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Compte-Rendu - cm 2014 06 24 cr Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 06 24 cr)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre juin à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2014

En exercice : 15

Présents : 14

Pouvoir : 1

Votants : 15

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr.

Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mr Claude

LE LAIZANT, Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge

DOMENGET, Mr. Arnaud GOUILLON, Mr. Sébastien BOULLAND, Mme Irène

RODDE, Mme Marie-France SABATIÉ, Mme Georgette DESCAYRAC.

Absente excusée : Madame Pascale VALBUZZI

Pouvoir : Madame Pascale VALBUZZI pour Monsieur Gilles GROSJEAN Secrétaire de séance : Mr. Arnaud GOUILLON.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2014. 2) Association des Parents d’élèves : demande de subvention exceptionnelle pour le voyage à Arcachon.

3) Intervenant périscolaire : octroi d’une subvention aux Lilas de la Tour pour l’achat, par Madame BROWN, de livres en anglais.

4) Présentation des devis établis par deux géomètres concernant les plans topographiques des cimetières de :

! Saint-Orens

! Lamaurelle

! Saint-Michel

5) Coût de l’application cimetière de Géomatika

6) Parking du Bourg : Présentation des devis

7) Document unique : Convention avec le CDG47

8) Réviser les montants facturés pour la participation des communes aux frais de scolarité des enfants.

9) Revoir les alinéas 2 et 15 de la délibération N°20/2014 du 4 avril 2014

concernant les délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal. 10) Désignation de conseillers communaux, délégués remplaçants aux commissions de la C.A.G.V.

11) Acceptation des suppressions de postes de :

! Adjoint Administratif principal de 1ère classe2

! Adjoint Administratif principal de 2ème classe

12) Questions diverses.

1.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 avril

2014

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

2.

ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLEVES : DEMANDE DE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE VOYAGE A

ARCACHON.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Qu’une demande de subvention exceptionnelle a été déposée à la Mairie par L’Association des Parents d’Elèves.

Qu’une sortie découverte est envisagée à Arcachon, et qu’il s’agit d’une sortie qui s’inscrit dans le programme de formation des enfants qui ont travaillé, en collaboration avec les maîtresses, sur l’environnement et plus précisément sur la faune et la flore en Aquitaine.

Dit :

Qu’à ce jour, trente-huit enfants sont inscrits et qu’un bus de soixante-cinq places et deux bateaux ont été réservés.

Le coût de cette sortie découverte est de 1698€ TTC

.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

Par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

Décide :

! D’allouer à l’Association des Parent d’Elèves (APE), une subvention

exceptionnelle de 250€

! que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours et que la dépense sera prélevée au c/ 6574 (subvention de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé - chapitre 65 (autres charges de gestion courante).

Autorise :

! Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet.

3.3

INTERVENANT PÉRISCOLAIRE : OCTROI D’UNE

SUBVENTION A MADAME BROWN POUR L’ACHAT DE

LIVRES EN ANGLAIS.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, la demande d’une

subvention exceptionnelle de l’association «Les Lilas de la Tour» afin de couvrir

la dépense de l’intervenante bénévole au sein du périscolaire, dans le cadre de

l’activité «culture anglaise».

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée la somme de 60.93

euros, coûts des manuels liés à l’activité dispensée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

! D’accorder à l’Association «Les Lilas de la Tour» la somme de 60.93

euros afin de couvrir la dépense nécessaire à l’activité «culture anglaise».

4.

PRÉSENTATION DES DEVIS ETABLIS PAR DEUX

GEOMÈTRES CONCERNANT LES PLANS

TOPOGRAPHIQUES DES CIMETIÈRES DE : SAINT-

ORENS, LAMAURELLE, SAINT-MICHEL.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, que pour une gestion

optimale des cimetières de la commune, il est nécessaire de faire établir par un

géomètre-expert des plans topographiques des cimetières de :

! Saint-Orens,

! Lamaurelle,

! Saint-Michel

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les deux devis

établis par :

! Monsieur Mathieu BRIGNOL, géomètre-expert à Villeneuve-Sur-Lot, d’un montant de 1100,00 € H.T. soit 1320,00 € T.T.C.

