Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 07BS
Déliberation - Decision 2025 07BS
Déliberation - Decision du Bureau Syndical n° 2021 07BS
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2020 07BS
Déliberation - Decision n°2023 06BS
Déliberation - Decision n°2023 04BS
Déliberation - Decision n°2023 09BS
Déliberation - Decision n°2023 05BS
Déliberation - Decision du bureau syndical n°2023 12BS
Déliberation - Decision n°2023 08BS
Déliberation - Decision n°2023 07BS
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 07BS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU SYNDICAL
Séance du 10 octobre 2023 à 14 heures
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-trois, le dix octobre à 14 heures, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement du Smicval (Saint Denis de Pile - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 03/10/2023
Quorum :
Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents
Monsieur Sylvain GUINAUDIE P Monsieur Philippe BLAIN P
Monsieur Michel VACHER P Madame Laurence PEROU
Monsieur Alain RENARD P Monsieur Xavier HALLAIRE P
Madame Gabi HÖPER P Monsieur Alain VALLADE
Madame Chantal GANTCH
Monsieur Jean-Philippe LE GAL
Monsieur Jean-Pierre DUEZ
Monsieur David RESENDE P
Monsieur Jean-Claude ABANADÈS P
Monsieur Antoine GARANTO P
Monsieur Louis CAVALEIRO P
P = Présentiel Ex = Excusé V = Visioconférence
Secrétaire de séance : Monsieur Michel VACHER
Sur les 15 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du Bureau Syndical en date du 10 octobre 2023, 10 d’entre eux étaient présents. - 1 -
DECISION DU BUREAU SYNDICAL N°2023-07BS
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 juillet 2023
Rapporteur : Michel VACHER
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision 10 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 15 en exercice).
Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 juillet 2023, ci-dessous détaillé.
***********************
Monsieur GUINAUDIE, Président, ouvre la séance en constatant que le quorum est atteint dont l’ordre du jour est le suivant :
2023 – 04BS : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU SYNDICAL EN DATE DU 04 AVRIL 2023 Rapporteur : Michel VACHER
Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 avril 2023.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (12 membres présents, sur 16 membres en exercice), décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 avril 2023.
2023 – 05BS : CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE AS N°80_ ANCIENNE DECHETTERIE DE VAYRES RAPPORTEUR : SYLVAIN GUINAUDIE
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision, 12 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 16 en exercice).
Le SMICVAL est propriétaire de la parcelle cadastrale :
• n°80 de la section AS - Impasse la Vergne – 33 870 Vayres, pour une superficie totale de l’ordre de 2 381 m².
La parcelle correspond à une ancienne déchetterie en partie Sud et une zone enherbée en partie Nord.
La Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) a exprimé par courrier en date du 02 décembre 2022 son intention d’achat. Le but, pour cette dernière, étant que le terrain soit dédié à l’usage des services techniques communaux.
Conformément à la réglementation, le SMICVAL a procédé au diagnostic des sols (en août 2020 par l’entreprise GEOTEC Environnement) et a également sollicité un avis sur la valeur vénal du domaine établi par la Direction régionale des Finances Publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde, en date du 06 janvier 2023.
La valeur vénale de ce bien est estimée à la somme de 760€ HT (application de la TVA en vigueur) te déterminée comme suit :
Le maire de la commune de Vayres ayant confirmé par courrier en date du 08 juin 2021 son absence de volonté à l’acquisition de la parcelle, il est proposé aux membres du Bureau Syndical d’autoriser le Président à signer l’arrêté de cession du terrain susvisé au profit de la Communauté d’Agglomération du Libournais.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (12 membres présents, sur 16 membres en exercice), décide d’autoriser le Président à signer l’arrêté de cession du terrain susvisé au profit de la Communauté d’Agglomération du Libournais. - 2 -
2023 – 06BS : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN MARCHE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS POUR LA GESTION DE LA MATIERE ORGANIQUE
RAPPORTEUR : JEAN CLAUDE ABANADES
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision, 12 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 16 en exercice).
Dans le cadre de la politique du SMICVAL et plus particulièrement le volet dédié au chantier Matière Organique, les services du syndicat doivent se pourvoir des équipements nécessaires afin de fournir aux habitants du territoire au moins une solution de gestion des restes alimentaires pour répondre à la mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée des biodéchets à l’horizon 2024.
A l’issu d’une première consultation lancée en janvier 2023, pour la fourniture du matériel nécessaire, deux lots étaient infructueux pour absence d’offre.
• Lot 1 : composteur plastique
• Lot 2 : composteur bois
Une consultation en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a été mis en œuvre. Trois candidats ont été contactés le 28/03/2023 pour les deux lots manquants pour une durée de 3 ans avec un maximum de 975 000 € HT, répartis comme suit :
• Lot 1 composteur plastique : 900 000 €HT
• Lot 2 composteur bois : 75 000 €HT
A l’issu de cette procédure une seule offre a été déposée.
La Commission d’Appel d’Offre qui s’est tenue le 6 juin 2023, après analyse des offres, a décidé d’attribuer :
Le Lot 1 à l’entreprise QUADRIA pour un montant maximum de 900 000 €HT Le Lot 2 à l’entreprise QUADRIA pour un montant maximum de 75 000 €HT
Les Lots 3 à 5 ayant été attribué lors de la commission d’appel d’offre qui s’est tenue le 20 mars 2023, il est proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (12 membres présents, sur 16 membres en exercice), décide d’autoriser le président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché dans les conditions énumérées ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 14. Fait à St Denis de Pile, le 04 juillet 2023
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (10 membres présents sur 15 membres en exercice), décide :
Article 1 :
D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 juillet 2023, comme décrit ci- dessus.
Article 2 :
Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. - 3 -
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
#signature2#
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 10 octobre 2023
Publié le :
Le Secrétaire de séance,
Michel VACHER
#signature1#
Signé électroniquement par : Michel VACHER
Date de signature : 14/10/2023
Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL
Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 15/10/2023
Qualité : Parapheur Président SMICVAL