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Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2021 04BS
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2021 04BS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU SYNDICAL
Séance du 21 septembre 2021 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt et un, le vingt et un septembre à 14 heures 30, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis au Pôle Environnement du SMICVAL du Libournais - Haute Gironde, situé 8, route de la Pinière à Saint Denis de Pile (33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 15/09/2021
Quorum :
Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents
Monsieur Sylvain GUINAUDIE X Madame Fabienne FONTENEAU Excusée
Monsieur Michel VACHER Excusé Madame Laurence PEROU Excusée
Monsieur Alain RENARD X Madame Chantal GANTCH X
Madame Gabi HÖPER Excusée Monsieur Xavier HALLAIRE X
Monsieur Nicolas TELLIER X Monsieur Philippe BLAIN Excusé
Monsieur Jean-Philippe LE GAL Excusé Monsieur Alain VALADE X
Monsieur Jean-Pierre DUEZ X
Monsieur David RESENDE X
Monsieur Jean-Claude
ABANADÈS X
Monsieur Antoine GARANTO X
Monsieur Louis CAVALEIRO Excusé
Sur les 17 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du 21 septembre 2020, 10 d’entre eux étaient présents. DECISION DU BUREAU SYNDICAL N° 2021 – 04BS
Objet : Adhésion au Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine (RCCNA)
Rapporteur : Antoine GARANTO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’objectif premier de cette adhésion est de développer ensemble, tous les acteurs et partenaires du territoire Nouvelle Aquitaine, une gestion de proximité des biodéchets.
Considérant que le RCCNA est un réseau d’acteurs particuliers comme professionnels engagés pour développer la prévention-gestion de proximité des biodéchets (P-GProx). C’est une source précieuse de solutions techniques, logistiques et humaines pour tous les territoires néo-aquitains.
Considérant que ce réseau propose :
- D’assurer aux adhérents une veille complète sur les thématiques de la P-GProx, avec une information des évolutions règlementaires, des sorties d’appel à projets, des possibilités de subvention, des offres d’emploi, des innovations techniques, des études scientifiques… - D’aider au passage à l’action au travers de journées départementales, où seront traitées les thématiques les plus locales possibles, en mettant en avant tous les projets de la collectivité, ses actions, et ses initiatives.
- D’organiser des sessions de formateurs « Référents de site »
- D’accompagner à la création de nouvelles structures et à l’émergence de formateurs en partenariat avec les organismes de formation existants. Ceci afin de développer un maillage territorial cohérent avec la demande croissante, tout en favorisant l’émergence de formateurs dispensant des formations chartées, de qualité et porteuses d’un discours commun.
- D’animer le territoire grâce à la création d’un outil pédagogique pour sensibiliser, informer, et former aux enjeux et techniques de la P-GProx.
- De la gestion numérique des différents sites avec la mise à disposition du logiciel Logiprox, d’un outil de gestion et de suivi des sites de compostage de proximité permettant : le calcul automatique des biodéchets détournés, la gestion des projets et leur historique, la description des sites via une fiche d’identité, la gestion des référents, le suivi des opérations liées aux sites, la synthèse de l’activité du territoire, la facilitation de la remontée des données au niveau régional et sur Géocompost et enfin la photothèque. - De la valorisation des sites : bénéficier d’un label régional Site Vitrine (logo).
Considérant qu’en adhérant au RCCNA cela permet donc de participer à la dynamique du territoire avec des rencontres multi-partenariales qui mettent en action les territoires et permettent aux collectivités d’exposer localement leur engagement et leur stratégie en faveur de la valorisation des biodéchets. Ainsi que la mise à disposition de nombreuses ‘portes d’entrées’ pour aborder la question des biodéchets (exposition, présentation d’outils ludiques, contes, spectacle…).
La rencontre régionale est un temps de mobilisation pour permettre à chacun des acteurs d’échanger et ainsi, de poursuivre la dynamique de la filière.
Considérant que la cotisation au Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine est calculée en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, soit 1 500 € par an pour le Smicval.
Considérant que cette somme est inscrite au budget 2021.
Il est donc demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir accepter l’adhésion au Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide :
Article 1 :
D’accepter l’adhésion au Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine (RCCNA), dans les conditions énumérées ci-dessus. Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 21 septembre 2021 #signature#