! Madame Anne BRIANT, géomètre-expert à Villeneuve-Sur-Lot, d’un

montant de 1650,00 € H.T. soit 1980,00 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,4

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide de faire établir des plans topographiques des cimetières de :

! Saint-Orens,

! Lamaurelle,

! Saint-Michel

Accepte le devis de Monsieur Mathieu BRIGNOL, géomètre-expert à

Villeneuve-Sur-Lot, d’un montant de 1100,00 € H.T. soit 1320,00 € H.T.

Dit que le paiement de cette dépense sera effectué au chapitre 21, article 2116

du Budget Primitif de l’exercice 2014.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces devant intervenir à cet

effet.

5.

COUTS DE L’APPLICATION CIMETIÈRE DE GEOMATIKA.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, que suite à

l’établissement des plans topographiques des cimetières de la commune il est

nécessaire d’installer une application informatique.

Dit que l’installation et le paramétrage de cette application est prise en charge

par la C.A.G.V.

Dit qu’une formation sera dispensée moyennant un coût de 600,00 € H.T à

partager avec le nombre de communes intéressées par celle-ci.

Dit qu’à ce jour une commune est déjà positionnée sur cette formation ce qui

ramène le coût à 300,00 H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide d’installer cette application prise en charge par la C.A.G.V.

Accepte la formation liée à cette application pour un montant de 300,00 € H.T.

Demande que le paiement de cette dépense soit effectué en investissement du

Budget Primitif de l’exercice 2014 au chapitre 21, article 2116.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces devant intervenir à cet

effet.5

6.

PARKING DU BOURG : PRÉSENTATION DES DEVIS

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, qu’un problème de

stationnement existe dans le bourg et qu’il est nécessaire de faire un parking

pour y palier.

Présente les devis réalisés et le plan de financement comme ci-dessous.

Le Conseil Municipal n’ayant pas statué :

! demande que ce point soit reporté à une séance ultérieure,

! fixe la visite du terrain pour les membres qui le souhaitent au samedi 5

juillet 2014.

7.

DOCUMENT UNIQUE : CONVENTION AVEC LE C.D.G.47

Monsieur le Maire informe aux membres de l’assemblée, que la prévention

des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs

du secteur public.

Monsieur Gilles GROSJEAN expose aux membres de l’assemblée que le

Préfet, lors de la réunion d’information à l’ENAP, a rappelé que c’est une

obligation depuis 2001 et que la commune n’en dispose toujours pas à ce jour.

Le document unique recense les risques potentiels professionnels par

catégories d’agents et définit des processus de sécurité et de prévention. Il

Entreprise Montant H.T Montant T.V.A. Montant TTC Prise en charge FCTVA Amendes de Police

Mr DESPOUX 6 000,00 €

Frais de notaire

C.A.G.V. 14 906,88 €

I.D.L. 4 615,00 € 923,00 € 5 538,00 € 857,39 €

SDEE47 1 956,00 € 391,20 € 2 347,20 € 1 232,40 €

SDEE47 4 979,40 € 995,88 € 5 975,28 € 1 991,76 €

TOTAL 33 534,96 € 3 224,16 €

Restant a la charge de la

commune après

déduction de la

F.C.T.V.A. et des

amandes de police

24 605,81 €

PAS DE FCTVA sur travaux

réalisés par les syndicats

40% de 15200,00 €

(plafond)

= 6080,00 €6

transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre

en œuvre. Il doit être mis à jour chaque année.

Le document unique doit comporter un « inventaire » des risques

professionnels identifiés.

Il doit contenir :

- une identification des dangers : il s’agit de repérer les dangers qui

pourraient causer un dommage à la santé des salariés. Il s’agit aussi d’analyser les risques, et donc d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers.

- une hiérarchisation des risques : les risques identifiés sont classés en fonction de critères propres à la structure (probabilité d’occurrence,

gravité, fréquence, nombre de personnes concernées, …), ce qui permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

- des propositions d’actions de prévention : chaque mesure de prévention pertinente est discutée. Après avis du personnel, le choix des actions, qui sont de la responsabilité de l’employeur, est formalisé.

