Arrêté - T2026 318 et convention de mise a disposition de la salle culturelle le 1 er novembre 2026 a lassociation saltimbanques 2000 1

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Arrêté - T2026 318 et convention de mise a disposition de la salle culturelle le 1 er novembre 2026 a lassociation saltimbanques 2000 1 Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - T2026 318 et convention de mise a disposition de la salle culturelle le 1 er novembre 2026 a lassociation saltimbanques 2000 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Département de l’Essonne

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

N°72026- AY

Mise à disposition d’un

local communal à

l'association

SALTIMBANQUES 2000

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article

L.2144-3 ;

CONSIDERANT que l'association bénéficiaire s'engage à se conformer

aux obligations prévues par le Contrat d'Engagement Républicain tel

que défini par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 ;

CONSIDERANT la demande de la part de l'association

SALTIMBANQUES 2000 de la mise à disposition d’un local communal ;

ARRÊTE

Le dimanche 1° novembre 2026

Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l'association

SALTIMBANQUES 2000, sise Mairie de Saint-Michel-sur-Orge 16 rue de

l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge, représentée par Monsieur

Francis FACOLTOSO, Président, la salle culturelle du Centre culturel

Baschet sise 1 rue Saint-Exupéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge,

Article 2 : Une convention, ci-jointe, de mise à disposition du local à

titre temporaire, précaire et révocable, le dimanche 1° novembre

2026, fixe les modalités de mise à disposition du local communal

susmentionné,

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau

- A l'intéressé

Sophie RIGAULT

Publication en ligne le :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE CULTURELLE DU CENTRE CULTUREL BASCHET

A L'ASSOCIATION SALTIMBANQUES 2000

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Raison sociale : Association SALTIMBANQUES 2000

Siret : 921 801 361 00012 N°RNA : W913004545

APE : 90017

Nom de l'assurance : Crédit Mutuel —- Multi Asso - N° de sociétaire : 056006712 Adresse : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge 16 rue de l'Eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge Mail : ffacolt@aol.com

Tél : 06 8673 59 74

Représentée par Francis FACOLTOSO en sa qualité de Président

Ci-après dénommé « L'ASSOCIATION » d'une part,

ET

Raison sociale : MAIRIE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Adresse administrative : 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge

Téléphone : 01 80 37 2358

N° Siret : 219 105 707 000 18 Code APE : 751A

N° de licences : Licence 1 : 1069689 — Licence 3 : 1070191

Représentée par Sophie RIGAULT, en qualité de Maire

ci-après dénommé « Centre Culturel Baschet »,d'autre part,

IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

L'association SALTIMBANQUES 2000 et le Centre Culturel Baschet s'associent pour permettre un stage théâtre dirigé par Madame Monica FACOLTOSO dans la salle culturelle du centre culturel Baschet 1 rue St Exupéry pour les adhérents de l’association.

La présente convention ne constitue aucune forme d'association ou de société entre les parties. La responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord. En aucun cas, l’un des partenaires ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par l’autre, même au cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Ces positions sont essentielles et déterminantes du présent accord sans lesquelles celui- ci n'aurait pas été passé.

ARTICLE 2 — ORGANISATION

Le Centre Culturel Baschet s’assurera que le lieu d'accueil est en ordre de marche, et le tiendra gracieusement à disposition de l'association le dimanche 1 novembre 2026 de 10h à 18h pour permettre le stage. L'association déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de la salle du Centre Culturel Baschet. Les repas du midi ne seront pas pris en charge par la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA PART DE L'ASSOCIATION

L'ASSOCIATION assurera la responsabilité artistique du projet. Elle s'engage à respecter la philosophie générale du projet tel qu'elle l'a présenté au Centre Culturel Baschet.

Elle s'engage à respecter le règlement intérieur du Centre Culturel Baschet.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CENTRE CULTUREL BASCHET

Le Centre Culturel Baschet déclare que le lieu respecte l’ensemble des règles relatives à une salle de spectacle, et plus généralement, à un lieu devant accueillir du public. Il garantit l'association contre tout recours en ce domaine. Le Centre Culturel Baschet s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l'établissement, du personnel et du public.ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION SALTIMBANQUES 2000

L'association s'engage à respecter les locaux (salle, hall, loges, sanitaires et office) mis à sa disposition. Elle utilise du matériel conforme qui ne peut en aucun cas endommager le mobilier ou la structure.

Elle s'engage également à respecter la propreté des locaux et à veiller à leur rangement.

ARTICLE 6 - MODALITES PRATIQUES

Pour accéder à la salle culturelle mise à disposition, un jeu de clés de l'entrée ainsi qu’un code d'alarme seront donnés à Monsieur Francis FACOLTOSO et seront sous son entière responsabilité jusqu’à restitution. A l'issue de l’utilisation, la fermeture et mise sous alarme du bâtiment seront gérés par Monsieur Francis FACOLTOSO et le jeu de clés sera redonné au service culturel.

ARTICLE 7 — ASSURANCES

L'association fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant lors du stage et pour tous les dommages susceptibles d’être causés à lui-même ou à ses occupants. La responsabilité du Centre Culturel Baschet et de ses assureurs ne pourra être recherchée en cas de vol et/ou en cas d'accidents aux membres du personnel de l'association (personnel administratif, technique et artistique).

Elle informera immédiatement la Ville de tout sinistre qui se serait produit quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent.

En cas d'urgence, elle s'engage à intervenir et à prévenir l’astreinte communale : 06 73 98 24 95

Le Centre Culturel Baschet fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre des dommages occasionnés aux tiers du fait de ses biens, de ses activités ou des personnes dont il est responsable et de souscrire toute police d'assurance pour les risques d'incendie, de vandalisme, de dégâts des eaux, de recours des voisins et des tiers, causés à la salle et à ses installations par les artistes, les spectateurs, ainsi que par les personnes dont il est responsable.

La Ville se réserve le droit de lui réclamer une réparation financière pour tout dégât qui pourrait lui être imputable.

L'association et le Centre Culturel Baschet feront chacun leur affaire de souscrire une assurance pour le matériel qu’ils introduiront respectivement dans les salles, leur appartenant.

ARTICLE 8 - CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN

En signant la présente convention, l'association s'engage à respecter le Contrat d'Engagement Républicain, prévu par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, pris en application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

ARTICLE 9- DÉCLARATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente convention.

ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher en priorité et de bonne foi une solution amiable au litige. À défaut, après épuisement des voix amiables (conciliation, arbitrage, etc.), elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux territorialement compétents. La loi applicable est la loi française.

Fait à Saint-Michel-sur-Orge en 2 exemplaires le 13 octobre 2026

Pour l'association SALTIMBANQUES 2000 Pour la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Le Président,

Francis FACOLTOSO Sophie RIGAULT