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Déliberation - 2026 057 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet a la Caisse de Credit Mutuel de Saint Michel sur Orge
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 057 Mise a disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet a la Caisse de Credit Mutuel de Saint Michel sur Orge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - O5 +
Objet : Mise à disposition de la salle culturelle du Centre culturel Baschet à la Caisse de Crédit Mutuel
de Saint-Michel-sur-Orge
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux.
VU la convention de mise à disposition à conclure avec la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-
Michel-sur-Orge ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition de la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-
Michel-sur-Orge, la salle culturelle du Centre culturel Baschet, pour une assemblée
générale le mardi 24 mars 2026.
DECIDE de signer une convention avec la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Michel-sur-Orge,
sise 80 rue de Monthléry à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour la location de la salle
culturelle du Centre culturel Baschet le mardi 24 mars 2026.
DIT que la salle est mise à disposition jusqu’à 23h moyennant le versement d’une redevance
de 780,30 euros TTC correspondant à la location forme intermédiaire à la demi-journée.
Au-delà de 23h, des heures supplémentaires seront facturées.
PRECISE que les conditions d'utilisation de la salle sont définies dans la convention.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 7 MARS 2026
# + . nn Publication en ligne le : 1 7 MAR 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.