Le document doit satisfaire à des exigences réglementaires mais il doit surtout être utile à la définition d’un plan d’actions en prévention.

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même dans le cas d’un accompagnement à la réalisation.

L’évaluation des risques est une opportunité pour enclencher une démarche de prévention.

Suite à une réunion du 6 juin 2014 avec Gilles GROSJEAN, Pierre BERNOU,

Albin LINGAUD, la méthode d’élaboration de ce document a été définie en

bénéficiant de l’expérience du CDG 47 pour son accompagnement et sa

réalisation.

Le coût de la prestation d’accompagnement du CDG 47 est de 500 Euros, mais

cela permet à la commune, par le biais du FNP (Fond National de Prévention,

filiale de la CNRACL), de bénéficier d’une subvention couvrant cette dépense,

ce qui n’implique aucune dépense pour la commune ; les 500 euros ne sont

qu’une avance jusqu’au versement de la subvention au terme de la démarche.

Dans ce cas, le CDG prend en charge tout l’aspect administratif de gestion du

dossier, ainsi que les interfaces avec les différents organismes.

Déroulement de la réalisation du document unique :7

! Réunion à la Mairie le 29 août de 14 à 17 h avec tous les agents de

la commune, les membres de la commission et le représentant du

CDG 47.

! l’élaboration d’un brouillon du document

! une deuxième réunion avec les représentants de la commission et le CDG 47 pour validation du document

Un assistant de prévention, obligatoirement un agent, sera nommé par arrêté du Maire ; Madame Séverine REZÉ a été proposée.

8.

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE

SCOLARITÉ

DES ENFANTS.

Monsieur le Maire Informe qu’en application de L’article L 212-4 du Code de

l’Éducation, il appartient à chaque commune de prendre toute disposition

nécessaire pour accueillir dans ses écoles publiques, les enfants résidant sur

son territoire. Cependant, certains parents demandent que leurs enfants soient

scolarisés dans une commune autre que leur lieu de résidence. Dans ce cas

l’article L 212-8 dispose « Lorsque les écoles publiques reçoivent des élèves

dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des

dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la

commune de résidence ».

Dit que la commune accueille au sein de son école les enfants à partir de 5 ans

(grande section), CP, CE1, CE2, CM1, CM2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

! Décide :

D’instaurer pour la rentrée scolaire 2014/2015, les frais de scolarités pour les

enfants fréquentant l’école de Dolmayrac, dont les parents sont domiciliés hors

commune.

! Dit :

Que la participation pour les communes dont l’enfant aurait sa résidence, sera

de :

" 176.88€ par enfant, si la commune de résidence dispose d’une structure d’accueil.8

" 353.76€ par enfant, si la commune de résidence ne dispose pas de structure d’accueil.

! Dit :

Que Monsieur le Maire donnera éventuellement son accord selon les textes

réglementaires et notamment l’article R212-21 du code de l’éducation nationale.

! Autorise

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces devant intervenir à cet effet.

9.

REVOIR LES ALINEAS 2 ET 15 DE LA DELIBERATION

N°20/2014 DU 4 AVRIL 2014 CONCERNANT LES

DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, que dans le cadre du

contrôle de légalité, la Préfecture demande que la délibération N°20/2014 du 4

avril 2014 soit modifiée concernant les Alinéas 2 et 15.

Alinéa 2 : indiquer le montant annuel maximum,

Alinéa 15 : indiquer le montant maximum.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

! De fixer un montant annuel maximum de 20 000 euros concernant l’alinéa

2

! De fixer un montant maximum de 50 000 euros concernant l’alinéa 15.

10.

DÉSIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

REMPLACANTS AUX COMMISSIONS DE LA C.A.G.V.9

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, qu’il est nécessaire

de désigner deux conseillers pour être affectés à certaines commissions de la

C.A.G.V.

