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Compte-Rendu - cm cr 2011 12 16 Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2011 12 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le SEIZE DECEMBRE à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2011.

En exercice : 15

Présents : 09

Pouvoir : 01

Votants : 10

Présents: Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1° adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2°"® adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3"° adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4*"® adjoint au Maire, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, conseillers municipaux.

Absents excusés: Mr. Thierry LAPICOREÉE, Mme Delphine OLLIVON, Mme Laure ZAMO, Mr. Alain AUDEVAL, Conseillers municipaux.

Absents : Mr. Thierry BUTIN, Mme Nathalie MORALES,

Pouvoir : Mme Laure ZAMO à Mr Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Madame Laure CANTIN.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2011.

2. Travaux 2012 - « Bâtiments scolaires» demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.

Décision modificative n°3, (indemnités kilométriques).

Rapport sur l’eau potable. / Achat d’un vidéo projecteur.

Délivrance des extraits de la matrice cadastrale.

Affaires diverses. NB

Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2011.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés,2.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE

PARLEMENTAIRE

TRAVAUX 2012 - « BATIMENTS SCOLAIRES »

Travaux de mise en conformité de la cantine

e les devis présentés font apparaitre un coût de travaux et d'équipement de 44 188.48 € HT, soit 52 849.71€ TTC.

Monsieur le Maire précise

e que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux le complément de l’aide exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur qui nous avait été octroyée pour les travaux de 2011, d’un montant de : 15 000.00€.

e Dit que l'Etat a accordé à notre commune une subvention 2011, pour les travaux divers d'intérêt local de 8 997.00€ sur le programme 122, action 01 du budget du Ministère de l'Intérieur.

e Dit que la demande de subvention complémentaire pour les travaux de 2012 est de : 6003€.

+ Que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux les aides du Conseil Général et de l'Etat (D.E.T.R.).

Entendu lexposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Sollicite :

> Une subvention complémentaire du Ministère de Intérieur pour les travaux de 2012 de : 6003€.

> Une subvention auprès du Conseil Général, au titre des régimes d'aide « bâtiments scolaires» et « équipement des écoles » et auprès de l'Etat au titre de la D.ETR. 2012 « bâtiments scolaires ».

Approuve le plan de financement suivant :

> Etat -— D.ET.R. (25% de 44 188.48€ HT) 11 047.12€ > Conseil général (bâtiments scolaires) (35% de 40 608.01€ HT) 14 212.80€ > Réserve parlementaire 6 003.00€ > Autofinancement : 21 586.79€

3.

DECISION MODIFICATIVE n° 3

Indemnités kilométriques

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis Favorable :

ÿ Au virement des crédits énumérés ci-dessous :FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

Article - Opération Montant Article - Opération Montant 61521 (011) : Terrains -1 500.00

64118 500.00

64138 1 000.00

TOTAL DEPENSES 0.00 TOTAL RECETTES

4.

RAPPORT ANNUEL 2010 sur le prix et la qualité

du service public de L'EAU POTABLE ET DE

L’'ASSAINISSEMENT

doit être approuvé par le Conseil Municipal et mis ensuite à la disposition du public ;

Après avoir entendu lecture du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

> PREND ACTE ET APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable et de l'assainissement, exercice 20140 et le tient à la

disposition du public.

5.

ACHAT D'UN VIDEO PROJECTEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

e Sur la nécessité d'investir dans l'achat d’un vidéo projecteur et son écran qui peut servir pour les manifestations de la commune, pour les cours d'informatique et les diverses animations avec projection.

+ Présente 3 devis de :

Y DARTY (Boé).

Ÿ” MAISON DU PC (Bias).

Ÿ” CHRONO INFORMATIQUE (Agen).

Ouï exposé

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

> D’engager la dépense pour l'achat d'un vidéo projecteur avec écran sur trépied à la Sté CHRONO INFORMATIQUE pour un coût de : 449€.

Dit :

> Que le paiement de cette dépense sera prélevé au C/2181 du budget de l'exercice en COUrs.

3TARIF DE LA PHOTOCOPIE POUR LA DELIVRANCE DES

EXTRAITS DE LA MATRICE CADASTRALE

e Vu la délibération du 24 février 1975 autorisant Monsieur le Maire à créer une régie communale en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général, pour la vente de photocopies aux particuliers.

e Vu la délibération du 8 décembre 2010 portant sur la révision du tarif des photocopies,

e Compte tenu de la mise en place par la CCGV du Système d'Information Géographique intercommunal qui met à la disposition des communes les bases informatisées et actualisées du cadastre et des données de la matrice cadastrale.

e Monsieur le Maire demande de fixer le tarif des droits à percevoir pour la photocopie de plans cadastraux et des extraits de la matrice cadastrale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

> De porter le prix de la photocopie aux particuliers pour la délivrance des extraits de la matrice cadastrale ou de plans cadastraux, relevant du S.I.G. à : 0.50€ l'unité. > Dit que les encaissements des produits de la vente seront effectués par le régisseur et recouvrés par le Receveur Municipal sur la régie des »photocopies » Autorise :

> Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet.

AFFAIRES DIVERSES

1. Demander un devis pour les panneaux indiquant les noms des rues

du village de Dolmayrac.

2. Travaux église St Michel.

En attente.

3. Présentation par Madame ROBA du rapport sur les ordures

ménagères.

llest demandé à Madame ROBA de transmettre à la CCGV l'avis défavorable

du conseil municipal sur les 3 scénarios exposés.

4. CCGV : Engagement sur l'élaboration d'une Charte Paysagère. L'avis de la population est demandé : les questionnaires sont à retirer en Mairie.

5. Vœux du Maire :

Le 15 janvier 2012.

Séance levée à 23h.