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Arrêté - T2025 054 Mise a disposition de la salle culturelle pour une residence de creation a lassociation MEZCLA du 17 au 28 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 054 Mise a disposition de la salle culturelle pour une residence de creation a lassociation MEZCLA du 17 au 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N?025- 05 |
Mise à disposition d’un
local communal à
l'association MEZCLA
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain souscrit le 22 juillet 2024 par
l'association MEZCLA;
CONSIDERANT la demande de la part de l’association MEZCLA de la
mise à disposition d’un local communal ;
ARRÊTE
Du 17 au 28 février 2025
Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l'association
MEZCLA, représentée par Madame Emilie BARON, présidente, la salle
culturelle du Centre culturel Baschet sise 1 rue Saint-Exupéry 91240
Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal susmentionné,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau
- À l’intéressée
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le A {2 t|r tÿ
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : MN ls Weors
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. CONVENTION DE RÉSIDENCE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : Association MEZCLA représentant la Compagnie MEZCLA
APE : 9001Z N° Siren : 937894079
Adresse : 16 rue Wegener 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 06 14 60 39 70
Représentée par Emilie BARON en sa qualité de Présidente
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » d'une part,
ET
Raison sociale : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse administrative : 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Téléphone : 01 80 37 23 58 / fax : 01 80 37 23 59
N° Siret: 219 105 707 000 18 Code APE : 751 A
N° de licences : Licence 1 : L-R-22-12041 — Licence 3 : L-R-22-12043
Représentée par Sophie RIGAULT, en qualité de Maire
ci-après dénommé Centre Culturel Baschet,d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La compagnie MEZCLA et le Centre Culturel Baschet s'associent pour permettre une résidence de répétition du projet
CORRESPONDANCES dans la salle culturelle et festive.
La présente convention ne constitue aucune forme d'association où de société entre les parties. La responsabilité de
chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord. En aucun cas, l'un des partenaires ne pourra être
tenu pour responsable des engagements pris par l'autre, même au cas où ces engagements se rapporteraient à la
présente convention. Ces positions sont essentielles et déterminantes du présent accord sans lesquelles celui-ci n'aurait
pas été passé.
ARTICLE 2 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RÉSIDENCE, LIEU DE RESIDENCE ET ORGANISATION
Le Centre Culturel Baschet s'assurera que le lieu d'accueil, situé 1 rue Saint-Exupéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
est en ordre de marche, et le tiendra gracieusement à disposition de la compagnie du lundi 17 au vendredi 28 février
2025 pour permettre les répétitions.
La compagnie déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du Centre Culturel Baschet.
Le Centre Culturel Baschet mettra à disposition un technicien (uniquement du 17 au 21 février 2025) et 1 loge pendant
la période de résidence.
Les repas ne seront pas pris en charge par la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA PART DE LA COMPAGNIE
LA COMPAGNIE assurera la responsabilité artistique du projet de création. || s'engage cependant à respecter la
philosophie générale du projet tel qu'il l'a présenté au Centre Culturel Baschet.
Il s'engage à respecter le règlement intérieur du Centre Culturel Baschet.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CENTRE CULTUREL BASCHET
Le Centre Culturel Baschet fournira le lieu de répétition précité en ordre de marche :
Du lundi 17 au vendredi 28 février 2025 de 9h à 19h00
Le Centre Culturel Baschet déclare que le lieu respecte l'ensemble des règles relatives à une salle de spectacle, et plus
généralement, à un lieu devant accueillir du public. ll garantit la compagnie contre tout recours en ce domaine.
Le Centre Culturel Baschet s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur
relatives à la sécurité de l'établissement, du personnel et du public.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE MEZCLA
La compagnie s'engage à respecter les locaux mis à sa disposition. Elle utilise du matériel conforme qui ne peut en aucun
cas endommager le mobilier ou la structure.
La compagnie s'engage également à respecter la propreté des sanitaires, de la loge, de l'office et à veiller à leur
rangement. La compagnie s’engage à se conduire avec discrétion lors de ses déplacements. Le Centre Culturel Baschet
étant situé au cœur de la ville, elle veillera à ne pas causer de troubles de voisinage.
ARTICLE 6 - CONTRAT D’'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
L'association MEZCLA déclare avoir souscrit au Contrat d'Engagement Républicain annexé au décret pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations.
ARTICLE 7 - MODALITES PRATIQUES ET SECURITE
Pour accéder aux locaux mis à disposition, un agent du Centre Culturel Baschet sera chargé de l'ouverture et de la
fermeture du 17 au 21 février 2025. Du 22 au 28 février 2025, un jeu de clés et un code alarme seront donnés à une personne
de la compagnie MEZCLA et seront sous son entière responsabilité.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
La compagnie fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre
du montage, du déroulement et du démontage du spectacle et pour tous les dommages susceptibles d'être causés à lui-
même ou à son équipe. La responsabilité du Centre Culturel Baschet et de ses assureurs ne pourra être recherchée en
cas de vol et/ou en cas d'accidents aux membres du personnel du PRODUCTEUR (personnel administratif, technique et
artistique).
Le Centre Culturel Baschet fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui
incombant au titre des dommages occasionnés aux tiers du fait de ses biens, de ses activités ou des personnes dont il
est responsable et de souscrire toute police d'assurance pour les risques d'incendie, de vandalisme, de dégâts des eaux,
de recours des voisins et des tiers, causés à la salle et à ses installations par les spectateurs, ainsi que par les personnes
dont il est responsable.
La compagnie et le Centre Culturel Baschet feront chacun leur affaire de souscrire une assurance pour le matériel
qu'ils introduiront respectivement dans la salle de spectacle, leur appartenant.
ARTICLE 9 - DÉCLARATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a
personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à
rechercher en priorité et de bonne foi une solution amiable au litige. À défaut, après épuisement des voix amiables
(conciliation, arbitrage, etc.), elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux territorialement compétents.
La loi applicable est la loi française.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge en 2 exemplaires
Pour la Compagnie MEZCLA Pour la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
La Présidente Le Maire,
Emilie BARON
Emilie Baron