquet.

3) SNU

Le chenil départemental demande de leur transmettre, très rapidement, après les élections

municipales, les coordonnées des délégués de la commune en charge du SIVU fourrière.

Séance levée à 21 heures 54.