Dit que :

Ce ne sont pas des membres supplémentaires mais des remplaçants qui se

substituent systématiquement et définitivement aux délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Désigne :

! Madame Yolande MARIA pour la commission NOUVELLES

SOLIDARITÉS

! Monsieur Claude LE LAIZANT pour la commission TRANSPORTS /

MOBILITÉ

11.

ACCEPTATION DES SUPPRESSIONS DE POSTES DE :

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE

ET

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et

les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est

soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal

2ème classe en raison de la mise en retraite de l’agent, et de supprimer un10

emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe en raison de la nomination de

l’agent recruté au grade d’adjoint administratif 2ème classe.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

! Suppression des emplois d’adjoint administratif principal 2ème classe et d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

• d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du : 24 juin 2014

12.

QUESTIONS DIVERSES.

1) St Cyprien : sécurisation du site.

L’Architecte des Bâtiments de France demande à ce que soit sécurisé le

site.

2) Réunion avec l’Architecte du C.A.U.E.

Elle aura lieu le 1er juillet 2014 concernant la reprise du projet Mairie.

Souhaitent y participer : Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN,

Monsieur Gilles GROSJEAN,

Monsieur Pierre BERNOU,

Madame Yolande MARIA,

Monsieur Claude LE LAIZANT,

Madame Nicole WYSS,

Madame Irène RODDE,

Madame Marie-France SABATIÉ

3) Réunion de la commission école.

Elle aura lieu le 2 juillet 2014 avec les intervenants du périscolaire et les

enseignantes.

4) Commission voirie

Compte rendu établi par Monsieur Pierre BERNOU :11

! Travaux relevant de la CAGV :

Le 13 mai 2014 : étude par la commission voirie de Dolmayrac des travaux

proposés par la CAGV.

Le 20 mai 2014 : validation du programme de travaux avec la CAGV, Mr le

Maire et la commission voirie de Dolmayrac. Les travaux de goudronnage, de

reprofilage sont positionnés sur la commune. Le travail de sablage de la place

de la Tour et de la place du Souvenir a été réalisé le 20 juin avec le concours

de Michel Concari. Les travaux de fauchage des bords de route sont en cours

comme présentés dans le journal d’information de la commune.

Une présentation des opérations d’entretien des chemins de randonnées

effectuées par les chemins verts de l’emploi nous a été proposée le 6 juin

2014.

! Travaux relevant du Conseil Général :

A la demande de deux administrés de la commune, une borne blanche avec

bandeau rouge a été déplacée pour une meilleure indication de l’intersection

(route départementale 118 et voie communale 208).

Un dossier est en cours auprès du Conseil Général sur le devenir de l’abribus

de l’intersection citée ci-avant. Cet abribus est dangereux comme déjà signalé

en Conseil et ne peut pas être utilisé comme tel.

5) Réunion avec le SDEE47

Compte-rendu fait par Monsieur Jacques SOULAYRES :

Le SDEE47 annonce une campagne de suppression des points lumineux

les plus polluants et énergivores.

L’application du règlement européen 245/2009 interdira la mise sur le

marché des lampes à vapeur de mercure (Ballon fluo) dès le 13 avril

2015. Ces sources obsolètes équipent des luminaires vétustes et

gourmands en énergie et représentent environ 30% du parc Lot-et -

Garonnais.12

6) Caserne des pompiers de Sainte-Livrade-Sur-Lot

Monsieur Gilles GROSJEAN informe que les frais engagés pour la

réfection de la caserne des pompiers sont plus coûteux que prévus : Le

montant de l’avenant à la charge de la commune s’élève à 733 euros.

La participation de la commune sera donc de 8530 euros au total au lieu

de 7797 euros préalablement établie.

Cette somme de 733 euros sera à provisionner sur le budget primitif de

l’exercice 2015.

Le montant total de l’avenant à la charge des communes s’élève à 35358

euros.

7) Titularisation de Monsieur Franck PETIT

Madame Laure CANTIN soumet la titularisation de Monsieur Franck

PETIT au poste de cuisinier de l’école.

! Séance levée à 23 heures 15.