Déliberation - Decision n°2023 04BS

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Déliberation - Decision n°2023 04BS Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 04BS)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU BUREAU SYNDICAL

Séance du 04 juillet 2023 à 14 heures

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à 14 heures, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement du Smicval (Saint Denis de Pile - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 27/06/2023

Quorum :

Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents

Monsieur Sylvain GUINAUDIE P Madame Fabienne FONTENEAU

Monsieur Michel VACHER P Madame Laurence PEROU P

Monsieur Alain RENARD P Madame Chantal GANTCH EX

Madame Gabi HÖPER P Monsieur Xavier HALLAIRE P

Monsieur Nicolas TELLIER

(démissionnaire au 07.03.23) Monsieur Philippe BLAIN P

Monsieur Jean-Philippe LE GAL EX Monsieur Alain VALLADE P

Monsieur Jean-Pierre DUEZ P

Monsieur David RESENDE P

Monsieur Jean-Claude

ABANADÈS P

Monsieur Antoine GARANTO

Monsieur Louis CAVALEIRO P

P = Présentiel Ex = Excusé V = Visioconférence

Secrétaire de séance : Monsieur Michel VACHER

Sur les 16 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du Bureau Syndical en date du 04 juillet 2023, 14 d’entre eux étaient présents.- 1 -

DECISION DU BUREAU SYNDICAL N°2023-04BS

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 avril 2023

Rapporteur : Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision 14 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 16 en exercice).

Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 avril 2023, ci-dessous détaillé.

***********************

Monsieur GUINAUDIE, Président ouvre la séance en constatant que le quorum est atteint et rappelle l’ordre du jour :

 2023 – 01BS : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 13 décembre 2022 Rapporteur : Michel VACHER

Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 13 décembre 2022.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (12 membres présents, sur 16 membres en exercice), décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 11 octobre 2022, comme décrit ci-dessus.

 2023 – 02BS : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture d’équipements pour la gestion de la matière organique

Rapporteur : Jean Claude ABANADES

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision, 12 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 16 en exercice).

Dans le cadre de la politique du SMICVAL et plus particulièrement le volet dédié au chantier Matière Organique, les services du syndicat doivent se pourvoir en équipements afin de fournir aux habitants du territoire au moins une solution de gestion des restes alimentaires pour répondre à la mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée des biodéchets à l’horizon 2024.

Ainsi, parmi les solutions pour gérer la Matière Organique au plus près de la zone de production, il est nécessaire d’être en mesure de fournir :

• des composteurs individuels en plastique,

• des composteurs collectifs et partagés en bois,

• des bioseaux de cuisine,

• des seaux de transport,

• et des housses de protection des bacs de collecte en PAC.

A date le marché pour la fourniture de composteur étant arrivé à terme, fin 2021, une nouvelle procédure de mise en concurrence a été lancée en janvier 2023 pour le renouvellement du marché et l’ajout d’équipements complémentaires incluant le process complet de gestion des restes alimentaires de la cuisine jusqu’au retour à la terre.

Une consultation a été publiée au BOAMP et au JOUE le 25 janvier 2023 afin de contractualiser ce marché en 5 lots pour une durée de 3 ans avec un maximum de 1 565 000 € HT, répartis comme suit : • Lot 1 composteur plastique : 900 000 €HT

• Lot 2 composteur bois : 75 000 €HT

• Lot 3 bioseaux ventilés : 120 000 €HT

• Lot 4 seaux plein : 220 000 €HT

• Lot 5 housses Kraft : 250 000 €HT

Aucune offre n’a été déposée pour les lots 1 et 2. Deux offres ont été déposées pour le lot 3 et 5 et une seule offre a été déposée pour le lot 4.

La Commission d’Appel d’Offre qui s’est tenue le 20 mars 2023, après analyse des offres, a décidé d’attribuer :

Le Lot 3 à l’entreprise COLLECTAL pour un montant maximum de 120 000 €HT Le Lot 4 à l’entreprise COLLECTAL pour un montant maximum de 220 000 €HT Le Lot 5 à l’entreprise TAPIERO pour un montant maximum de 250 000 €HT

Les Lots 1 et 2 étant rendus infructueux par absence de candidature, la Commission d’Appel d’Offre a décidé de relancer la consultation en procédure de marché négocié.

Il est proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Il est proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché d’entretien, réparation et fourniture de pneumatiques pour l’ensemble du parc, avec l’entreprise TAQUI PNEUS, dans les conditions énumérées par le rapporteur.- 2 -

Monsieur Guinaudie précise qu’il s’agit là d’un marché à bon de commande et qu’un des enjeux majeurs est de s’investir en la matière aussi pour impacter et diminuer les quantités à amener à l’enfouissement.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (12 membres présents, sur 16 membres en exercice), décide d’autoriser le Président à signer à signer toutes les pièces afférentes au marché au marché de fourniture d’équipements pour la gestion de la matière organique.

 2023 – 03BS : Autorisation de signature d’un marché public pour des Travaux de génie civil et de création de plateforme permettant la réception des bornes aériennes de collecte en apport collectif du smicval

Rapporteur : Jean Claude ABANADES

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision, 12 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 16 en exercice).

Dans le cadre de l’évolution de son modèle de collecte, le SMICVAL a fait le choix d’augmenter ses points d’apport volontaires en dotant le territoire de bornes aériennes. Pour procéder à la collecte de ses nouveaux points d’apport volontaire de façon efficiente, le SMICVAL souhaite positionner les bornes aériennes sur des plateformes maçonnées permettant une bonne stabilité de celles-ci, une facilité de nettoyage pour nos agents ainsi qu’une pérennité d’usage.

Compte-tenu des besoins du SMICVAL et des sommes afférentes, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour travaux, sous forme d’accord-cadre détenant un montant maximum de 500 000 €HT pour une durée d’un an reconductible trois fois.

Aussi, une procédure de consultation avec mise en concurrence a été publiée au BOAMP et au JOUE le 07/02/2023 avec un délai de remise des offres au vendredi 10 mars 2023 à 12h. Les opérateurs économiques seront remis en compétition pour chaque bon de commande. Précisément, les offres seront évaluées sur le prix du marché (BPU initial) _ 50% de la notation_ et sur le délai de livraison _ 50% de la notation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Cinq offres ont, finalement, été déposées.

La CAO qui s’est tenue le 20/03/2023, après analyse des offres, a décidé d’attribuer le présent accord-cadre aux 3 attributaires suivants :

1- COLAS

2- LAURIERE ET FILS

3- LAGARDE ET LARONZE

Il est proposé aux membres du Bureau Syndical d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Monsieur Guinaudie précise que le marché concerne bien les plateformes pour les conteneurs aériens. Il précise également que le montant de 500 000€ est bien le montant maximum HT pour ce marché. A chaque travaux ces trois entreprises seront consultées et mises en concurrence en vue d’une sélection. Pour imager il est envisageable que COLAS intervienne par exemple à Saint-Paul, LAURIERE au Fieux et LAGARDE ET LARONZE à Saint-Savin. Cela permet une certaine souplesse.

Monsieur Le GAL précise qu’il s’abstiendra sur ce vote pour ne pas bloquer ceux qui souhaitent poursuivre dans cette direction là et pour être conforme par rapport à ses précédents votes au regard de la situation actuelle.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (12 membres présents, sur 16 membres en exercice), moins une abstention, décide d’autoriser la signature d’un marché public pour des Travaux de génie civil et de création de plateforme permettant la réception des bornes aériennes de collecte en apport collectif du smicval.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 15

Fait à St Denis de Pile, le 04 avril 2023- 3 -

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (14 membres présents sur 16 membres en exercice), décide :

Article 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 avril 2023, comme décrit ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 3 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 04 juillet 2023

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL